Le choix entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation

4 février 2021

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Le choix entre contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Vous avez décidé de faire une alternance, problème, vous hésitez entre deux contrats : le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ? Cet article a vocation à répondre à vos questions concernant le choix entre ces deux contrats. Nous tenterons d’établir un panorama des principales caractéristiques de chacun d’entre eux, afin que vous puissiez faire le bon choix.

Le contrat d’apprentissage 

Plusieurs possibilités vous sont offertes si vous décidez d’être apprenti. 

Pour commencer, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. Ce contrat vous est ouvert si vous avez entre 16 ans et 29 ans. Il permet de vous former en alternance afin de découvrir le monde du travail, et cela, tout en préparant un diplôme reconnu par l’État. C’est notamment le cas d’un diplôme universitaire de technologie, de licences professionnelles, de diplômes d’ingénieur, d’une certification d’aptitude professionnelle (CAP), etc…

Il faut savoir que dans ce contrat d’apprentissage, les conditions de travail s’appliquent aux apprentis comme à tout salarié. Par conséquent, l’apprenti dispose de congés payés (5 semaines au minimum), d’une protection maladie, de congé maternité ou encore d’une protection découlant des accidents du travail… 

Le nombre d’heures minimum de formation par an est de 400 heures en contrat d’apprentissage. Concernant le salaire, cela dépend de votre âge et de l’année d’apprentissage. Le salaire ne baisse pas lorsque vous enchaînez, par exemple, plusieurs contrats d’apprentissage. 

De plus, les revenus ne sont pas imposables y compris lorsque vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, dans la limite du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé). 

Néanmoins, lorsque vous devenez apprenti, il est nécessaire de respecter le règlement intérieur de l’entreprise et d’effectuer les tâches confiées par l’employeur. En contrepartie, celui-ci vous rémunère et prend en charge votre formation. Cependant, il faut bien retenir que vous devez impérativement suivre les cours avec assiduité mais aussi vous présenter aux examens.

De son côté, l’employeur est tenu de désigner un maître d’apprentissage, chargé de vous suivre, de vous évaluer, et d’effectuer des bilans à chaque fin de période en entreprise.

Le contrat de professionnalisation

Tout d’abord, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui comporte un enseignement théorique dans un organisme de formation continue et une période de mise en pratique au sein d’une entreprise. Il faut savoir que le contrat peut être conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les particuliers employeurs. 

Ce contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale, les bénéficiaires du RSA, les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore les personnes ayant effectué un contrat unique d’insertion (CUI).

En général, la période du contrat est comprise entre 6 et 12 mois. Mais, depuis le 1er janvier 2019, elle peut atteindre 36 mois si vous n’avez ni baccalauréat, ni CAP ou BEP ou si vous êtes demandeur d’emploi inscrit depuis plus d’un an à Pôle Emploi. Par ailleurs, le nombre d’heures minimum de formation par an est de 150 heures en contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation doit être écrit et être un CDD ou un CDI. En contrat de professionnalisation, le taux appliqué pour calculer la rémunération minimum légale varie selon l’âge et le niveau de formation initiale de l’alternant. Ce taux peut aller de 55% à 100% du SMIC (ou 85% du minimum conventionnel de branche s’il est plus favorable à l’entreprise).

Nouvelle aide exceptionnelle au recrutement en alternance en 2020

Le gouvernement a inclus dans son plan de relance de l’économie pour faire face au Covid-19 une extension exceptionnelle de l’aide unique à l’apprentissage. Elle concerne toutes les entreprises ainsi que les deux types de contrats en alternance : apprentissage et professionnalisation.

Cette aide exceptionnelle concerne le recrutement d’un alternant effectué avant le 28 février 2021. Elle s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition. En revanche, les  entreprises de plus 250 salariés doivent s’engager à atteindre un seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021 et cela selon des modalités définies par décret (sinon il faudra rembourser les sommes perçues.)

Pour conclure, les deux contrats alternent le travail pratique en entreprise et la formation théorique dans un établissement de formation, ils ont également pour objectif de faire monter en compétence le salarié. Toutefois, l’âge pour en bénéficier n’est pas le même. Vous pouvez remarquer que le contrat d’apprentissage relève de la formation initiale et s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, alors que le contrat de professionnalisation concerne les jeunes de 16 à 26 ans et les demandeurs d’emploi, et ce, quel que soit leur âge. Le nombre d’heures minimum de formation par an est également différent. De même, la rémunération diffère pour l’apprenti et le salarié en contrat professionnalisation car elle s’échelonne entre 27% et 100% du SMIC selon l’âge et le niveau d’études en contrat d’apprentissage, et varie de 55% à 100% du SMIC en contrat de professionnalisation. Enfin, le coût pour l’employeur n’est pas le même.

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Par Shanese OLIVIER

Titulaire d'un Master II Droit du travail à l'Université de Lille

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