La mondialisation, l’expansion à l’international sont autant de paramètres à prendre en compte pour toute entreprise qui recherchent une renommée internationale. Se positionner sur la scène internationale requiert l’accompagnement d’un professionnel en droit international, l’avocat en droit international. Qu’est-ce qu’un avocat en droit international ? Quel est son rôle ? Son utilité, sa formation, etc. Dans cet article, nous abordons toutes les questions relatives à l’avocat en droit international.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit international?
L’avocat en droit international ou avocat international est un avocat spécialisé en droit international. Le droit international est un ensemble règles juridiques qui gouvernent les rapports entre différentes entités sur le plan international. A la différence du droit interne ou droit national dont l’application est limitée aux frontières de l’Etat, le droit international est d’application supra-étatique, au-delà des frontières de l’Etat.
Le droit international s’est construit au fil du temps par les traités et accords internationaux. Les conventions internationales, les déclarations et coutumes internationales contribuent également à l’édification du droit international.
L’avocat en droit international est donc un expert sur des questions relevant du droit international ; qu’il s’agisse du droit international privé qui règle les rapports existants entre personnes privées de nationalités différentes, ou alors du droit international public qui régit les rapport entre personnes publiques, notamment les Etats et les organisations internationales (ONU, OMS, OMC, etc.).
Rôle et utilité de l’avocat en droit international
Comme vu plus haut, le droit international se divise en deux branches. Le droit international privé et le droit international public. Le rôle de l’avocat international se distingue selon qu’il est spécialisé en l’une ou l’autre des deux branches du droit international.
L’avocat international spécialisé en droit public a pour rôle de s’occuper des relations légales entre personnes physiques et acteurs de la scène internationale. En effet, le droit international public intervient sur plusieurs domaines comme l’environnement, le commerce, la mer, etc. Toute violation du droit international public peut être portée devant les autorités compétentes, à savoir la Cour pénale internationale et Cour internationale de justice.
L’avocat international spécialisé en droit privé s’occupe pour sa part de conflits d’affaires ou commerciaux entre personnes physiques et sociétés de différents Etats. Le droit international privé gère les conflits de loi et de juridiction qui découle de leur relation personnelle.
Par-dessus de cette distinction, l’avocat international se charge de la rédaction des contrats, la négociation de contrats internationaux. L’avocat en droit international peut également intervenir dans divers domaines, tels que le droit fiscal, le droit commercial, etc. Il accompagne les entreprises qui souhaitent mettre en place une filiale à l’étranger, conseille sur les avantages et les inconvénients, il gère les problèmes de fiscalité à étrangers.
Formation, salaire et carrière de l’avocat en droit international
Une formation en droit est obligatoire pour devenir avocat international. L’avocat doit avoir suivi des cours de droit en faculté de droit pendant au moins 4 ans après son baccalauréat. Après son Master en droit, il doit avoir suivre une spécialisation en droit international public ou droit international privé et obtenir un mastère dans son domaine de prédilection.
Le futur avocat doit passer un concours d’entrée dans une école d’avocat (EDA) ou un Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA). Le candidat admis suit une formation de 18 mois répartie entre 6 mois de cours théoriques, 6 mois de stage et 6 mois de préparation du projet personnel. Au sortir, il obtient son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA). Muni de ce dernier, il est alors apte à passer l’examen du barreau. Il doit enfin effectuer un stage d’au moins 2 ans en cabinet d’avocats.
S’agissant de son salaire, il varie selon l’expérience de l’avocat et la réputation du cabinet dans lequel il s’est intégré. Généralement pour un début, son salaire va varier entre 2500 € et 3400 €. Avec de l’expérience et quelques années en plus, l’avocat international va atteindre les 8000 €.
S’agissant de sa carrière, elle évolue au fil des années. L’avocat international peut commercer à exercer au sein d’un cabinet d’avocat. Dans quelques années, avec plus d’expérience, il pourra y travailler en tant qu’associé. L’avocat international pourra également selon son projet professionnel, ouvrir son propre cabinet d’avocat, où il pourra lui-aussi recruter d’autres jeunes avocats.
