La procédure de licenciement pour abandon de poste

10 mars 2023

La procédure de licenciement pour abandon de poste

Le licenciement pour abandon de poste est une sanction disciplinaire que prend un employeur à l’égard de son salarié qui ne s’est plus présenté à son poste de travail. Il s’agit d’un licenciement pour faute grave dont la mise en place doit respecter une procédure bien stricte. Mais tout d’abord qu’est-ce qu’un abandon de poste ? De quels délais dispose un employeur pour agir en cas d’abandon de poste d’un salarié ? Et enfin quelles sont les conséquences d’un licenciement pour abandon de poste pour le salarié ?

Qu’est-ce qu’un licenciement pour abandon de poste ?

Le licenciement pour abandon de poste est un licenciement disciplinaire. Cette mesure entraîne une rupture du contrat de travail du salarié à l’initiative de l’employeur, au motif que le salarié ne s’est plus présenté à son lieu de service.

On parle d’abandon de poste, lorsque sans prévenir son employeur ni indiquer une date pour son retour, un employé ne se présente plus à son poste de travail.

Ce manquement est considéré comme une faute grave dans la mesure où il constitue une violation à son obligation de se présenter à son lieu de service. Ce manquement constitutif de faute grave entraîne la re-qualification du licenciement pour abandon de poste en licenciement pour faute grave. La faute grave est une faute qui empêche le maintien du salarié dans l’entreprise.

Avant d’entreprendre son licenciement pour abandon de poste, l’employeur doit pouvoir prouver et démontrer que l’absence du salarié a causé un grief à l’entreprise, entraînant ainsi un dysfonctionnement de l’organisation. Il doit surtout agir dans un délai bien précis.

De quels délais dispose l’employeur pour agir ?

Lorsqu’un employeur constate l’abandon de poste d’un des salariés, il dispose alors d’un délai maximal de 2 mois pour réagir. Le délai de 2 mois court à partir du moment où l’abandon de poste a été constaté. Comme dit plus haut, il devra surtout démontrer que l’absence du salarié porte atteinte à l’entreprise, d’où la décision de licenciement.

Passé ce délai, l’employeur ne pourra plus licencier le salarié pour abandon de poste.

En effet, le conseil de prud’hommes, qui est la juridiction compétente en matière de droit social, estime qu’au-delà de 2 mois, le licenciement pour abandon de poste n’est plus justifié car l’entreprise n’a pas exprimé un quelconque grief dû à l’absence du salarié.

Quelle est la procédure de licenciement pour abandon de poste ?

Conformément au droit du travail régi par le Code du travail et la convention collective applicable à l’entreprise, l’employeur qui souhaite licencier un salarié pour abandon de poste doit suivre les étapes du licenciement pour faute grave.

Trois étapes sont à suivre.

Rechercher tout moyen d’entrer en contact avec le salarié absent

Toute absence du salarié à son poste de travail ne signifie pas forcément un abandon de poste. Il importe alors à l’employeur avant d’envisager son licenciement de prendre toutes les dispositions pour contacter le salarié absent. Cela peut se faire par mail ou par courrier. L’employeur peut aussi passer par ses collègues ou tenter de joindre ses proches pour en savoir davantage sur les motivations de l’absence du salarié. Cette étape permet de qualifier oui ou non l’absence en abandon de poste.

Mettre en demeure et convoquer l’employé à un entretien préalable de licenciement

La mise en demeure intervient dans les trois à quatre jours qui suivent le constat de l’absence injustifiée. Elle consiste à un ultimatum adressé à l’employé absent, lui intimant l’ordre de regagner son poste de travail ou de justifier son absence. La mise en demeure devra alors être adressée à l’employé par courrier avec accusé de réception. Elle doit mentionner par la même occasion le licenciement pour abandon de poste dont risque le salarié.

Une fois la mise en demeure adressée et restée sans suite, l’employeur peut adresser une convocation à l’entretien préalable au licenciement. Le but de cet entretien est de présenter au salarié le motif de licenciement pour lequel il est sanctionné.

Licencier l’employé pour abandon de poste

Lorsqu’au bout de toutes ces étapes, le salarié n’a toujours pas repris son travail, l’employeur est alors en droit de le licencier pour abandon de poste. Comme rappelé plus haut, le motif d’abandon de poste doit être prouvé. A défaut, le conseil de prud’hommes pourra re-qualifier le licenciement pour faute lourde en licenciement pour faute simple ou licenciement pour absence injustifiée, ou pire, licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Bon à savoir, le non-respect de la procédure de licenciement confère au licenciement un caractère abusif.

Par contre, si l’employé regagne son poste de travail avant que la procédure n’arrive à son terme, c’est-à-dire avant la notification du licenciement via la lettre de licenciement, l’employeur se doit alors d’annuler la procédure de licenciement pour abandon de poste. Il peut cependant la poursuivre s’il le souhaite, mais le motif du licenciement ne sera alors plus l’abandon de poste, mais l’absence injustifiée. Dans ce cas, il s’agira alors d’un licenciement pour faute simple et plus pour faute grave. Il peut également le licencier pour motif personnel (licenciement pour motif personnel) ; auquel cas, l’employeur devra motiver sa décision.

Quelles conséquences sur les droits du salarié ?

La première conséquence du licenciement pour abandon de poste est la rupture immédiate du contrat de travail du salarié, sans période de mise à pied et avec effet immédiat sur sa rémunération. Par la même occasion, un salarié licencié pour abandon de poste n’a pas droit à l’indemnité de licenciement, ni l’indemnité compensatrice de préavis.

Il conserve cependant son allocation de retour à l’emploi mensuelle, et en général l’ensemble des droits aux allocations chômage et son indemnité de congés payés.

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