Début 2022, un conflit russo-ukrainien éclate. L’une des conséquences économiques ostentatoires se caractérise par la difficulté pour une grande quantité du gaz consommé en Europe de l’Ouest, de réaliser son trajet par le bloc russo-ukrainien. Parmi les conséquences directes, une inflation frappe une grande partie des pays occidentaux, à plus forte raison le bloc franco-allemand.
En France, cette inflation prend la suite d’une précédente hausse des prix due à la crise sanitaire de la Covid 19. Le prix des matières s’enflamme, et les économies liées à l’énergie font de même (gaz, pétrole, métaux, nickel, etc…).
En mars 2022, la barre du 2€ le litre a été franchie, « en France environ 60% du prix payé à la pompe est constitué de taxes, la taxe intérieure sur la consommation énergétique et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ».
L’Aspect macroéconomique du conflit russo-ukrainien
Avant de poser les bases d’un regard croisé entre l’inflation des matières premières et la TVA, il demeure pertinent de caractériser ce qui constitue ladite inflation.
L’inflation correspond à une situation où les entreprises vont augmenter les prix de leurs produits, alors que les biens et services qu’elles vendent vont rester intrinsèquement les mêmes. L’inflation impacte étroitement la situation des épargnants mais aussi celle des emprunteurs.
Nonobstant que l’exception d’une situation différente demeure possible ; l’inflation impactera positivement les emprunteurs et négativement les épargnants.
En principe, si à la suite d’une inflation, les salaires et revenus sont revalorisés, la facilité pour un emprunteur à rembourser sa dette tend donc à s’améliorer. À l’inverse, un épargnant subit une perte non négligeable de son pouvoir d’achat. A fortiori, l’inflation motive généralement malgré eux les épargnants à investir l’argent de leur épargne dans l’économie réelle.
Par ailleurs, il convient de préciser qu’une légère inflation (2%) peut être appréciée par les institutionnels, signe d’une bonne économie. Une inflation légère peut même être causée par une hausse des revenus, dans ce cas précis, l’inflation sera rarement perçue comme « agressive » par le contribuable, surtout si l’inflation est elle-même inférieure à la hausse des revenus.
Enfin, les derniers mots sont toujours à nuancer, l’inflation peut être générale comme elle peut viser un secteur particulier de l’économie, et en fonction dudit secteur, l’inflation peut être plus ou moins préjudiciable. De même, si l’inflation peut impacter les produits liés à la consommation, tous les français ne consommant pas de la même façon, ils ressentiront différemment l’impact de celle-ci sur leurs finances.
L’inflation est étroitement liée à la fiscalité des français, notamment la fiscalité indirecte. Si l’inflation est dépositaire d’un impact aussi différent soit-il, autant sur les contribuables que sur entreprises qui rémunèrent lesdits contribuables, généralement l’inflation sied à l’État car la valeur des taxes qu’il prélève augmentera.
Dans le pire des scénarios, l’inflation peut précéder une hyperinflation. Celle-ci se caractérise par une économie impossible à suivre pour les contribuables, cet ensemble associé conduit généralement à une frustration sociale au mieux, et à une crise sociale dans bien des cas.
Comme dit plus haut, en France quasi 60% du prix payé à la pompe est constitué de taxes, la taxe intérieure sur la consommation énergétique et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
L’Aspect juridico-fiscal
En substance, le conflit russo-ukrainien fut l’un des faits générateur de l’inflation des matières premières ressentie en France en mars 2022. La Russie par exemple, est à ce jour, le premier producteur de nickel. Ce même nickel qui voit sa demande explosé par les constructeurs de voitures électriques (Telsa et consorts).
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) va parfaitement s’articuler sur cette situation économique. La préoccupation des assujettis est donc de savoir comment va évoluer la TVA et si celle-ci associée à l’inflation actuelle va durablement impacter le pouvoir d’achat desdits assujettis.
En principe les taux de la TVA qui sont rappelons le : 20%, 10%, 5,5%, et 2,1% ; n’ont pas vocation à changer. Bien que d’aucuns aient évoqué l’idée d’un abaissement de ces taux ; plus particulièrement, le taux de la TVA sur l’essence initialement de 20% vers un abaissement à 5,5%.
Mais cette politique d’abaissement sera-t-elle perçue comme allégeant la situation inflationniste déjà anxiogène ?
La réponse semble malheureusement très pessimiste. Comme le rappel le Code Générale des Impôts, le consommateur final est celui qui assume le paiement de la TVA, on dit que la TVA est neutre pour les entreprises, en ce sens que la TVA payée par les entreprises à leurs fournisseurs est imputable sur la TVA encaissée auprès de leur client qui devient généralement le consommateur final.
Mécaniquement la valeur pécuniaire de la TVA augmente in fine avec l’augmentation du prix du produit initial vendu par le fournisseur au distributeur.
En somme, il semble optimiste de penser qu’en réduisant le taux de TVA, ladite réduction soulagerait le pouvoir d’achat des français, puisque l’inflation des matières premières sera toujours présente, réduire la TVA ne déplacerait que la problématique inflationniste de la situation, du consommateur final au fournisseur.
Fournisseur généralement agriculteur qui verrait toujours le prix du blé par exemple, croître. Force est de constater, que le levier d’un amoindrissement de l’inflation, ne situe peut-être pas au niveau de la TVA.
Eu égard à l’inflation des matières premières, le consommateur final ressentira toujours le poids de la TVA.