La corruption dans le sport : une mise au point sur les règles du jeu

De l’affaire OM-VA de 1993, au « crashgate » de Renault, en passant par les basketteurs espagnols ayant simulés un handicap aux jeux paralympiques de Sidney en 2000… La place de l’éthique dans le sport a souvent été mise à mal par des triches et des manipulations.

Comment le sport peut-il facilement s’effacer devant le business ? Quelle sanction pour l’infraction spécifique de corruption dans le sport ?

I. Point de départ : la sanction pénale de la corruption dans le sport

La corruption est un délit pénal, et le sport n’en est pas moins une zone de non-droit dans ce domaine. Le délit pénal de corruption sportive a été créé par la loi du 1er février 2012, à l’article 445-1-1 du Code pénal, qui est venu renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs.

La corruption sportive c’est le fait pour toute personne, de promettre, d’offrir ou d’accepter, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des présents, ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, afin que l’acteur d’une manifestation sportive modifie, par un acte ou une abstention, le déroulement normal et équitable de cette manifestation.

Corrupteur pour corruption active, comme corrompu pour corruption passive, tous deux s’exposent à une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

II. l’OM de Bernard Tapie face à la corruption : entre corrompu et corrupteur, une sanction pénale s’impose !

La première affaire de ce type au sein du football fut lors du célèbre match OM-VA le 21 mai 1993. En moins de 10 ans l’OM était devenu l’icône du football français, et Bernard Tapie en était à l’origine. Cependant, pour cet homme d’affaire, l’amour de la réussite prenait très souvent le dessus sur les règles et l’éthique. Peu importe les moyens employés, il faut gagner !

La corruption passive valenciennoise : le levé de pied

Jacques Glassman, Jorge Burruchaga et Christophe Robert, joueurs valenciennois, accusent l’OM de leur avoir demandé de rester passif lors du match, afin de faciliter la victoire des marseillais. Une abstention qu’ils ont cependant accepté, se rendant ainsi coupable de corruption passive. De plus, la complicité de corruption passive est également réprimée par le code pénal, l’épouse de Christophe Robert (ayant récupéré la fameuse enveloppe des 200 000 francs à cette époque) en est la preuve !

La corruption active marseillaise : « J’ai menti, mais c’était de bonne foi ».

La ligue de football a mené une enquête rapide et poussée, avec des éléments finalement incontestables. Bernard Tapie finit par déclarer (après avoir corrompu et subordonné des témoins durant l’enquête) : « J’ai menti, mais c’était de bonne foi ». Il est alors condamné à deux ans d’emprisonnement dont huit mois ferme, pour corruption active mais également pour subordination de témoin. Une sanction pénale sévère, même pour le Procureur Eric de Montgolfier, mais certainement justifiée par le caractère politique que Bernard Tapie incarnait…

De 1993 à 1998, 5 ANS D’ARRET DE JEU pour le match OM-VA.

Au titre d’une mesure préventive, le comité exécutif de l’UEFA avait d’ailleurs exclu l’OM de la LDC (Ligue des champions). La FIFA a également suspendu l’attribution à l’OM du titre de champion de France de la saison 1992-1993, et les licences des joueurs impliqués.

Plus médiatisé que la Guerre du golf de 1991, une enquête aussi onéreuse que l’affaire Grégory : non, la corruption dans le sport n’est pas prise à la légère et ne reste pas impunie !

III. Mais pourquoi le sport peut-il facilement s’effacer devant l’argent ?

La faible détection de la corruption dans le sport

Outre la justification évidente de sommes conséquentes rapportées par le sport. La présence de corruption dans le sport peut se justifier par le fait qu’elle fait preuve d’une faible détection, au vu notamment de la nature des relations entretenues dans le monde sportif.

On parle souvent de « famille sportive », et comme le disait Sepp Blatter, l’ancien président de la FIFA (lui-même impliqué dans des affaires de corruptions), « On ne s’adresse pas à des étrangers. Si on a des problèmes en famille, on les résout en famille ».

Le droit pénal : au service d’un intérêt public ?

Certains relèvent qu’en principe, le droit pénal n’a pour objet que de sanctionner les manquements aux obligations de service public et que le sport relève quant à lui d’un secteur privé. Cependant, il est indéniable que ce domaine fait aujourd’hui partie intégrante de notre société, et que chacune de ses actions aura un impact sur celle-ci.

De quelle façon la lutte contre la corruption dans le sport est-elle aujourd’hui organisée pour les JO de 2024 à Paris ?

La lutte contre la corruption dans le sport est organisée en collaboration avec INTERPOL et l’ONUDC (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime).

A l’heure où Paris 2024 oeuvre afin de mettre en avant les bienfaits du sport, non pas que sur notre santé, mais également sur le renforcement du lien social, de l’inclusivité et de l’intégrité. Il n’en est pas moins que les JO ont souvent été marqués par des affaires de corruption.

Le CIO (comité international olympique) est cependant bien décidé à préserver le sport de ces manipulations, faisant une plus grande place à l’intégrité et à la lutte contre la corruption dans ce projet. De nombreux webinaires ont alors été organisés par l’ONUDC et le groupe sport du Parlement européen, afin d’aider les politiques et les agences nationales à soutenir au mieux les organisations sportives dans ce combat. Une campagne de prévention conséquente a ainsi été mise en place.

Cependant, les JO 2024 organisés à Paris, restent aujourd’hui à l’épreuve de nombreuses critiques, d’autant plus en cette période de crise sanitaire. Un projet engendrant des milliards d’euros, un impact carbone conséquent, ou encore un « calvaire » pour les parisiens…

Face à de nombreuses promesses faites par le CIO, il faut alors espérer qu’aucune affaire de corruption ne viennent gâcher la partie…

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