Comment rédiger un contrat étudiant ?

24 février 2023

Comment rédiger un contrat étudiant

Un étudiant peut être embauché dans un emploi comme tout autre travailleur. Cependant son contrat est soumis à certaines règles, que tout employeur doit respecter pour embaucher d’un étudiant. Le contrat étudiant est donc un contrat à part entière.

Qu’est-ce qu’un contrat étudiant ?

On parle de contrat étudiant ou alors contrat de travail étudiant lorsque l’une des parties au contrat de travail, notamment l’employé, a un statut d’étudiant. Le contrat de travail étudiant est alors un contrat de travail entre un employeur et un employé étudiant. C’est ce statut d’étudiant qui donne au contrat le qualificatif d’étudiant.

Ce type de contrat de travail, comme tout autre type de contrat de travail, est caractérisé par la principale caractéristique du contrat de travail, à savoir le lien de subordination. Celui-ci se manifeste par le pouvoir qu’a l’employeur de donner des ordres et instructions par rapport au travail.

Le contrat étudiant doit contenir des mentions obligatoires comme tout contrat de travail, conformément au Code du travail, à la convention collective, à l’accord collectif ou encore à l’accord de branche.

Certaines études ont révélé la précarité du job étudiant en France. En 2019, sur 1556 étudiants interrogés, 51% ont déclaré avoir un job étudiant. 1 sur 5 ont déclaré travailler durant les vacances scolaires, tandis que 1 sur 4 travaille durant les cours. 51% de ceux-ci occupent leur emploi, alors que 20% vivent sous le seuil de pauvreté. Comme conséquence de cette précarité, au moins 1 étudiant sur 5 envisage renoncer à ses études.

Quels sont les types de contrats étudiant ?

Avant d’apprendre à rédiger un contrat d’étudiant, il faut avant tout comprendre qu’il n’existe pas un mais une pluralité de contrats étudiant.

Tout d’abord, il faut noter qu’il n’existe pas de contrat étudiant type, c’est-à-dire un modèle unique. En principe, le contrat étudiant est un contrat de travail comme un autre. Mais généralement du fait du statut d’étudiant de l’employé, des mesures ou règles particulières peuvent être adoptées de sorte à lui offrir quelques facilités, d’où l’appellation de contrat étudiant.

Le CDI étudiant ou contrat à durée indéterminée étudiant

Le CDI étudiant est le plus adapté si l’étudiant a un besoin de financement de ses études. Le CDI est la forme classique de contrat dans une relation de travail. Il offre un travail durable et est généralement proposé par les chaînes de restaurant rapide et de grande distribution.

Lorsqu’il est en CDI, l’étudiant est soumis aux mêmes règles et devoirs que tout autre salarié. Le licenciement d’un CDI étudiant se fait par démission, licenciement ou rupture conventionnelle.

Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage sont des contrats de travail en alternance mis en place dans le cadre d’une formation.

Le CDD étudiant ou contrat à durée déterminée étudiant

Ce type de contrat étudiant est adapté à tout étudiant qui souhaite occuper un emploi de manière ponctuelle, par exemple pendant les vacances. Cependant, recourir au CDD est soumis à certaines conditions. Les cas sont d’ailleurs limités par la loi et le motif de l’embauche doit être clairement visible dans le contrat. Comme contrat CDD, on peut citer le contrat saisonnier dont l’activité se répète chaque année en fonction des saisons, comme un contrat de vendange.

Les CDD sont des contrats de courte durée. La date de fin du contrat doit être mentionnée dans le contrat. Il peut arriver qu’après la période d’essai, avant le terme du contrat CDD étudiant, que la relation contractuelle soit rompue. La rupture anticipée peut être causée par un cas de :

  • Inaptitude du salarié ;
  • Faute grave de l’une des deux parties ;
  • Embauche en CDI dans une autre entreprise ;
  • Force majeure ;
  • Commun accord.

Le contrat d’intérim est un contrat par lequel un salarié est mis à disposition pour la réalisation d’une mission bien précise et ponctuelle. On parle également de travail temporaire. L’intérimaire est recruté en remplacement d’un salarié absent ou en congés.

Le contrat de travail à temps partiel étudiant

Le contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée de travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle établie dans l’entreprise. C’est une catégorie de contrat adaptée aux emplois du temps des étudiants. A noter qu’un étudiant peut conclure le même type de contrat avec plusieurs autres employeurs. 

Le contrat de travail étudiant week-end est un type de contrat de travail à temps partiel qui permet à l’étudiant de travailler le weekend.

Quelles sont les règles à observer dans un contrat étudiant ?

Temps de travail pour un étudiant

L’étudiant peut travailler à plein temps ou à temps partiel, mais sans que ceci ne doit nuire à ses études. Le rythme de 35 heures par semaine ne semble pas adapté à son programme d’étude et horaire de cours. Pour plus de disponibilité, l’étudiant peut choisir de travailler le weekend ou le soir.

Age de travail pour un étudiant

À partir de 14 ans, il est possible d’embaucher un jeune pour des travaux légers et seulement durant les vacances scolaires, et ce jusqu’à ses 16 ans. Cette embauche est soumise à autorisation de l’inspecteur du travail.

À partir de 16 ans, l’étudiant peut valablement signer un contrat étudiant CDD, CDI ou contrat temporaire.

Salaire pour un étudiant.

Le salaire minimum d’un étudiant varie en fonction de son âge.

  • Pour un étudiant de 18 ans et plus : SMIC horaire ;
  • Entre 16 et 17 ans : SMIC minoré de 10% ;
  • Entre 14 et 15 ans : SMIC minoré de 20%.

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