L’importance de l’objet social au sein d’une entreprise

5 janvier 2023

L’importance de l’objet social au sein d'une entreprise

L’objet social est le point central de la création d’une entreprise. Sans celui-ci, l’activité de l’entreprise ne peut pas être déterminée, et par conséquent, ne pas être créée.

Il semble donc opportun de se demander pourquoi l’objet social est-il aussi important ?

Importance déterminée par un besoin de règlementation et de conformité

Avant de répondre et de comprendre les enjeux majeurs qui se cachent derrière l’objet social. Il est important d’apporter une définition claire de ce qu’est l’objet social.

Définition de l’objet social d’une entreprise

L’objet social se définit comme étant la description de l’activité économique principale de l’entreprise, et doit figurer dans les statuts de l’entreprise. Cette activité peut couvrir plusieurs domaines, notamment, la production de biens, de services, de prestations de services, de vente. En revanche, l’objet social ne se caractérise pas comme étant l’activité sociale de l’entreprise, mais regroupe bien l’ensemble des activités exercées. L’objet social n’est pas non plus fixe, il peut être modifié par les parties.

Réglementation et conformité de l’objet social

En premier lieu, l’objet social s’identifie dans un besoin de clarté. Il permet de déterminer la réglementation qui sera applicable à l’entreprise. L’objet social doit être établi avec une importance considérable. Il demande beaucoup de rigueur et d’attention afin de répondre aux critères requis, exercés par les entrepreneurs. Les critères dépendent de l’activité exercée, mais doivent correspondre aux règles de l’alinéa 2 de l’article 1833 du Code civil, qui dispose que « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ».

De cette manière, son respect éloigne le caractère litigieux que peut prétendre l’entreprise, en cas de non-respect. Le respect de l’activité étant le point central, sa réglementation est imposée par le biais de l’objet social.

À titre d’exemple, une entreprise audiovisuelle, concentrera la rédaction de son objet social, sur les modalités de productions, de fournitures, de prestations audiovisuelles, des différents supports utiles. Chaque entreprise disposera d’une qualité différente à cet égard. Grâce à celui-ci, la conformité des règles, établie une part de sûretés afin d’être repérée par de potentiels investisseurs.

Importance de l’objet social pour les investisseurs

L’entreprise a besoin d’investisseurs. Les investisseurs se distinguent en deux catégories.

  • les investisseurs à court terme ;
  • et les investisseurs à long terme.

Les investisseurs demandent une certaine sécurité financière, ainsi l’objet social est fondamental en particulier pour les investisseurs longs termes. Ils pourront également, évaluer les risques liés à l’entreprise. Grâce à la détermination de l’objet social de l’entreprise, les investisseurs pourront déterminer eux-mêmes si l’activité semble fiable, en se basant sur leur évaluation des risques liés à l’entreprise. Pour permettre cela, l’objet social doit être détaillé, en précisant les activités économiques de l’entreprise. La volonté de détailler n’est pas anodine, elle permet de comprendre plus facilement la façon dont sont générés les revenus de l’entreprise.

Les investisseurs recherchent, au sein d’une entreprise, une relation de confiance. Cette confiance se crée non seulement par l’établissement de la stratégie commerciale mais également par celle économique. Au-delà des risques, les investisseurs portent une attention fine à la capacité de gestion de l’entreprise. Sa gestion doit illustrer la détermination de celle-ci et doit être prouvée par des chiffres, une production en conséquence des attentes. Il faut démontrer une qualité de travail conforme aux attentes des potentiels investisseurs. Pour effectuer une excellente qualité de travail, il faut comprendre en quoi consiste l’objet social de l’entreprise, pour répondre à toutes les attentes et obligations.

Importance de l’objet social établissant les obligations d’une entreprise

L’objet social est inséré dans les statuts de l’entreprise. La détermination de celui-ci permet de se lier aux valeurs retenues dans l’entreprise.

La rédaction de cet objet social doit être effectuée par délicatesse afin que l’activité de l’entreprise ne soit ni trop restreinte, ni trop large. Elle constitue l’une des parties les plus importantes des statuts. Suite à sa rédaction, la stratégie commerciale pourra se développer et être mise en œuvre sur ce fondement.

L’objet social permet à l’entreprise de se concentrer sur des objectifs liés directement à l’activité économique principale. L’activité économique doit être déterminée pour en tirer les missions et obligations que les parties doivent accomplir. Les obligations des parties seront, de facto, alignées avec l’objet social de l’entreprise. Afin d’appliquer les obligations qui en découlent, elles devront, se former aux activités, prendre connaissances des informations utiles pour mettre en œuvre, de façon ambitieuse, rigoureuse et professionnelle de l’activité prévue. Subséquemment, l’entreprise pourra satisfaire ses besoins ainsi que ceux des clients, des fournisseurs.

Ainsi, si l’entreprise qui entreprend une activité de vente de cosmétique vegan, devra mettre en œuvre une stratégie commerciale qui s’adapte à la volonté des clients. Tout en développant le côté éthique, très actuel pour les sensibiliser et permettre de développer la production de cosmétiques vegans.

En partenariat avec la Clinique Juridique LILLE

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