Les heures supplémentaires dans le secteur de la restauration sont régies par la convention collective nationale HRC (hôtels, cafés et restaurants) du 30 avril 1997. Il y est prévu des règles relatives au calcul, la rémunération, la majoration des heures supplémentaires. Nous aborderons successivement dans cet article, la rémunération des heures supplémentaires dans le secteur de la restauration, le repos compensateur, la réglementation applicable et le traitement des heures supplémentaires HCR en paie.
Comment sont rémunérées les heures supplémentaires dans le secteur de la restauration ?
Avant de voir le calcul de la rémunération des heures supplémentaires en HCR, il est important de rappeler ce qu’est une heure supplémentaire en HCR.
Rappel sur l’heure supplémentaire en HCR
L’heure supplémentaire en HCR est définie par la convention collective comme une heure de travail effectif accomplie au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail, soit 35 heures. Est considérée comme heure supplémentaire, toute heure effectuée au-delà de la durée légale de travail. À moins qu’elles ne soient effectuées à la demande de l’employeur, les heures supplémentaires sont obligatoirement accomplies avec son accord.
Il faut noter qu’on parle d’ « heures supplémentaires en HCR » s’agissant du personnel permanent. Lorsqu’on évoque le personnel à temps partiel, on parle davantage d’ « heures complémentaires HCR ».
Calcul de la rémunération des heures supplémentaires en HCR
Le calcul de la rémunération des heures supplémentaires en HCR se fait par majoration du tarif horaire normal. C’est la convention collective qui fixe le taux de majoration. On distingue ainsi 3 différents taux.
- 10 % de la 36e à la 39e heure de travail ;
- 20 % de la 40e à la 43e heure ;
- 50% à partir de la 44e heure.
Lorsque l’employeur applique un dispositif d’aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires accomplies sont majorées aux taux suivants :
- 10 % pour les heures supplémentaires effectuées entre 1607 heures et 1790 heures. Ceci correspond en moyenne aux 36e, 37e, et 39e heures ;
- 20 % pour les heures supplémentaires effectuées entre 1791 heures et 1928 heures. Ceci correspond en moyenne aux 40e, 41e et 42e heures ;
- 25 % pour les heures supplémentaires effectuées entre 1929 heures et 1973 heures. Ceci correspond en moyenne à la 43e heure ;
- 50 % pour les heures supplémentaires effectuées à partir de 1974 heures. Ceci correspond en moyenne à la 44e heure et plus.
Qu’est-ce que repos compensateur en HCR ?
A défaut d’être rémunérées, les heures supplémentaires effectuées peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement (RCR). Pour ce faire, le repos doit être équivalent à :
- 110 % de chaque heure travaillée entre la 36e et la 39e heure supplémentaire ;
- 120 % de chaque heure travaillée entre la 40e et la 43e heure supplémentaire ;
- 150 % de chaque heure travaillée au-delà de la 44e heure supplémentaire.
Durant la période de récupération, les salariés continuent de percevoir leur salaire normalement.
Quid du contingent annuel d’heures supplémentaires HCR ?
La convention collective HCR limite de manière annuelle le nombre d’heures supplémentaires accomplies dans le secteur de la restauration. Cette limite d’heures supplémentaires annuelles prend l’appellation de contingent annuel ou contingent d’heures supplémentaires. Les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel donnent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos. La convention collective HCR fixe le contingent annuel d’heures supplémentaires à :
- 360 heures par an pour les établissements permanents ;
- 90 heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers.
Le calcul du contingent ne prend en compte que les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail.
Quel est le traitement des heures supplémentaires HRC en paie ?
Les heures supplémentaires travaillées au cours du mois doivent être payées au plus tard à la fin du même mois. L’entreprise devra indiquer de manière très distincte sur la fiche de paie du salarié, les informations suivantes :
- Le nombre d’heures de travail prévus par le contrat de travail ;
- Le nombre d’heures supplémentaires ;
- Le taux applicable à ces heures.
Il est recommandé pour plus de simplicité d’utiliser un logiciel de paie ou SIRH pour vous accompagner dans la gestion des heures supplémentaires.
