Tik Tok et le respect du droit d’auteur des créateurs

28 mars 2023

Tik Tok et le respect du droit d'auteur des créateurs

L’industrie musicale, depuis le début des années 2000, est secouée par de nombreuses transformations, tant dans la production d’une œuvre musicale, que dans la manière de l’écouter. L’essor de Tik Tok depuis 2019, a contribué à ce bouleversement. Cependant, malgré ces innovations, la question d’une juste rémunération des créateurs musicaux reste un enjeu central.

L’influence de Tik Tok sur l’industrie musicale 

Dans un premier temps, il est important de rappeler que dans le droit français, et notamment dans le cadre du droit de la propriété intellectuelle, le créateur d’une œuvre musicale dispose d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Par conséquent, il est évident que son exploitation par un tiers doit résulter d’une autorisation accordée par l’auteur de cette œuvre.

La multitude de contrats générés par Tik Tok

Par l’étude du processus de création, de production et de commercialisation d’une œuvre musicale, il est possible d’observer qu’il est ponctué par la conclusion de nombreux contrats faisant intervenir une multitude d’acteurs. Effectivement, diverses conventions, plus ou moins profitables pour les créateurs, sont conclues entre ces derniers et les maisons de disques ou leurs différents labels. Il existe ainsi divers types de contrats conclus dans ce cadre, assurant aux artistes une liberté plus ou moins restreinte en termes de créativité, en échange de la perception de “royalties” ou “redevances“. Parmi ces contrats il est possible de retrouver le contrat d’édition, ou encore le contrat de licence.

L’émergence de la plateforme chinoise Tik Tok et son influence croissante dans l’industrie musicale ont permis aux artistes de bénéficier d’un nouveau moyen de promouvoir leurs créations. Effectivement, cette application mondialement connue, grâce à laquelle des créateurs de contenus, amateurs et professionnels, publient des vidéos accompagnées de musiques, est devenue un véritable outil marketing. Les artistes peuvent ainsi se servir de la visibilité importante de la plateforme pour promouvoir leurs œuvres musicales, et parfois certains extraits de ces dernières, en avant première.

Par ailleurs, des agences de marketing ont développé des campagnes de marketing musical, permettant à des artistes indépendants, entre autres, de promouvoir leurs créations. Ainsi, en plus du succès rencontré sur la plateforme par un artiste, Tik Tok est aussi devenu un moyen pour les maisons de disques et leurs labels de découvrir de nouveaux talents.

Les problématiques économiques liées à Tik Tok

Il peut paraître évident que cette utilisation de Tik Tok comme outil marketing est totalement bénéfique, au créateur en ce qu’elle lui accorde plus de visibilité, mais aussi en ce que l’utilisation de son œuvre lui rapporte des “royalties” ou autrement dit, des contreparties financières.

Cependant, tout n’est pas si rose dans l’univers de la plateforme chinoise. Effectivement, pendant un certain temps, une partie non négligeable des œuvres musicales diffusées par Tik Tok, n’avaient pas fait l’objet d’un contrat de licence. Ce manquement a donc eu pour effet de priver les créateurs, des ressources monétaires dues en contrepartie de leurs droits d’auteurs.

Par conséquent, en raison de pertes de profits, les trois géants de l’industrie musicale : Universal, Sony et Warner ont menacé la plateforme, en 2020, de la poursuivre en justice en raison du non-respect du droit d’auteur de leurs artistes. Aujourd’hui, des accords ont été conclus, permettant à Tik Tok d’exploiter les créations musicales des artistes signés chez ces maisons de disques.

Le coeur de la problématique juridique : les droits d’auteur

Il peut être intéressant de préciser qu’en France, est prévue l’exception de courte citation, en vertu de laquelle l’auteur ne peut interdire “ les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique, ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées”.

Cependant, il paraît évident que Tik Tok ne saurait se prévaloir valablement de cet argument pour justifier l’utilisation, sans contrat de licence, d’œuvres musicales soumises à des droits d’auteurs. D’autant plus qu’il a été admis que la reprise de 30 secondes d’une création musicale, dans un morceau de 3 minutes, était trop longue pour constituer une citation brève.

Ainsi, face à ces observations, il est possible de se demander quelles sont exactement les relations entretenues entre Tik Tok, les maisons de disques, et les plateformes de streaming, et quelles en sont les conséquences sur les droits d’auteurs des artistes.

La protection des droits d’auteurs face aux enjeux commerciaux

Le grand gagnant : les plateformes de streaming

À première vue, il est possible de constater que l’exploitation par Tik Tok des œuvres musicales profite indirectement aux plateformes de streaming telles que Spotify, Deezer ou Apple Music. Effectivement, lorsque l’artiste met sa musique sur l’application chinoise, celle-ci est susceptible d’être écoutée des millions, voire des milliards de fois. Les utilisateurs de Tik Tok, qui sont aussi généralement clients des plateformes de streaming musical, vont donc profiter de leur abonnement chez ces dernières pour écouter la musique découverte sur le réseau social. Par conséquent, il paraît évident que les plateformes de streaming bénéficient indirectement de la visibilité qu’offre Tik Tok aux créateurs de ces œuvres musicales.

Ainsi, il est possible d’en déduire que les artistes qui ont une certaine viralité sur le réseau social chinois vont en profiter pour doubler leurs sources de revenus. En effet, tout en percevant les redevances issues du nombre de vidéos effectuées sur Tik Tok avec leurs musiques, les créateurs vont aussi recevoir une rémunération issue du nombre d’écoutes de cette œuvre sur les plateformes de streaming diffusant celles-ci.

Mais encore une fois, des inconvénients subsistent.

  • D’abord, il est possible de remarquer qu’une découverte musicale sur Tik Tok, qui provoquera une multitude d’écoutes et de reprises dans le cadre de vidéos, ne sera pas forcément une source de bénéfices évidents pour les plateformes de streaming. Effectivement, le caractère addictif de l’application chinoise, ainsi que sa gratuité, rendent difficiles une cohabitation entre celle-ci et les plateformes de streaming musical. Finalement, le temps passé sur Tik Tok sera un temps qui ne sera pas passé sur ces plateformes.
  • Dès lors, l’utilisation de Tik Tok est susceptible de jouer en la défaveur des créateurs. Effectivement, dans un premier temps, leur rémunération par les plateformes de streaming est effectuée seulement par rapport au nombre de stream par titres, à une valeur moyenne d’environ deux millièmes de dollars par stream effectué, sans compter la déduction des pourcentages prévus par les contrats passés entre le créateur et la maison de disques, ainsi qu’avec la plateforme elle même. Par ailleurs, la multiplication des acteurs intervenants dans le processus de production et de commercialisation de l’œuvre musicale limite d’autant plus le montant du paiement attendu par l’artiste. Même si cette méthode de rémunération paraît dérisoire, celle choisie par Tik Tok l’est encore plus. En effet, les artistes ne sont pas rémunérés en fonction du nombre d’écoutes, mais en fonction du nombre de vidéos effectuées avec leur musique. Cette observation, combinée avec le fait que les plateformes de streaming sont moins sollicitées au profit de Tik Tok, alors il peut en être clairement déduit que les grands perdants sont les créateurs des œuvres musicales commercialisées.

L’enjeu de la rémunération des artistes de Tik Tok

Ainsi, la question de la rémunération des droits d’auteurs des artistes par Tik Tok, constitue un véritable enjeu. D’après Billboard, avec la méthode de rémunération choisie par cette application, un morceau entendu des milliards de fois sur TikTok et employé dans 500 000 vidéos rapporte moins de 5000 dollars à son artiste. De plus, la perception de royalties au titre des droits d’auteurs, par les créateurs dépend de la mention de ces derniers sur les musiques et vidéos reprises par d’autres comptes.

D’autre part, en mars 2022, Tik Tok a lancé un service baptisé SoundOn, particulièrement avantageux pour les créateurs, leur permettant en effet de déposer leurs morceaux, et de conserver 100% des royalties pour les écoutes sur les plateformes pendant la première année, puis 90% pour la suite. Cette initiative constitue ainsi une concurrence importante pour les autres maisons de disques, ainsi que pour l’ensemble des acteurs intervenants dans le cadre du processus de production de l’œuvre musicale, percevant un pourcentage sur les redevances versées aux artistes en contrepartie de l’exploitation de leurs créations. Cependant, il convient de préciser qu’encore une fois, Tik Tok prévoit que la rémunération des créateurs se fait uniquement en fonction du nombre d’abonnés qui exploitent leurs œuvres, et non en fonction du nombre de vues.

L’enjeu est désormais de se demander quels sont les mécanismes susceptibles d’assurer une rémunération plus juste des différents acteurs participant au processus de création, de production et de commercialisation de l’œuvre musicale.

L’impact des blockchains sur la protection du droit d’auteur des artistes

Avant tout, entre la composition de l’œuvre et son écoute, de nombreux intermédiaires interviennent, tels que des musiciens, des labels, ou encore des sociétés de gestion collective en charge des droits d’auteurs telle que la SACEM en France. Effectivement, la SACEM ou la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, s’assure du respect des droits d’auteurs des artistes, de leur répartition, notamment dans le cadre d’une diffusion publique d’une oeuvre, ainsi que pour la reproduction de celle-ci sur des supports matérialisés ou non.

Par ailleurs, pour atteindre ces objectifs, la SACEM collabore directement avec une blockchain appelée Tezos, dans le cadre du développement d’un nouveau service digital de protection des œuvres surnommé MusicStart, et proposé par URight, une filiale de la SACEM.

Tout simplement, une Blockchain est une forme de base de données, qui peut être publique ou privée, et contenant, d’après la CNIL, un historique énumérant l’ensemble des échanges effectués par les utilisateurs depuis sa création. Plus techniquement, les transactions entre deux utilisateurs successifs sont regroupées par blocs, chacun ajouté à la chaîne de blocs (Blockchain).

Ainsi, dans le cadre de la production d’une œuvre musicale, il est possible de transposer le premier contrat conclu par l’artiste avec un premier acteur du processus de création, en un langage informatique, ensuite enregistré dans une Blockchain. Ainsi, le musicien peut suivre la circulation de son œuvre jusqu’à la phase de commercialisation et d’écoute, et par la même occasion, contrôler ses droits et sa rémunération en temps réel. Cette méthode permet ainsi de répondre efficacement à l’enjeu relatif à la multiplication des acteurs dans le cadre du processus de création et de commercialisation de l’œuvre musicale et à la répartition des droits de chacun. Le recours à la Blockchain permet ainsi de déterminer de manière beaucoup plus claire la paternité de l’œuvre.

Par ailleurs, il faut savoir que Tik Tok a développé, le 17 août 2021, un partenariat avec la plateforme de streaming Audius, développée sur les Blockchains Ethereum et Solana. Cette plateforme de streaming présente la particularité de rémunérer les artistes ainsi que les auditeurs, via le token $AUDIO, qui est un actif numérique, émis et échangeable sur un réseau de blockchain. Ainsi, cette plateforme peut suivre les droits d’auteurs, ainsi que la répartition des revenus, permettant alors un paiement transparent et facilité des artistes, et des acteurs intervenus tout au long du processus de production.

Ce partenariat avec Tik Tok permet ainsi aux utilisateurs de l’application Audius, de partager directement des titres sur le réseau social chinois, et par la même occasion, d’octroyer une plus grande visibilité aux artistes.Ainsi, le recours aux Blockchains, ainsi que le développement de l’intérêt de Tik Tok et de la SACEM pour celles-ci, constitue un premier pas vers une rémunération juste et transparente du droit d’auteur des artistes, mais aussi des multiples intervenants dans le processus de production et de commercialisation de ces oeuvres musicales.

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