Peut-on suivre une formation pendant un arrêt maladie ?

16 mars 2023

Peut-on suivre une formation pendant un arrêt maladie

A la suite d’un incident de travail dans votre entreprise, vous avez bénéficié d’un arrêt maladie. Afin de rentabiliser votre temps libre durant l’arrêt de votre activité professionnelle, vous voulez savoir si vous pouvez suivre une formation durant cette période d’arrêt maladie? L’arrêt maladie est en effet une période durant laquelle le salarié doit cesser toute activité. Toutefois, selon certaines circonstances, il peut vous être permis de suivre une formation durant votre arrêt maladie.

Puis-je suivre une formation pendant mon arrêt maladie ?

Le droit de suivre une formation pendant l’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident de travail est reconnu à tous les salariés. Que la maladie à l’origine de l’arrêt de travail soit d’origine professionnelle ou non. Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous pouvez suivre une formation professionnelle. Cela a pour effet de :

  • Maintenir la suspension de votre contrat de travail durant la formation. Notons que l’arrêt maladie entraîne déjà une suspension de votre contrat de travail ;
  • Maintenir le versement de vos indemnités journalières maladie ;
  • Conserver la prise en charge des coûts pédagogiques de votre formation par votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

En cas de maladie, un certificat médical du médecin traitant devra attester de votre inaptitude ou votre incapacité de travail et ainsi recommander votre mise en congé. Le médecin doit indiquer le nombre de jours d’arrêt de travail recommandés.

Pour cela, vous devez envoyer ledit certificat à votre employeur. Durant les arrêts de travail pour maladie, votre sécurité sociale vous verse une indemnité journalière (IJ) de 50% du salaire journalier des trois derniers mois, après un délai de carence de trois jours. Vous avez également droit au maintien de votre salaire. Ceci est une obligation pour l’employeur. La convention collective applicable peut aménager un traitement encore plus favorable.

La période d’arrêt de travail est également une phase de passage pour votre réinsertion professionnelle pour faciliter la reprise du travail. Vous pouvez l’utiliser pour des actions courtes de re-mobilisation physique ou psychologique. Mais aussi pour engager par des formations, une dynamique de réinsertion professionnelle.

Quelles sont les formations autorisées ?

Toutes les formations ne sont pas compatibles avec un arrêt maladie. Seuls certains types de formation sont autorisées pendant l’arrêt maladie. Comme actions de formation professionnelle autorisées, vous avez :

  • Les actions qui permettent de réaliser un bilan de compétences ;
  • Les actions d’accompagnement, de conseil et d’information dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ;
  • Les actions d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances et compétences ;
  • Les actions qui permettent la validation des acquis de l’expérience.

Vous bénéficiez également de l’accompagnement de votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). En effet, vous pourrez suivre des actions d’évaluation, d’accompagnement, d’information et de conseil auxquelles participe également votre CPAM. L’idée étant de vous permettre de bâtir un projet professionnel pendant un arrêt de travail, et pourquoi pas, si possible d’explorer un autre métier, que ce soit dans votre entreprise ou partout ailleurs.

À noter que la durée des actions de formation en entreprise doit être au moins compatible avec la durée prévisionnelle de votre période d’arrêt de travail pour maladie. Il faudra donc être prudent pour ne pas choisir une formation longue-durée.

Quelle est la démarche à suivre ?

Pour suivre une formation durant votre arrêt maladie, certaines étapes doivent être réalisées.

Tout d’abord vous devrez vous adresser à votre médecin traitant. C’est lui qui donne son accord pour que vous puissiez suivre des actions de formation durant l’arrêt maladie. Votre médecin traitant va examiner votre état de santé, le temps nécessaire et les conditions requises pour votre rétablissement définitif. S’il juge possible et sans risque pour vous de suivre une formation professionnelle, il vous délivrera un accord par écrit.

L’accord écrit délivré par votre médecin traitant devra ensuite être transmis par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) au médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie. Vous n’êtes pas tenu d’en informer votre employeur. Une fois l’accord du médecin obtenu, vous continuerez à percevoir le versement des indemnités journalières maladies par la sécurité sociale sans toute autre formalité.

La CPAM devra être informée, de même que votre employeur. L’employeur doit fournir à la caisse primaire du salarié une attestation de travail sur la base de laquelle est calculée l’indemnité journalière.

N’hésitez pas à consulter cet article pour en savoir plus sur le lien entre la période d’arrêt maladie et les congés payés ?

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