Certificat d’authenticité : rôle, obtention et mentions obligatoires !

25 novembre 2022

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Certificat d’authenticité _ rôle, obtention et mentions obligatoires !

Si vous êtes un artiste, peintre ou photographe… et que vous faites du commerce d’œuvres d’art, alors vous avez sûrement déjà eu à faire à une question d’authenticité d’une œuvre. Cette question hautement importante donne tout son sens au certificat d’authenticité. Qu’est-ce qu’un certificat d’authenticité et quel est son rôle ? Qui peut en délivrer et quelles mentions doivent y figurer ?

Qu’est-ce qu’un certificat d’authenticité et quelle est son importance ?

Le certificat d’authenticité est une attestation d’authenticité, une sorte de carte d’identité d’une œuvre d’art. C’est un document officiel délivré lors de l’acquisition de l’œuvre d’art (tableau, photographie, sculpture) et qui devra la suivre tout au long de sa vie. Ce document unique permet de certifier l’authenticité d’une œuvre. Cette identification apporte une garantie que l’œuvre a bien été réalisée par l’artiste en question à une période donnée.

Il est alors important d’obtenir un certificat d’authenticité sur chacune des œuvres en circulation, non seulement parce qu’il certifie l’authenticité de l’œuvre, mais aussi pour avoir la traçabilité de son origine et se prémunir contre toute fraude et contrefaçon notamment pour bijou ou produit de luxe. L’obtention de certificats d’authenticité sur des œuvres d’art permet alors leur légalisation, c’est-à-dire de les reconnaître originaux.

Le certificat d’authenticité doit être au moins infalsifiable, édité sur un support papier ne pouvant être photocopié ni scanné, notamment grâce à du filigrane. Il est également possible de le rendre encore plus sophistiqué en utilisant une puce électronique, un code sécurisé, une vignette ou des scellés surtout pour une édition limitée.

Qui peut délivrer un certificat d’authenticité ?

On distingue différents modes de délivrance des certificats d’authenticité.

Tout d’abord l’auteur de l’œuvre, l’authentification d’une œuvre peut se faire par l’auteur lui-même. L’artiste peut établir un certificat d’authenticité de son œuvre. Il y dispose à cet effet d’un droit d’auteur ou droit de propriété intellectuelle. Il atteste ainsi son œuvre authentique au moment de sa vente ou mise en circulation. Généralement, les doutes ou questions relatives à l’authenticité de l’œuvre surviennent après le décès de l’artiste.

Les professionnels, spécialistes ou experts du marché de l’art (enseignant d’histoire, marchand d’art, conservateur de musée, commissaire-priseur etc.) sont aussi à même de déclarer une œuvre certifiée ou encore d’attester d’une œuvre authentique. Ils interviennent dans la plupart des cas, lorsque l’auteur de l’œuvre est déjà décédé. La délivrance du certificat par un expert engage alors la responsabilité professionnelle de l’expert. Ce dernier, joue précisément deux rôles :

  • Faire une expertise de l’œuvre en déterminant son origine, ses caractéristiques, l’époque et l’artiste qui l’a réalisée.
  • Faire une évaluation (estimation) du prix de l’œuvre.

Pour finir, les ayants droit ou héritiers de l’artiste peuvent également fournir un certificat d’authenticité sur les œuvres de leur parent décédés, les déclarant ainsi originaux. Ils jouissent d’une légitimité du fait du droit moral de l’auteur qui s’apparente comme une extension des droits d’auteur. Quoique la pratique ne leur accorde pas une forte crédibilité en tant que certificateur.

A noter que, la législation actuelle ne reconnaît aucune valeur juridique au certificat d’authenticité. Cependant, les experts du milieu s’accordent à penser qu’un certificat délivré par l’auteur lui-même a plus de valeur que celui délivré par un simple expert.

Quelles mentions doivent figurer sur un certificat d’authenticité ?

Pour être valide, un certificat d’authenticité doit contenir certaines mentions obligatoires permettant la traçabilité de l’œuvre. Il s’agit du :

  • Nom de l’artiste ;
  • Photo de l’œuvre ;
  • Titre de l’œuvre ;
  • Dimensions ou le format ;
  • Description du support (papier, toile, bois etc.) ;
  • Techniques et matériaux utilisés (peinture à huile, peinture acrylique etc.;
  • Date de création ;
  • Numéro d’identification pour les œuvres en série ;
  • Nombre d’exemplaires réalisés pour les tirages à éditions limitées ;
  • Signature de l’artiste avec tampon officiel ou empreinte digitale ;
  • Date de délivrance du certificat.

D’autres compléments ou renseignements peuvent être rajoutés à titre facultatif tels que l’emplacement de la signature et les numéros professionnels de l’artiste ou de la galerie d’art.

Quels sont les types de certificats d’authenticité ?

En fonction de l’œuvre, on peut dénombrer plusieurs types de certifications d’authenticité d’œuvre.

Certificat d’authenticité photo

Plusieurs méthodes permettent de certifier une photo, dépendamment de l’artiste, du coût et de la garantie donnée à l’acheteur. La certification se passe généralement lors de la vente d’un tirage numéroté.

Certificat d’authenticité d’œuvre d’art

Le degré d’authenticité d’une œuvre d’art détermine son prix. Afin d’éviter la fraude, l’achat d’une œuvre doit être accompagné d’une facture ou d’un bordereau de la vente publique.

Certificat d’authenticité peinture

Il peut être délivré par l’artiste lors de l’acquisition du tableau et comporte les informations sur l’auteur et la période donnée à laquelle l’œuvre a été réalisée.

Attention à bien distinguer la protection de vos biens par les certificats d’authenticité, d’autres protections comme la protection de la marque de votre entreprise ou encore la protection des photographies.

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