La contrefaçon dans tous ses états

juillet 14, 2021
La contrefaçon dans tous ses états

Du bazar de Yiwu en Chine, jusqu’à Château-Rouge dans le 18ème arrondissement parisien, les produits contrefaits fleurissent au grand dam des marques. Notamment de luxe comme Louis Vuitton, Chanel ou Louboutin. La contrefaçon recouvre pléthore de secteurs : de sacs et vêtements prêt-à-porter, pièces électroniques, médicaments, en passant par le masque FFP2 ou FFP3 contrefait qui nuit à la santé publique et est puni plus sévèrement… Cette pratique délictuelle illégale consiste selon le DGCCRF à reproduire, utiliser une marque, un brevet, un dessin, un modèle ou une œuvre, sans l’autorisation du titulaire des droits. Cette pratique conduit en ce sens à affecter l’image de la marque. Facilité par la multiplication des plateformes de vente en ligne, la circulation de produits matériels ou immatériels contrefaits représente 506 milliards de dollars selon l’OCDE en 2016. Depuis cinq ans, ce chiffre n’a pas évolué négativement.

I. Contrefaire : un délit punissable

La contrefaçon présentée au sein de l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle a une vision extensive des produits qui peuvent être copiés. En effet, puisqu’elle dispose que « toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie… ». Malgré la peine maximale encourue de 7 ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende qui inclus la circonstance aggravante d’une commission en bande organisée, le taux de récidive en contrefaçon est extrêmement élevé. Vendre un produit contrefait est puni, au même titre que l’achat de ce produit. Les consommateurs peuvent ainsi encourir jusqu’à 300 000 euros d’amende couplé à trois d’emprisonnement.

La poursuite pénale est rarement empruntée par les victimes dont les droits de titulariat. En effet, le manque d’adéquation entre juges non-spécialistes en propriété intellectuelle, et réciproquement spécialistes en propriété intellectuelle peu habitués aux procédures pénales, explique ce choix. La procédure civile apporte dommage-intérêts pour compenser le préjudice économique subi par les victimes.

II. Le préjudice d’image et de réputation des producteurs originaux

L’image et le prestige d’une marque qui vise une clientèle niche (aisée financièrement et respectée socialement) peut donc être maculée en conséquence. La valeur marchande de produits de luxe se base sur le déséquilibre entre une offre réduite et une quantité de demande plus élevée. Ainsi, voir plus de produits circuler sur des personnes qui ne reflètent pas le train de vie luxueux, porte préjudice au prestige de la marque.

Quant au gain « perdu » par le fait d’acheter une contrefaçon au lieu de l’original, les avis divergent. Les clients de contrefaçon achètent le produit purement parce qu’il est moins cher, et n’auraient jamais acheté un produit original en magasin.

III. Le déploiement d’un arsenal législatif : vœu d’efficacité ?

Au niveau national, le Code de la propriété intellectuelle prévoit des répercussions négatives par des dispositions pénales incluant emprisonnement et amende monétaire. Le choix de ne pas qualifier la contrefaçon comme crime est un indicateur tout aussi important.

Quant aux acteurs, l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous l’égide de la CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon) se charge d’une mission de conseil envers l’État dans les préparations législatives tout en brevetant des titres de propriété industrielles pour les designers de produits. D’autre part, la DGCCRF a une mission de contrôle de conformité aux normes et de sécurité des produits présentés aux consommateurs.

Au niveau européen, la défense des valeurs libérales comme la propriété est une valeur nécessitant protection. C’est pourquoi le règlement n°608/2013 appliqué depuis 2015 pose le cadre des interventions par les autorités douanières comme la destruction de marchandises suspectées « de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle » en élaborant un système cohérent entre les différents État membres. Enfin, le Centre européen des consommateurs France, et d’autres think tank créés spécialement par les entreprises potentiellement victimes, participent à la sensibilisation des acheteurs et mènent des campagnes d’information. A ce titre, Procter&Gamble, Sacmar Industrie, Schneider, Bic et Nike ont fait coalition pour établir des plans de prévention.

Néanmoins, toutes ces actions restent insuffisantes face aux consommateurs les plus hardis convaincus d’acheter des produits contrefaits. La réponse à la contrefaçon devrait être différente de celle qui existe dans un monde capitaliste où posséder tout au meilleur prix prévaut. Et cette réponse devrait être « non merci, sans façon ».

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