On parle gĆ©nĆ©ralement dāembauche ou de recrutement lorsquāon fait recours Ć un employĆ©. Toutefois, lāembauche dāun employĆ© tient compte de plusieurs critĆØres, notamment le statut de lāemployeur et de sa capacitĆ© Ć embaucher. Cāest Ć cet effet que se pose la question de savoir si un auto-entrepreneur peut-il embaucher ? Que cela implique-t-il pour lui ? Dans quelles conditions peut-il le faire ? Et enfin est-il toujours judicieux pour lui dāopter pour lāembauche dāun employĆ© ?
Rappel sur lāauto-entrepreneur
Quāest-ce quāun auto entrepreneur ?
Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur est un travailleur indĆ©pendant ou entrepreneur individuel qui bĆ©nĆ©ficie dāun rĆ©gime social et fiscal simplifiĆ© (rĆ©gime micro-social ou rĆ©gime micro-fiscal).
Ce rĆ©gime simplifiĆ© lui permet entre autre, de sāacquitter des charges fiscales (impĆ“ts et taxes) et cotisations sociales en un versement unique et proportionnel Ć son chiffre dāaffaires.
Ce rĆ©gime, mis sur pied en 2008, entrĆ© en application le 1er janvier 2009, est caractĆ©risĆ© par les plafonds de chiffres dāaffaires quāil autorise. Ces plafonds sont fixĆ©s en fonction de la nature des activitĆ©s, des BIC (BĆ©nĆ©fices Industriels Commerciaux) et des BNC (BĆ©nĆ©fices Non Commerciaux) notamment.
Aussi, pour toute activitĆ© commerciale (vente de marchandises), le chiffre dāaffaires annuel maximum est plafonnĆ© Ć 176.200 ā¬, et pour une activitĆ© libĆ©rale (prestations de services), le CA annuel est plafonnĆ© Ć 72.600 ⬠(Article 50-0 DU Code gĆ©nĆ©ral des impĆ“ts). Ces plafonds de CA sont posĆ©s afin que lāentreprise individuelle ne puisse produire pas plus que son salaire.
Peut-on embaucher en Ʃtant auto-entrepreneur ?
Le rĆ©gime de la micro-entreprise nāa pas vraiment Ć©tĆ© conƧu pour embaucher ; cāest davantage lāexpression dāune volontĆ© dāencadrement des petits mĆ©tiers en France, permettant ainsi leur inclusion dans le tissu Ć©conomique formel.
Toutefois, aucune loi nāinterdit Ć un auto entrepreneur de recruter un employĆ©.
En fonction de son CA et de ses motivations, lāembauche dāun salariĆ© peut ĆŖtre synonyme dāavantages ou dāinconvĆ©nients pour lāauto-entrepreneur.
Avantages et inconvĆ©nients de lāembauche sous le statut de micro entrepreneur
Pour un travailleur individuel, embaucher un employé répond à un besoin particulier et entraîne des conséquences non négligeables.
Avantages : pourquoi un auto-entrepreneur va-t-il embaucher ?
Normalement, le recours Ć lāembauche nāest pas automatique pour un entrepreneur indĆ©pendant. Ce dernier y fait alors recourt gĆ©nĆ©ralement dans deux circonstances :
- Lors dāun besoin de main dāÅuvre pour soutenir lāactivitĆ© en hausse, ou pour faciliter lāobtention et lāexĆ©cution dāun important contrat.
- Pour anticiper le changement de statut, en effet, si lāauto entrepreneur souhaite dĆ©velopper son activitĆ© en exerƧant sous la forme dāune sociĆ©tĆ©, il peut prĆ©cĆ©der cette formalitĆ© par lāembauche dāun salariĆ© pour Ć©valuer et prendre la pleine mesure de sa dĆ©cision.
InconvƩnients : que risque un micro-entrepreneur qui embauche ?
Le risque quāencourt un travailleur indĆ©pendant qui veut embaucher un salariĆ© est la perte ou rĆ©duction de sa marge ainsi que le dĆ©passement du seuil autorisĆ©. Ce sont lĆ les principaux inconvĆ©nients de cette opĆ©ration.
Lāembauche dāun salariĆ© entraĆ®ne pour lāauto-entrepreneur la rĆ©duction de sa marge ou revenu personnel, dans la mesure où il doit alors supporter tous les frais liĆ©s Ć lāembauche dāun employĆ© (salaire, charges patronales, mutuelle, formations, frais kilomĆ©triques, primes etc.). A noter que, ces frais ne sont pas dĆ©ductibles (charges non dĆ©ductibles) et lāimpĆ“t est alors calculĆ© selon le choix du versement libĆ©ratoire ou sur la base du CA aprĆØs abattement forfaitaire en fonction du secteur dāactivitĆ©.
Un auto-entrepreneur qui embauche peut Ć©galement entraĆ®ner un dĆ©passement du seuil du CA autorisĆ© pour la micro-entreprise, du fait de lāextension de lāactivitĆ©, occasionnĆ©e par la contribution du nouvel employĆ©. Un tel dĆ©passement du seuil pendant deux annĆ©es consĆ©cutives entraĆ®ne alors automatiquement un changement de rĆ©gime de la micro entreprise vers lāentreprise individuelle avec un rĆ©gime non simplifiĆ©.
Quelles sont les formalitĆ©s liĆ©es au recrutement dāun salariĆ© ?
Ces formalitĆ©s sont identiques pour tout type de structure qui veut recruter un employĆ©. On retrouve plusieurs possibilitĆ©s d’embauche.
Un contrat de travail
Cāest un impĆ©ratif posĆ© par le Code du travail et les conventions collectives. LāemployĆ© recrutĆ© doit disposer dāun contrat de travail et dāune lettre dāembauche en bonne et due forme. Les informations suivantes doivent alors y figurer :
- Le type de contrat de travail (Contrat Ć durĆ©e indĆ©terminĆ©e ou CDI, Contrat Ć durĆ©e dĆ©terminĆ©e ou CDD), et la date du dĆ©but et Ć©ventuellement de fin (cas dāun CDD) ;
- Poste Ć occuper et lieu de travail ;
- Salaires et autres avantages ;
- Clauses particuliĆØres.
La DPAE (DĆ©claration PrĆ©alable dāembauche)
Elle doit ĆŖtre rĆ©alisĆ©e sous huitaine avant le dĆ©but du contrat de travail du salariĆ©. Cette formalitĆ© permet dāaccomplir simultanĆ©ment :
- Lāimmatriculation Ć la sĆ©curitĆ© sociale pour lāemployeur ;
- Lāimmatriculation Ć la sĆ©curitĆ© sociale pour le salariĆ© ;
- Lāaffiliation au rĆ©gime dāassurance chĆ“mage ;
- LāadhĆ©sion Ć la mĆ©decine du travail ;
- La visite mĆ©dicale dāembauche.
Le registre personnel unique
Il doit ĆŖtre conservĆ© durant les 5 prochaines annĆ©es aprĆØs le dĆ©part de lāemployĆ©. Il contient les donnĆ©es suivantes :
- Les informations sur lāidentitĆ© de lāemployĆ© ;
- Les dates dāembauche et de dĆ©part ;
- Le contrat de travail.
Quelles alternatives dispose un auto-entrepreneur qui veut embaucher ?
Le choix de lāembauche dāun salariĆ© reste alors pour le moins dĆ©conseillĆ© pour un auto-entrepreneur, Ć cause des consĆ©quences quāelle implique. Voici quelques alternatives qui peuvent ĆŖtre tout autant efficaces.
Le portage salarial
Cāest une forme de relation tripartite qui rĆ©unit lāemployeur, le portĆ© (le salariĆ©) et la sociĆ©tĆ© de portage. En tant quāemployeur, le micro entrepreneur nĆ©gocie les termes du contrat de travail avec lāemployĆ©. Une fois lāaccord obtenu, ce dernier est envoyĆ© Ć la sociĆ©tĆ© de portage pour contractualisation et exĆ©cution de toutes les formalitĆ©s administratives. La sociĆ©tĆ© de portage adresse alors Ć lāauto entrepreneur une facture de prestation.
LāintĆ©rim
Par lāentremise dāune sociĆ©tĆ© de placement en intĆ©rim, lāauto employeur peut employer un personnel sĆ©lectionnĆ© par la sociĆ©tĆ© de placement et qui reste rattachĆ© Ć elle. Cette derniĆØre sāoccupe alors de toutes les formalitĆ©s et adresse une facture de prestation.
Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise)
Ce service permet de simplifier les dĆ©marches dāembauche et est particuliĆØrement adaptĆ© au contrat de courte durĆ©e. Lāauto-entrepreneur devra alors sāinscrire dans le site www.letese.urssaf.fr ; ce service permet de rĆ©aliser automatiquement les formalitĆ©s suivantes :
- DĆ©claration prĆ©alable Ć lāembauche (DPAE) ;
- Contrat de travail ;
- Calcul des rƩmunƩrations et des cotisations sociales ;
- Déclarations destinées à PÓle Emploi ;
- DƩclarations sociales nominatives (DSN) ;
- Certificat de travail ;
- Bulletin de paie ;
- Attestations fiscales.
Dāautres alternatives restent possibles comme recruter un stagiaire, ou faire appel Ć un prestataire de service.