“La rue est la plus grande galerie d’art au monde” – JR
Ces mots sont ceux de JR, un célèbre street artist français, qui s’est fait connaître dans les rues des quatre coins du globe en exposant librement ses clichés monochromes. Le 19 mai dernier, il dévoilait un trompe-l’œil installé au pied de notre dame de fer. Dans le street art, la recherche de liberté est d’or, toutefois il ne faut passer sous silence son encadrement juridique et ses liens d’acier avec la propriété intellectuelle.
I. Une œuvre de street art, une œuvre de l’esprit
“Si j’ai peint dans la rue, c’est tout d’abord parce que je voulais être libre” – M. Hobz
Graffitis, tags, fresques, pochoirs ou encore mosaïques, l’auteur d’une œuvre de street art dispose de divers moyens d’exprimer son art. Au regard des dernières innovations technologiques, le street art ne cesse de se réinventer. Les L.A.S.E.R Tags comme les drones paintings sont aujourd’hui monnaies courantes. Manifestation même de la liberté de création artistique consacrée par l’article 1 de la loi du 7 juillet 2016, le street art est rarement neutre. Il permet à l’auteur d’exprimer une revendication, une contestation.
L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que “l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous”.
Au même tire que toutes les œuvres de l’esprit, les œuvres de street art, sont protégées par le droit d’auteur dès lors qu’elles répondent à la condition d’originalité. L’originalité est une création prétorienne, l’œuvre doit être le reflet de la personnalité de l’auteur.La Haute juridiction a pu mettre en relief la notion de création, dans le célèbre arrêt PARADIS de 2008. Les juges du quai de l’horloge ont mis en avant le critère tiré des choix libres et créatifs exprimés par l’artiste ainsi que de sa capacité créative. La première Chambre civile de la Cour de Cassation a reconnu la protection au titre du droit d’auteur à l’œuvre de Jakob GAUTEL. Cette dernière consistait dans “l’apposition du mot PARADIS peint en lettres dorées au dessus de la porte des toilettes du dortoir des alcooliques d’un ancien hôpital psychiatrique“.
Aussi, en 2007, le tribunal de grande instance de Paris a accordé la protection par le droit d’auteur aux œuvres du street artist Invader car “la transposition sous forme de carreaux de piscine des pixels du jeu vidéo préexistant “, “la nature des supports urbains des dits carreaux de piscines scellés dans les murs” , et “choix de leurs emplacements” permettent de caractériser l’originalité de l’œuvre de street art.
Aussi, l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle ajoute que “les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination”. Au regard de la théorie de l’unité de l’art, ni l’œuvre de street art, ni le street artist, qu’il soit célèbre à l’instar de Roa, Kobra ou encore David Choe ou non, c’est l’originalité qui est figure proue au regard du droit d’auteur.
II. Ephémère, pseudonyme, anonyme : le street art une œuvre aux facettes multiples
- Street art, une revendication éphémère
“Le processus de détérioration fait partie de ma démarche (…) J’aime voir mes collages être absorbés par l’humidité de la rue, la rouille. A ce moment-là, ils ne m’appartiennent plus, mais font partie intégrante de la rue, de son histoire au quotidien” – Lacan
Un street artist est conscient lorsqu’il choisit le support de son œuvre, que cette dernière pourra un jour ou l’autre être altérée, complétée ou même effacée. Soumise à divers aléas : intempéries, vol ou même nettoyage, l’œuvre de street art est une œuvre éphémère. La cour d’appel de Paris a considéré que des graffitis tagués sur les wagons d’un train étaient bel et bien des « œuvres éphémères ». Si le caractère éphémère d’une œuvre n’est pas un frein à sa reconnaissance par le droit d’auteur, la renommée de son auteur aura évidemment un incident sur le traitement de l’œuvre. À noter que certaines œuvres de street art ont fait leur entrée dans les musées. À titre d’exemple, la Condition Publique de Roubaix accueillait l’exposition « Street Generation(s) : 40 ans d’art urbain », et par la même occasion les œuvres de Shepard Fairey.
- Quand l’anonymat rend célèbre…
“J’encourage toujours quiconque à copier, emprunter, voler et modifier mon art pour s’amuser, pour la recherche universitaire ou pour l’activisme. Je ne veux pas qu’ils obtiennent la propriété exclusive de mon nom” – BANSKY
La petite fille au ballon ou le lanceur de fleurs…. Mais qui est Banksy l’auteur de ces œuvres de street art emblématiques ? Cette question ne cesse de faire couler beaucoup d’encre.
Garder le pseudonymat ou l’anonymat permet à l’auteur de l’œuvre de street art de se protéger. Une œuvre de street art peut être perçue comme illégale (Le street art a été initialement appréhendé par le droit pénal, ce qui fera l’objet du deuxième article de cette série). Aussi, l’anonymat permet d’axer le regard du public sur l’œuvre et non sur l’artiste. En s’appropriant l’espace public, l’artiste ne cherche pas la reconnaissance du public, mais l’expression libre et sans contrainte de son art. L’authentification et la revendication des œuvres seront laissées à des collectifs, à l’instar de Pest control pour les œuvres de Banksy.
Il est essentiel de souligner, que les recours à l’anonymat et le pseudonymat ne sont pas des obstacles à la protection de l’œuvre par le droit d’auteur. En effet, l’article L.113-6 du Code de propriété intellectuelle dispose que « les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l’article L.111-1 ». Au regard de l’article L.111-1 du même Code, Bansky bénéficie sur ses œuvres et dès leur création, de la protection conférée par le droit d’auteur, tant au titre du droit moral qu’au titre de ses droits patrimoniaux.
Il y a un peu moins d’une année, l’EUIPO a annulé à la demande de la Société Full Colour Black limited la marque « Le Lanceur de fleurs ». La reproduction de cette œuvre de Bansky avait été déposée à titre de marque par la Société britannique Pest Control Office Limited. Cette dernière a été créée afin de représenter les intérêts de Banksy tout en préservant son anonymat. Toutefois, cette stratégie juridique s’est effondrée. Pour protéger ses œuvres, Bansky sera-t-il contraint de sortir de l’anonymat ? Il pourrait choisir de mettre en avant sa qualité d’auteur de l’œuvre sur la base de l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle. Pour pouvoir agir en contrefaçon, Bansky doit être identifié comme auteur de ses œuvres. Toutefois, ce choix impliquerait un renoncement à son anonymat. Pour le moment, Bansky décide de surprendre le monde entier en exerçant son droit moral de retrait à sa manière en provoquant juste après la vente aux enchères de l’une de ses œuvres, son autodestruction partielle.
