Faire recours à un avocat en droit de l’environnement est de plus en plus commun de nos jours. En effet, les matières auxquelles s’applique le droit de l’environnement sont de plus en plus vastes et variées. Un avocat en droit de l’environnement peut intervenir aussi bien en droit de l’urbanisme qu’en droit de l’énergie ou des collectivités territoriales. Alors quelle est l’utilité d’un avocat spécialisé en droit de l’environnement ? Pourquoi y faire recours ? Et quelles sont ses missions ?

Influence du droit de l’environnement

Encadré par le Code de l’environnement, le droit de l’environnement désigne l’ensemble des règles d’origine légale, réglementaire et jurisprudentielle qui encadrent la préservation de l’environnement mondial en sanctionnant toute forme de nuisances qui porterait atteinte à son intégrité.

Il faut entendre par environnement, l’ensemble des facteurs géologiques, pédologiques et climatiques qui nous entourent ; en un sens l’environnement renvoie à tout ce qui nous entoure (sol, eau, air) et sur lesquels l’homme par son action peut avoir une influence aussi bien négative que positive.

Le droit de l’environnement relève à la fois du droit privé et du droit public. C’est un domaine du droit au centre des préoccupations futuristes, qui compose avec d’autres disciplines connexes à savoir le droit de l’urbanisme, le droit minier, droit du bruit, droit de la pêche, droit de la chasse, droit administratif, droit pénal, droit civil, droit des contrats, droit immobilier, droit fiscal , droit du travail, droit commercial, droit des assurances, droit social etc.

L’avocat en droit de l’environnement doit donc maîtriser plusieurs domaines du droit.

Pourquoi faire appel à un avocat droit de l’environnement ?

Les avocats en droit de l’environnement sont des spécialistes des questions environnementales. Titulaires d’une licence de droit, souvent d’un master en droit public, voire d’une Maîtrise en droit de l’environnement ; ils doivent prêter serment, pour exercer le métier d’avocat.

L’avocat ou avocate en droit de l’environnement exerce généralement en cabinet d’avocat, ils sont donc inscrits au barreau de l’ordre des avocats et peuvent plaider devant les tribunaux. De par sa formation initiale en faculté de droit, il doit avoir une bonne connaissance des professions judiciaires, du conseil de l’ordre, du rôle de bâtonnier…

Sa maîtrise du cadre juridique relatif de la protection de l’environnement

Il maîtrise l’ensemble des textes communautaires européens sur la préservation et la protection de l’environnement

• Règlement (CE) 401/2009 – Agence européenne pour l’environnement et le réseau européen ;
• Directive 2011/92/UE : évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement ;
• Décision 1386/2013/UE : programme d’action général de l’UE pour l’environnement à l’horizon 2020 ;
• Lignes directrices sur les aides d’Etat à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 ;
• Pacte vert/Green deal…

Mais également le droit français sur la protection de l’environnement :

• Loi 2001-398 créant une agence française de sécurité sanitaire environnementale ;
• Loi 2005-205 relative à la Charte de l’environnement ;
• Décret 2005-295 portant publication du protocole de Kyoto ;
• Loi 2020-105 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
• Code de l’environnement…

La préservation des intérêts et avantages de ses clients

De par sa maîtrise des textes, ce juriste spécialiste du droit de l’environnement va notamment permettre à ses clients de

• Continuer de profiter des subventions de l’Etat, en trouvant des solutions adéquates et appropriées dans la réalisation d’un projet.
• Éviter des sanctions en cas d’ignorance des dispositions pénales du Code de l’environnement.
• Anticiper les risques de retard de projet en cas de violation ou non-conformité avec les textes en vigueur.
• Entretenir une bonne image écologique de ses clients auprès de ses différents partenaires.

Quelles sont les missions d’un avocat droit de l’environnement ?

Comme tout avocat, ses missions ou responsabilités sont divisibles en 2 grands axes : le conseil et le contentieux.

Le conseil en matière de respect des normes environnementales

L’avocat prend ici la casquette de juriste d’entreprise. À cet effet, il va conseiller son client (entreprise ou particulier), afin que celui-ci soit en conformité avec la réglementation en vigueur sur la protection de l’environnement. Cela consiste pour l’essentiel à :

• Effectuer une veille permanente sur l’évolution de textes et leur respect sur le terrain par les équipes techniques et opérationnelles.
• Accompagner son client lors de l’extension de ses activités en se rassurant de la conformité de chaque projet avec les principes environnementaux.
• Il sensibilise son client sur le respect de l’environnement et l’oriente vers la prise de bonnes décisions.

Le contentieux

Au-delà de la mission de conseil sur l’ensemble de questions liées aux normes de sécurité et la protection de la nature, les cabinets d’avocats spécialisés en droit de l’environnement défendent également les intérêts de ses clients lors de litiges ou conflits avec des riverains pour des raisons de nuisances (pollution de l’eau, du sol de l’air etc.). C’est par ailleurs leur mission principale. Le contentieux peut alors être porté devant l’administration ou devant les juridictions.

Quelle formation pour devenir avocat droit de l’environnement ?

Un avocat en droit de l’environnement est avant tout un avocat comme tout le reste. A cet effet, il doit suivre les formations continues des avocats, et se former régulièrement sur les actualités juridiques liées à sa spécialisation en droit de l’environnement.

La spécialisation en droit de l’environnement peut être suivie par des études en Master 2 mention droit de l’environnement, il peut également avoir un certificat ou une spécialisation en ce domaine, ou encore un doctorat en droit public ou droit international. Notons à cet effet que le droit de l’environnement est assez vaste, alors l’avocat pourra se concentrer dans un cadre bien déterminé. Il peut alors obtenir un DESS (Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées) en droit des activités maritimes, en aménagement du territoire ou encore un diplôme universitaire mention pollution et nuisances.

Ceci étant, il doit pour exercer, intégrer une école de formation d’avocat. Il devra alors passer deux examens, à savoir : l’examen d’entrée au CRFPA (Centre Régional de formation professionnelle d’avocats). Les cours s’y déroulent pendant 18 mois. Il doit ensuite passer un examen CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat) qui en cas de succès lui permettra d’exercer le métier après son inscription à l’ordre des avocats.