Assurance vie : fonctionnement et gestion en 2022

7 juin 2022

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Assurance vie : fonctionnement et gestion en 2022

De nombreux types de placements financiers sont aujourd’hui disponibles et offrent chacun des avantages particuliers. C’est le cas notamment de l’assurance vie qui représente un moyen sécurisé et fiable de constituer un capital à moyen ou long terme. Comme pour tout placement, avant de souscrire à une assurance vie, il convient d’en savoir davantage sur son fonctionnement. Comment se passe la souscription ? Comment retirer son argent ? On vous dit tout dans cet article.

Définition et types de contrat d’assurance vie

Qu’est-ce que l’assurance vie ?

L’assurance vie est un placement financier qui permet au souscripteur de se constituer une épargne sous forme de capital ou de rente. C’est une convention tripartite qui regroupe un assureur, un assuré et un bénéficiaire, chacun jouant un rôle bien précis dans cette opération financière.

Quel est le rôle de chaque partie dans le contrat

L’assuré épargne une somme d’argent auprès d’un assureur, pour le transmettre au(x) bénéficiaire(s), lors de la survenance d’un événement tel que son décès ou sa survie. Si l’assuré décède, le capital et les intérêts sont transmis au bénéficiaire. Tant qu’il est en vie, il reste titulaire de son argent et peut le récupérer librement. Notons que l’assuré n’est pas toujours le souscripteur. Le contrat d’assurance vie qui est également un contrat d’épargne se présente sous différentes formes.

Quels sont les types de contrat d’assurance vie ?

En fonction de la finalité recherchée par l’assuré, trois variétés de contrats d’assurance-vie se dégagent.

  • Tout d’abord le contrat d’assurance vie proprement dit qui consiste à épargner de l’argent tout en le fructifiant avec la possibilité de le retirer après plusieurs années.
  • Ensuite le contrat d’assurance vie risque décès si le but est d’assurer des moyens financiers au conjoint survivant en cas de décès du souscripteur.
  • Et enfin, le contrat d’assurance vie et décès qui permet au souscripteur de constituer une épargne qu’il pourra retirer à terme ou qui sera reversée au bénéficiaire s’il décède. 

Les modalités économiques du contrat

De nombreuses modalités encadrent le contrat de d’assurance vie, de la souscription du contrat jusqu’à sa clôture.

Quels sont les frais à payer ?

On distingue 3 types de frais à la charge du souscripteur au sein des contrats d’assurances vie : 

  • Les frais de dossier et frais d’entrée qui sont respectivement payés à la souscription et prélevés lors des versements, au cours du contrat et peuvent être forfaitaires ou proportionnels.
  • Les frais de gestion qui correspondent à la rémunération de l’assureur, calculés sur la totalité de l’épargne constituée.
  • Les frais d’arbitrage qui sont prélevés sur les sommes transférées d’un fonds à un autre.

Quelle est la durée du contrat des contrats d’assurances vie ?

Si aucune durée légale n’existe pour le contrat d’assurance, il est toutefois conseillé de fixer une durée déterminée qui pourra être prolongée par tacite reconduction.

Il est d’ailleurs toujours important de veiller au contenu textuel des contrats, notamment aux clauses qui pourraient être insérées par l’assureur-rédacteur du contrat d’assurance.

Comment investir dans un contrat d’assurance vie ?

L’investissement dans un contrat d’assurance vie fait référence aux primes encore appelées cotisations que le souscripteur verse pour constituer son épargne. Selon les fréquences de versements, on distingue :

  • Le versement initial (prime unique) qui est effectué lors de la souscription au contrat.
  • Les versements complémentaires libres (primes à versements libres) dont la fréquence est laissée à la discrétion du souscripteur. 
  • Les versements complémentaires programmés (primes périodiques fixes) dont le montant et la fréquence sont prévus dans le contrat (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel). 

Les versements sont effectués par chèques, prélèvements automatiques ou virements.

Quel taux de rémunération ?

Le taux de rémunération dans un contrat de d’assurance vie renvoie aux supports d’investissement. On en distingue deux :

  • Le contrat en euros ou fonds en euros, il garantit les fonds, il est établi en euro et génère des intérêts qui s’ajoutent aux cotisations.
  • Le contrat en unité de compte, il ne garantit pas les fonds, ceux-ci sont valorisés en unités de compte dont seul le nombre est garanti. Ces unités de compte prennent la forme d’actions, d’obligations ou de parts d’OPCVM (Organismes de Placements Collectifs de Valeurs Mobilière) tels que des SICAV ou des FCP). Entre en compte également l’immobilier avec des supports tels que les SCI, SCPI ou encore des OPCI. En somme, la valeur des fonds investis dépend de la santé des marchés boursiers.

Gestion et clôture du contrat d’assurance vie

Quels sont les modes de gestion des contrats d’assurances ?

Il y’a principalement 3 trois modes de gestion qui sont utilisés par les organismes ou compagnies d’assurance vie :

  • La gestion libre qui est caractérisée par l’autonomie du souscripteur qui gère lui-même son contrat d’assurance vie en toute liberté, répartit librement ses allocations d’actif en fonction de son profil d’investisseur, ses objectifs de rentabilité et son niveau de risque.
  • La gestion pilotée est caractérisée par l’entremise d’un courtier qui assure la gestion du contrat à la place du souscripteur.
  • La gestion sous mandat par laquelle la gestion du contrat est déléguée à une société de gestion homologuée par la compagnie d’assurance vie. Cette société, en fonction du profil de risque du souscripteur, va sélectionner les opportunités de marchés et supports d’investissement les mieux adaptés.

Comment retirer de l’argent d’un contrat d’assurance vie ?

Le retrait d’argent peut se faire à tout moment dans un contrat d’assurance vie. On en distingue 3 formes :

  • Le rachat partiel libre : il se fait via le bulletin de rachat partiel qui peut notamment être adressé à E-Patrimoine ou d’autres assureurs en ligne. Il sera alors nécessaire de préciser l’option fiscale soit le prélèvement forfaitaire libératoire, soit l’impôt sur le revenu. L’assurance dès réception de la demande de rachat doit verser les fonds dans un délai de 2 mois.
  • Le rachat partiel programmé : avec le même principe que celui du rachat partiel libre, il a la particularité d’être fréquent selon une périodicité déterminée dans le contrat, sauf à conserver un montant minimum dans le contrat.
  • L’avance : c’est un prêt qu’accorde la compagnie d’assurance vie, pour vous permettre de faire face à un besoin ponctuel, moyennant intérêts. A la différence des rachats, l’avance n’est pas imposable et n’affecte pas la du contrat qui continue de produire des intérêts.

Comment clôturer le contrat d’assurance vie ?

La clôture de contrat d’assurance vie se fait par le rachat total du contrat ou à la réalisation des obligations du contrat.

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