La santé au travail et plus particulièrement la question des risques professionnels concerne tout employeur. De nombreux acteurs sont également impliqués comme par exemple, la médecine du travail, l’inspecteur du travail, le CSE (anciennement CHSCT) ou encore le service de santé au travail (SST). Même si ces dernières années, l’accent a été mis sur la prévention, le chemin à parcourir est encore long notamment concernant les maladies professionnelles.
Qu’est ce que le tableau 57 des maladies professionnelles ?
Le tableau 57 des maladies professionnelles est le tableau qui concerne les salariés du régime général de la sécurité sociale. Il se trouve en annexe II du Code de la sécurité sociale et précise :
- Les pathologies présumées être d’origine professionnelle
- Les groupes articulaires concernés
- Le délai de la prise en charge
- La liste des tâches susceptibles de provoquer la maladie.
Quel est le contenu du tableau 57 ?
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE EN CHARGE | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES |
| – A – Épaule | ||
| Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs. | 30 jours | Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3h30 par jour en cumulé. |
| Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM. | 6 mois sous réserve d’une durée d’exposition de 6 mois) | Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction : – avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou – avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. |
| Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM. | 1 an (sous réserve d’une durée d’exposition d’un an) | Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction : – avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ou – avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé. |
| – B – Coude | ||
| Tendinopathie d’insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial. | 14 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d’extension de la main sur l’avant-bras ou des mouvements de pronosupination. |
| Tendinopathie d’insertion des muscles épitrochléens. | 14 jours | Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d’adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de pronosupination. |
| Hygromas : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d’appui du coude. | Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude | |
| – forme aiguë ; | 7 jours | |
| – forme chronique. | 90 jours | |
| Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière épitrochléo-olécrânienne confirmé par électroneuromyographie (EMG). | 90 jours (sous réserve d’une durée d’exposition de 90 jours) | Travaux comportant habituellement des mouvements répétitifs et/ou des postures maintenues en flexion forcée. Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude. |
| – C – Poignet – Main et doigt | ||
| Tendinite. | 7 jours | Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts. |
| Ténosynovite. | 7 jours | |
| Syndrome du canal carpien. | 30 jours | Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main. |
| Syndrome de la loge de Guyon. | 30 jours | |
| – D – Genou | ||
| Compression du nerf sciatique poplité externe (SPE) (nerf fibulaire commun) au col du péroné (fibula) objectivée par ENMG | 90 jours | Travaux comportant de manière habituelle une position prolongée en flexion forcée du genou, assis sur les talons ou accroupi. |
| Hygroma aigu du genou. | 7 jours | Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou. |
| Hygroma chronique du genou. | 90 jours | |
| Tendinopathie sous quadricipitale objectivée par échographie. Tendinopathie quadricipitale objectivée par échographie. | 14 jours | Travaux comportant de manière habituelle des efforts en charge avec contractions répétées du quadriceps lors de la montée ou descente d’escalier, d’escabeau ou d’échelle. |
| Tendinite de la patte d’oie objectivée par échographie. | 14 jours | Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés et rapides du genou en flexion contre résistance |
| Syndrome de la bandelette ilio-tibiale objectivée par échographie. | 14 jours | Travaux comportant de manière habituelle des mouvements rapides du genou en flexion et extension lors des déplacements du corps. |
| – E – Cheville et pied | ||
| Tendinite d’Achille objectivée par échographie (*). (*) l’IRM le cas échéant.. | 14 jours | Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds. |
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est une maladie qui a été contracté du fait du travail du salarié (article L461-1du Code de la sécurité sociale). Il est possible de distinguer deux types de maladies professionnelles :
- Les maladies figurant dans le tableau des maladies professionnelles
- Les maladies n’y figurant pas.
Les maladies figurant dans le tableau 57 sont présumées avoir été contractées dans le cadre du contrat de travail. Dès lors que le salarié remplit les critères prévus par le tableau, la maladie professionnelle est reconnue. A l’inverse, pour les maladies ne figurant pas au tableau, le lien de causalité entre la maladie et l’activité professionnelle devra être prouvé. D’autres critères devront en outre être remplis par le salarié pour qu’il voit sa maladie reconnue comme professionnelle.
Ce tableau 57 des maladies professionnelles entre dans le cadre de la lignée législative d’améliorer la protection de la santé du salarié au travail, comme pour la protection de la santé de la femme enceinte au travail.
