Le droit social est l’une des disciplines juridiques les plus actives de ces dernières années. Avec les grèves et les réformes de la retraite, il n’en finit pas de se mouvoir. Le droit social a également une dimension internationale, on parle de droit social international. Loin de se limiter à la sphère interne ou nationale, le droit social international intègre l’ensemble des règles qui régissent le travail, sur le plan européen et international. La formation droit social international est donc un passage obligé pour toute personne intéressée par cette branche du droit.

Présentation de la formation

La formation en droit social international ou droit social européen et international est une formation de niveau supérieur. Cette discipline, relevant à la fois du droit public et du droit privé, est dispensée dans les universités et écoles de formation telles que Le Cnam Bretagne ou l’Eucor The European Campus. La formation s’adresse aux personnes titulaires d’un Bac + 3, ayant des connaissances en droit du travail et relations individuelles ou collectives, droit de la sécurité sociale et prévoyance retraite complémentaire.

Se former en droit social européen et international permet de se doter de compétences en droit du travail et celui de la protection sociale au niveau européen et international. Les apprenants pourront développer les compétences juridiques essentielles à la compréhension et à l’analyse des situations concrètes dans les entreprises et autres organisations, avec une spécialisation dans le domaine de leur choix. Le but étant de pouvoir apporter des solutions pertinentes et adaptées au regard de la législation ou du droit applicable, en l’occurrence le droit social international et européen.

La formation peut également se réaliser en alternance, afin d’apporter aux diplômés des compétences leur permettant d’évoluer, au sein du service juridique d’une entreprise, d’une administration, d’un cabinet d’avocat ou d’expert-comptable, ou d’une organisation syndicale.

Pourquoi suivre une formation droit social international ?

La formation en droit social international permet d’acquérir un savoir-faire et des qualifications particulières.

En Master 1 en droit social, après une licence de droit en faculté de droit, la formation renforce les connaissances de l’étudiant par des enseignements ou cours de droit dédiés. L’idée est de le familiariser avec la dimension internationale du droit social, notamment le droit du travail européen, droit de la protection sociale, etc. Il développe ainsi les capacités d’analyse et de réflexion, les techniques de négociation du contrat de travail, les règles relatives à la représentation du personnel ou encore à la négociation collective. La formation peut s’arrimer avec des enseignements sur le droit de la santé, droit des assurances, droit fiscal, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit européen, droit public, droit de la propriété intellectuelle.

En Master 2 ou en master professionnel, après un parcours en droit, l’étudiant est amené à traiter des problématiques juridiques plus complexes telles que la rédaction des clauses particulières dans un contrat de travail international, la gestion des mobilités, les modalités de ruptures du contrat de travail, le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, la gestion des contentieux.

Objectif de la formation

L’objectif de la formation peut être reparti en quatre principaux axes. A savoir :

• La maitrise des questions juridiques internationales sur l’application du droit du travail et du droit de la protection sociale (expatriation, détachement, etc.) ;
• L’acquisition des compétences et connaissances fondamentales en droit du travail (relation individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection sociale complémentaire) dans ses aspects internationaux européens ;
• La compréhension de l’articulation des normes juridiques (droit national droit de l’Union Européenne ou droit communautaire, droit international) ;
• La capacité  à résoudre les questions juridiques concrètes rencontrées dans les entreprises en se basant sur le droit social européen et international.

Programme de la formation

Le programme de la formation reprend les principales articulations du droit social international.

Les institutions internationales mondiales et régionales

• ONU et OIT (Organisation Internationale du Travail) ;
• Conseil de l’Europe.

Les normes internationales 

• Conventions et recommandations de l’OIT ; 
• Convention et Charte du Conseil de l’Europe ;
• Jurisprudence de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme).

Les institutions européennes de l’UE

• CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne)

Les normes européennes de l’UE

• Traités ;
• Charte ;
• Règlements/directives ;
• Accords collectifs ;
• Jurisprudence de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne).

Articulation des normes

• Normes internationales ;
• Normes de l’Union Européenne ;
• Normes nationales.

Relations individuelles de travail

Normes et jurisprudence du droit international et du droit de l’UE et leurs articulations avec le droit national : 

• Droits et libertés de la personne au travail ;
• Droit des lanceurs d’alerte ;
• Droit des travailleurs détachés ;
• Santé et sécurité au travail ;
• Temps de travail ;
• Temps partiel ;
• Contrat de travail atypiques – CDD ;
• Intérim ;
• Contrat de travail ;
• Relation de travail.

Relations collectives de travail

Normes et jurisprudence du droit international et du droit de l’UE et leurs articulations avec le droit national :

• Liberté et droit syndical ;
• Droit de l’information-consultation des représentants des travailleurs (comité d’entreprise européen, etc.) ;
• Droit de la négociation collective ;
• Droit de grève.

Relations transnationales

• Gestion de la mobilité ;
• Droits étatiques.

Grands systèmes de protection sociale

• Protection de base et complémentaire ;
• Analyse comparée en Europe.

Droit comparé

• Etude comparative du droit applicable portant sur plusieurs pays

Quels sont les débouchés de la formation ?

Au sortir de la formation pour devenir juriste en droit social, en fonction du projet personnel, les étudiants pourront être employés dans des juridictions, dans des entreprises avec un diplôme de juriste conseil. Ils pourront également travailler en cabinets d’avocats, cabinets d’audit ou d’expertise comptable, ou dans des organisations professionnelles ; ou exercer des métiers de juriste d’entreprise, avocat en droit social, inspecteur du travail, enseignant-chercheur avec une bonne maîtrise des droits fondamentaux, etc.