Un auto-entrepreneur peut-il embaucher ?
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19 dƩcembre 2022

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Un auto-entrepreneur peut-il embaucher

On parle gĆ©nĆ©ralement d’embauche ou de recrutement lorsqu’on fait recours Ć  un employĆ©. Toutefois, l’embauche d’un employĆ© tient compte de plusieurs critĆØres, notamment le statut de l’employeur et de sa capacitĆ© Ć  embaucher. C’est Ć  cet effet que se pose la question de savoir si un auto-entrepreneur peut-il embaucher ? Que cela implique-t-il pour lui ? Dans quelles conditions peut-il le faire ? Et enfin est-il toujours judicieux pour lui d’opter pour l’embauche d’un employĆ© ?

Rappel sur l’auto-entrepreneur

Qu’est-ce qu’un auto entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur est un travailleur indĆ©pendant ou entrepreneur individuel qui bĆ©nĆ©ficie d’un rĆ©gime social et fiscal simplifiĆ© (rĆ©gime micro-social ou rĆ©gime micro-fiscal).

Ce rĆ©gime simplifiĆ© lui permet entre autre, de s’acquitter des charges fiscales (impĆ“ts et taxes) et cotisations sociales en un versement unique et proportionnel Ć  son chiffre d’affaires.

Ce rĆ©gime, mis sur pied en 2008, entrĆ© en application le 1er janvier 2009, est caractĆ©risĆ© par les plafonds de chiffres d’affaires qu’il autorise. Ces plafonds sont fixĆ©s en fonction de la nature des activitĆ©s, des BIC (BĆ©nĆ©fices Industriels Commerciaux) et des BNC (BĆ©nĆ©fices Non Commerciaux) notamment.

Aussi, pour toute activitĆ© commerciale (vente de marchandises), le chiffre d’affaires annuel maximum est plafonnĆ© Ć  176.200 €, et pour une activitĆ© libĆ©rale (prestations de services), le CA annuel est plafonnĆ© Ć  72.600 € (Article 50-0 DU Code gĆ©nĆ©ral des impĆ“ts). Ces plafonds de CA sont posĆ©s afin que l’entreprise individuelle ne puisse produire pas plus que son salaire.

Peut-on embaucher en Ʃtant auto-entrepreneur ?

Le rĆ©gime de la micro-entreprise n’a pas vraiment Ć©tĆ© conƧu pour embaucher ; c’est davantage l’expression d’une volontĆ© d’encadrement des petits mĆ©tiers en France, permettant ainsi leur inclusion dans le tissu Ć©conomique formel.

Toutefois, aucune loi n’interdit Ć  un auto entrepreneur de recruter un employĆ©.

En fonction de son CA et de ses motivations, l’embauche d’un salariĆ© peut ĆŖtre synonyme d’avantages ou d’inconvĆ©nients pour l’auto-entrepreneur.

Avantages et inconvĆ©nients de l’embauche sous le statut de micro entrepreneur

Pour un travailleur individuel, embaucher un employƩ rƩpond Ơ un besoin particulier et entraƮne des consƩquences non nƩgligeables.

Avantages : pourquoi un auto-entrepreneur va-t-il embaucher ?

Normalement, le recours Ć  l’embauche n’est pas automatique pour un entrepreneur indĆ©pendant. Ce dernier y fait alors recourt gĆ©nĆ©ralement dans deux circonstances :

  • Lors d’un besoin de main d’œuvre pour soutenir l’activitĆ© en hausse, ou pour faciliter l’obtention et l’exĆ©cution d’un important contrat.
  • Pour anticiper le changement de statut, en effet, si l’auto entrepreneur souhaite dĆ©velopper son activitĆ© en exerƧant sous la forme d’une sociĆ©tĆ©, il peut prĆ©cĆ©der cette formalitĆ© par l’embauche d’un salariĆ© pour Ć©valuer et prendre la pleine mesure de sa dĆ©cision.

InconvƩnients : que risque un micro-entrepreneur qui embauche ?

Le risque qu’encourt un travailleur indĆ©pendant qui veut embaucher un salariĆ© est la perte ou rĆ©duction de sa marge ainsi que le dĆ©passement du seuil autorisĆ©. Ce sont lĆ  les principaux inconvĆ©nients de cette opĆ©ration.

L’embauche d’un salariĆ© entraĆ®ne pour l’auto-entrepreneur la rĆ©duction de sa marge ou revenu personnel, dans la mesure où il doit alors supporter tous les frais liĆ©s Ć  l’embauche d’un employĆ© (salaire, charges patronales, mutuelle, formations, frais kilomĆ©triques, primes etc.). A noter que, ces frais ne sont pas dĆ©ductibles (charges non dĆ©ductibles) et l’impĆ“t est alors calculĆ© selon le choix du versement libĆ©ratoire ou sur la base du CA aprĆØs abattement forfaitaire en fonction du secteur d’activitĆ©.

Un auto-entrepreneur qui embauche peut Ć©galement entraĆ®ner un dĆ©passement du seuil du CA autorisĆ© pour la micro-entreprise, du fait de l’extension de l’activitĆ©, occasionnĆ©e par la contribution du nouvel employĆ©. Un tel dĆ©passement du seuil pendant deux annĆ©es consĆ©cutives entraĆ®ne alors automatiquement un changement de rĆ©gime de la micro entreprise vers l’entreprise individuelle avec un rĆ©gime non simplifiĆ©.

Quelles sont les formalitĆ©s liĆ©es au recrutement d’un salariĆ© ?

Ces formalitĆ©s sont identiques pour tout type de structure qui veut recruter un employĆ©. On retrouve plusieurs possibilitĆ©s d’embauche.

Un contrat de travail

C’est un impĆ©ratif posĆ© par le Code du travail et les conventions collectives. L’employĆ© recrutĆ© doit disposer d’un contrat de travail et d’une lettre d’embauche en bonne et due forme. Les informations suivantes doivent alors y figurer :

  • Le type de contrat de travail (Contrat Ć  durĆ©e indĆ©terminĆ©e ou CDI, Contrat Ć  durĆ©e dĆ©terminĆ©e ou CDD), et la date du dĆ©but et Ć©ventuellement de fin (cas d’un CDD) ;
  • Poste Ć  occuper et lieu de travail ;
  • Salaires et autres avantages ;
  • Clauses particuliĆØres.

La DPAE (DĆ©claration PrĆ©alable d’embauche)

Elle doit ĆŖtre rĆ©alisĆ©e sous huitaine avant le dĆ©but du contrat de travail du salariĆ©. Cette formalitĆ© permet d’accomplir simultanĆ©ment :

  • L’immatriculation Ć  la sĆ©curitĆ© sociale pour l’employeur ;
  • L’immatriculation Ć  la sĆ©curitĆ© sociale pour le salariĆ© ;
  • L’affiliation au rĆ©gime d’assurance chĆ“mage ;
  • L’adhĆ©sion Ć  la mĆ©decine du travail ;
  • La visite mĆ©dicale d’embauche.

Le registre personnel unique

Il doit ĆŖtre conservĆ© durant les 5 prochaines annĆ©es aprĆØs le dĆ©part de l’employĆ©. Il contient les donnĆ©es suivantes :

  • Les informations sur l’identitĆ© de l’employĆ© ;
  • Les dates d’embauche et de dĆ©part ;
  • Le contrat de travail.

Quelles alternatives dispose un auto-entrepreneur qui veut embaucher ?

Le choix de l’embauche d’un salariĆ© reste alors pour le moins dĆ©conseillĆ© pour un auto-entrepreneur, Ć  cause des consĆ©quences qu’elle implique. Voici quelques alternatives qui peuvent ĆŖtre tout autant efficaces.

Le portage salarial

C’est une forme de relation tripartite qui rĆ©unit l’employeur, le portĆ© (le salariĆ©) et la sociĆ©tĆ© de portage. En tant qu’employeur, le micro entrepreneur nĆ©gocie les termes du contrat de travail avec l’employĆ©. Une fois l’accord obtenu, ce dernier est envoyĆ© Ć  la sociĆ©tĆ© de portage pour contractualisation et exĆ©cution de toutes les formalitĆ©s administratives. La sociĆ©tĆ© de portage adresse alors Ć  l’auto entrepreneur une facture de prestation.

L’intĆ©rim

Par l’entremise d’une sociĆ©tĆ© de placement en intĆ©rim, l’auto employeur peut employer un personnel sĆ©lectionnĆ© par la sociĆ©tĆ© de placement et qui reste rattachĆ© Ć  elle. Cette derniĆØre s’occupe alors de toutes les formalitĆ©s et adresse une facture de prestation.

Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise)

Ce service permet de simplifier les dĆ©marches d’embauche et est particuliĆØrement adaptĆ© au contrat de courte durĆ©e. L’auto-entrepreneur devra alors s’inscrire dans le site www.letese.urssaf.fr ; ce service permet de rĆ©aliser automatiquement les formalitĆ©s suivantes :

  • DĆ©claration prĆ©alable Ć  l’embauche (DPAE) ;
  • Contrat de travail ;
  • Calcul des rĆ©munĆ©rations et des cotisations sociales ;
  • DĆ©clarations destinĆ©es Ć  PĆ“le Emploi ;
  • DĆ©clarations sociales nominatives (DSN) ;
  • Certificat de travail ;
  • Bulletin de paie ;
  • Attestations fiscales.

D’autres alternatives restent possibles comme recruter un stagiaire, ou faire appel Ć  un prestataire de service.

Vous n’avez pas eu la rĆ©ponse Ć  votre question ? Posez nous votre question !

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