Vous souhaitez créer une entreprise à Singapour ? Voici comment ça se passe. Tout d’abord, vous devez savoir que le pays est très attractif en termes d’affaires. Afin d’attirer des investisseurs, Singapour propose de nombreux avantages qui font de lui une destination de choix en termes d’investissement. Le pays présente une fiscalité fiable, il est possible pour un étranger de créer une société en un temps record avec un capital minimum de 1 S$ et d’en être propriétaire à 100 %. Les entreprises de petites tailles sont dispensées d’audit. La création d’entreprise à Singapour suit une procédure qui n’est pas totalement différente en France.
Le choix du type de structure juridique
Le choix du type de structure juridique est la première étape du processus de création d’entreprise à Singapour. Vous devez choisir sous quel type de structure juridique vous comptez créer votre entreprise. Vous pouvez choisir entre plusieurs types de structures ; à savoir :
- L’entreprise individuelle (EI) ;
- La société à responsabilité limitée (LLP) ;
- La société en commandite (LP) ;
- La société privée à responsabilité limitée (Pte Ltd).
Plusieurs facteurs sont déterminants pour le choix du type de structure.
Le nombre d’associés, le montant du capital investi, le rôle et la responsabilité de chaque associé, mais également les objectifs de développement sur le long terme sont autant de facteurs déterminants.
Il faut observer que de nombreux investisseur montrent un attrait pour la société privée à responsabilité limitée. Ce type de structure correspond davantage aux petites entreprises, du fait de son fonctionnement flexible et évolutif, par rapport aux types de structures. La Pte Ltd compte moins de 50 actionnaires et ses actions sont incessibles au public.
Le choix du nom de la société
Vous devez choix un nom pour votre société à Singapour. Une fois le nom de votre société choisi, vous devez le faire valider par l’organisme ACRA. Cet organisme met à votre disposition un formulaire de recherche de disponibilité du nom choisi, directement sur son site. Il s’agit là d’une recherche d’antériorité sur le nom de l’entreprise, tout comme cela se fait en France. Cela permet de se rassurer de la disponibilité du nom avant la réservation.
Dans le cadre de la vérification de la disponibilité de votre nom d’entreprise, l’organisme ACRA effectue également d’autres vérifications. Tout d’abord, il vérifie que le nom n’appartient pas à une autre entreprise, ni n’est réservé pour être utilisé par une autre entreprise. Par ailleurs, ACRA vérifie que le nom est conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Cela dit, le nom de votre entreprise ne doit pas être vulgaire ni désobligeant.
Il est possible de réserver un nom d’entreprise pendant un délai maximum de 120 jours. La procédure de réservation se fait auprès de l’organisme ACRA. Toute autre personne ne pourra donc plus utiliser ce nom à Singapour.
La préparation de documents d’enregistrement
Pour que votre entreprise soit légale et fonctionnelle, vous devez la faire enregistrer.
Pour cela, vous devez préparer les documents officiels y relatifs. Il s’agit de documents nécessaires pour la constitution d’une société à Singapour. Ils doivent être rédigés en anglais ou être traduits en anglais. Il s’agit de :
- Les statuts officiels de votre société. Vous aurez à votre disposition plusieurs modèles-types de statuts juridiques sur le site de l’organisme ACRA ;
- Les pièces d’identités des dirigeants de votre société (directeurs et actionnaires) ;
- Les lettres de consentement du secrétaire et des directeurs de la société.
L’enregistrement de la société
Lorsque toutes les pièces sont réunies, vous pouvez dès lors faire enregistrer votre société auprès de l’organisme ACRA. Lorsqu’il reçoit les documents de votre société, va immatriculer votre entreprise.
Il s’agit généralement d’une procédure expresse. L’enregistrement de votre société prend en principe moins d’une heure.
L’enregistrement de votre société auprès de l’ACRA vous donne droit à un certificat d’immatriculation. On parle alors de Certificate of Incorporation, avec un numéro unique de la société.
Pour plus d’efficacité et de déploiement dans votre activité, vous aurez besoin de certaines licences ou autorisation spéciales pour des activités dans certains secteurs. Si vous réalisez un chiffre d’affaires de plus de 1 000 000 S$ vous devrez collecter auprès de vos clients, la Goods and Services Tax (GST).
L’ouverture du compte bancaire
Lorsque toutes les étapes sont accomplies, votre entreprise est enregistrée et dispose d’un certificat d’immatriculation (Certificate of Incorporation). Vous pouvez dès lors ouvrir un compte bancaire d’entreprise. Il serait alors plus judicieux d’ouvrir un compte bancaire dans une banque singapourienne, bien que l’ouverture dans une banque internationale ne soit pas interdite. Pour la plupart des cas, vous aurez à faire un dépôt minimum et maintenir une balance minimale.
