A quelques jours de la reprise du championnat de Formule 1 qui débute la première semaine du mois de Mars, on peut éclaircir quelques points de règlements automobile parfois complexes à comprendre même pour les plus initiés.
La FIA (fédération internationale de l’automobile) est une organisation populaire pour sa gestion de course automobile et notamment le championnat de formule 1. Pour chaque championnat automobile des règles sont établies et les manières de les appliquer également. Chaque année des séminaires sont organisés par l’ensemble des commissaires de courses où les règles et les applications de celles-ci y sont révisées.
Quelles sont les règles applicables en cas de litige en Formule 1 et comment la FIA les appliquent-elles ?
Les règles contractuelles et délictuelles de la FIA pouvant entraîner la responsabilité des acteurs en cas de faute
Pour les pilotes citadins que nous sommes, nous disposons d’un simple permis comprenant 12 points. Pour espérer conduire une Formule 1, il faut obtenir une Super Licence délivrée par la FIA. Il est nécessaire de cumuler 40 points décrochables dans les catégories inférieures pour espérer obtenir une Super Licence.
Concernant le régime contractuel de travail des pilotes, la FIA a également créé un comité de reconnaissance des contrats, qui ressemble donc à la juridiction prud’homale que connaît l’ordre judiciaire français. La seule exception étant que ce sont ne sont pas des magistrats non professionnels qui ont compétences de règlements des litiges mais des avocats indépendants.
Ce comité connaît des compétences qui lui sont attribuées comme la légalité des contrats des pilotes. Le dernier litige en date concernait le pilote Oscar Piastri qui avait signé 2 contrats pour deux écuries différentes, le comité avait le pouvoir de juger quel contrat était valable. Le CRB a donc compétence de reconnaître la validité des contrats afin que les pilotes puissent courir pour une écurie.
Il arrive qu’il y ait des incidents au cours d’une course automobile comme une collision de piste entre pilotes ou des suspicions de triche ou bien encore un cas de force majeur comme les conditions météorologiques. Les commissaires de courses doivent alors agir rapidement afin de s’assurer du bon fonctionnement de la course ou anticiper un arrêt de la course.
En 2020 par exemple, l’écurie Ferrari avait été accusée de fraude à l’égard de ses concurrents. Les instances sportives ont dû se prononcer à ce sujet et la FIA avait publié un communiqué expliquant l’impossibilité de prouver une telle faute. La FIA avait donc estimé que si une procédure était entamée cela entraînerait un long litige judiciaire dont l’issue serait incertaine. Rappelons que la FIA dispose de son propre tribunal international. Elle applique donc son propre règlement disciplinaire et juridictionnel pour arriver à un accord qui met fin à la procédure. La FIA privilégie notamment les arrangements à l’amiable.
L’adaptation des sanctions prises par la FIA
Les sanctions infligées par la FIA prennent leur source dans différentes bases légales et réglementaires. Il existe notamment comme textes le Code sportif international ou encore le règlement sportif. Ce dernier impose des sanctions telles qu’un arrêt obligatoire d’une certaine durée au prochain arrêt au stand ou encore une pénalité au volant en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée lors du passage au stand et que la FIA appliquera en cours de course.
Les règles sont strictes, par exemple une limite de carburant est imposée dans le réservoir des monoplaces et un simple dépassement de 0,1 gramme de carburant peut entraîner la disqualification du pilote.
Le Code sportif international prévoit en son article 12.4 une liste exhaustive de pénalités comme un blâme, une amende ou encore un recul de position sur la grille de départ. Les sanctions listées sont cumulables et les amendes sont plafonnées à hauteur de 250 000 euros.
Récemment, lors de l’exercice 2021, la victoire du pilote néerlandais Max Verstappen au grand prix d’Abu Dhabi lui donnant le titre de champion du monde avait fait part d’énormes controverses et avait divisé l’opinion publique. Beaucoup ont estimé que les décisions prises par les commissaires de courses après l’accident du pilote Nicholas Latifi ont été prises en faveur à la victoire du pilote de l’écurie Red Bull. L’écurie concurrente Mercedes a donc porté réclamation de ces décisions. En effet le directeur de course avait pris une décision après l’accident avant de se raviser quelques temps après et beaucoup se sont demandés si d’un point de vue réglementaire il était possible de prendre une telle décision et une telle rétractation. Les déclarations de l’écurie ont été rejetées par la fédération.
La FIA entend également garantir des principes comme le principe de neutralité que garantit l’article 1er de notre constitution française. En effet, en vertu de ce principe, la FIA a opéré à une révision de son Code sportif international pour y interdire toute déclaration ou commentaire politique de la part des pilotes et considère toute mention contraire comme une infraction.
