L’IFI est, comme l’impôt sur le revenu des personnes physiques, un impôt progressif. Cependant, le législateur fiscal a prévu des mesures afin de rendre l’IFI moins douloureux pour les contribuables. En effet, à l’instar de l’impôt sur le revenu, un mécanisme de décote dans le calcul de l’IFI a été prévu s’appliquant aux patrimoines immobiliers en dessous d’un seuil légal. De plus, le montant de l’IFI est plafonné en fonction de son montant.
L’application du barème de l’IFI
L’IFI est calculé en appliquant un barème progressif sur le montant de la valeur nette du patrimoine immobilier des contribuables. Ainsi, le barème se présente de la manière suivante :
- Pour la fraction de la valeur nette du patrimoine immobilier allant jusqu’à 800 000 €, le taux d’imposition applicable est de 0% ;
- Pour la fraction entre 800 001 € et 1 300 000 de la valeur nette du patrimoine immobilier, le taux d’imposition applicable est de 0,50% ;
- Pour la fraction entre 1 300 001 € et 2 570 000 € de la valeur nette du patrimoine immobilier, le taux d’imposition applicable est de 0,70% ;
- Pour la fraction entre 2 570 001 € et 5 000 000 € de la valeur nette du patrimoine immobilier, le taux d’imposition applicable est de 1% ;
- Pour la fraction entre 5 000 001 € et 10 000 000 € de la valeur nette du patrimoine immobilier, le taux d’imposition applicable est de 1,25% ;
- Pour la fraction de la valeur nette du patrimoine immobilier excédant 10 000 000 €, le taux d’imposition applicable est de 1,50%.
Exemple chiffré :
Prenons un contribuable qui a un patrimoine immobilier dont la valeur nette est de 16 000 000 au 1er janvier 2021. Le montant de son IFI sera alors de :
(1 300 000 – 800 001 x 0,5%) + (2 570 000 – 1 300 001 x 0,7%) + (5 000 000 – 2 570 001 x 1%) + (10 000 000 – 5 000 001 x 1,25%) + (16 000 000 – 10 000 001 x 1,50%)
= (499 999 x 0,5%) + (1 269 999 x 0,7%) + (2 429 999 x 1%) + (4 999 999 x 1,25%) + (5 999 999 x 1,50%)
= 2499,99 + 8889,993 + 24 299,99 + 62 499,98 + 89 999,98.
= 188 189,93 €
L’application de la décote dans le calcul de l’IFI
Un mécanisme de décote dans le calcul de l’IFI a été mis en place. Afin de bénéficier de cette décote, la valeur nette du patrimoine immobilier du contribuable doit être :
- Supérieure ou égale à 1,3 million d’euros ;
- Inférieure à 1,4 million d’euros.
Le montant de la décote se calcule ainsi : 17 500 € – 1,25% de la valeur nette du patrimoine immobilier.
Exemple chiffré :
Prenons un contribuable ayant un patrimoine immobilier dont la valeur nette est 1 380 000 au premier janvier 2021. Le calcul du montant de son IFI sera alors de :
IFI brut = (1 300 000 – 800 001 x 0,5%) + (1 380 000 – 1 300 001)
= (499 999 € x 0,5%) + (79 999 x 0,7%)
= 2499,99 € + 559,99 €
= 3059,98 €
Application de la décoté : 17 500 € – (1 380 000 € x 1,25 % = 17 500 € – 17 250 = 250 €
. IFI net = 3059,98 € – 250 €
= 2809,98 €
Le plafonnement de l’IFI
Le montant de l’IFI est plafonné. Ainsi, le total de l’IFI et de l’impôt sur le revenu d’un contribuable ne doit pas excéder 75% des revenus perçus l’année précédente. En cas d’excédent, ce dernier vient en diminution de l’IFI dû. Pour savoir si ce seuil de 75% est atteint, il faut additionner :
- les revenus mondiaux, y compris les plus-values de l’année précédente ;
- les revenus exonérés d’impôt sur le revenu, réalisés en France et/ou l’étranger ;
- les revenus soumis à un prélèvement libératoire à l’impôt sur le revenu, réalisés en France ou hors de France.
Par ailleurs, afin d’identifier précisément ce plafond, il convient également d’additionner les revenus des personnes du foyer fiscal au sens de l’IFI (donc éventuellement le concubin notoire). Ainsi, le foyer fiscal IFI peut-être différent du foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu. En effet, si une personne du foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu n’est pas dans le foyer fiscal IFI et qu’il perçoit des revenus soumis à l’impôt sur le revenu, ses revenus ne seront alors pris en compte dans le calcul du plafonnement de l’IFI. C’est notamment le cas lorsqu’un enfant majeur, âgé de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s’il poursuit ses études, détient un patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure à 1,3 million d’euros. Celui-ci pourra alors être rattaché au foyer fiscal de ses parents au titre de l’impôt sur le revenu, mais devra déclarer et payer son IFI seul.
Exemple chiffré :
Reprenons l’exemple du contribuable dans le premier exemple. Au titre de l’année 2021, le montant de son IFI est de 188 189,93 €. Imaginons que le montant de son IR soit de 28 000 € et qu’en 2021, ce contribuable avait un perçu un total de 150 000 € de revenus.
Le plafonnement se fera ainsi :
. Montant impôt sur le revenu + IFI = 188 189, 93 € + 28 000 € = 216 189,93 €
. 75% de ses revenus perçus en 2021 = 150 000 € – 75% = 112 500 €
. Ainsi, le total de l’IFI et de l’impôt sur le revenu pour l’année 2021 excède 75% des revenus perçus par en 2020 par le contribuable de 216 189, 93 € – 112 500 € = 103 689,93 €
. Cet excédant vient en déduction du montant de l’IFI à payer : 188 189,93 € – 103 689,93 € = 84 500 €.
Donc grâce au plafonnement de l’IFI, ce contribuable payera seulement 84 500 € d’IFI au lieu de 188 189,93 €.
