Un auto-entrepreneur peut-il embaucher ?

19 décembre 2022

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Un auto-entrepreneur peut-il embaucher

On parle généralement d’embauche ou de recrutement lorsqu’on fait recours à un employé. Toutefois, l’embauche d’un employé tient compte de plusieurs critères, notamment le statut de l’employeur et de sa capacité à embaucher. C’est à cet effet que se pose la question de savoir si un auto-entrepreneur peut-il embaucher ? Que cela implique-t-il pour lui ? Dans quelles conditions peut-il le faire ? Et enfin est-il toujours judicieux pour lui d’opter pour l’embauche d’un employé ?

Rappel sur l’auto-entrepreneur

Qu’est-ce qu’un auto entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur est un travailleur indépendant ou entrepreneur individuel qui bénéficie d’un régime social et fiscal simplifié (régime micro-social ou régime micro-fiscal).

Ce régime simplifié lui permet entre autre, de s’acquitter des charges fiscales (impôts et taxes) et cotisations sociales en un versement unique et proportionnel à son chiffre d’affaires.

Ce régime, mis sur pied en 2008, entré en application le 1er janvier 2009, est caractérisé par les plafonds de chiffres d’affaires qu’il autorise. Ces plafonds sont fixés en fonction de la nature des activités, des BIC (Bénéfices Industriels Commerciaux) et des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) notamment.

Aussi, pour toute activité commerciale (vente de marchandises), le chiffre d’affaires annuel maximum est plafonné à 176.200 €, et pour une activité libérale (prestations de services), le CA annuel est plafonné à 72.600 € (Article 50-0 DU Code général des impôts). Ces plafonds de CA sont posés afin que l’entreprise individuelle ne puisse produire pas plus que son salaire.

Peut-on embaucher en étant auto-entrepreneur ?

Le régime de la micro-entreprise n’a pas vraiment été conçu pour embaucher ; c’est davantage l’expression d’une volonté d’encadrement des petits métiers en France, permettant ainsi leur inclusion dans le tissu économique formel.

Toutefois, aucune loi n’interdit à un auto entrepreneur de recruter un employé.

En fonction de son CA et de ses motivations, l’embauche d’un salarié peut être synonyme d’avantages ou d’inconvénients pour l’auto-entrepreneur.

Avantages et inconvénients de l’embauche sous le statut de micro entrepreneur

Pour un travailleur individuel, embaucher un employé répond à un besoin particulier et entraîne des conséquences non négligeables.

Avantages : pourquoi un auto-entrepreneur va-t-il embaucher ?

Normalement, le recours à l’embauche n’est pas automatique pour un entrepreneur indépendant. Ce dernier y fait alors recourt généralement dans deux circonstances :

  • Lors d’un besoin de main d’œuvre pour soutenir l’activité en hausse, ou pour faciliter l’obtention et l’exécution d’un important contrat.
  • Pour anticiper le changement de statut, en effet, si l’auto entrepreneur souhaite développer son activité en exerçant sous la forme d’une société, il peut précéder cette formalité par l’embauche d’un salarié pour évaluer et prendre la pleine mesure de sa décision.

Inconvénients : que risque un micro-entrepreneur qui embauche ?

Le risque qu’encourt un travailleur indépendant qui veut embaucher un salarié est la perte ou réduction de sa marge ainsi que le dépassement du seuil autorisé. Ce sont là les principaux inconvénients de cette opération.

L’embauche d’un salarié entraîne pour l’auto-entrepreneur la réduction de sa marge ou revenu personnel, dans la mesure où il doit alors supporter tous les frais liés à l’embauche d’un employé (salaire, charges patronales, mutuelle, formations, frais kilométriques, primes etc.). A noter que, ces frais ne sont pas déductibles (charges non déductibles) et l’impôt est alors calculé selon le choix du versement libératoire ou sur la base du CA après abattement forfaitaire en fonction du secteur d’activité.

Un auto-entrepreneur qui embauche peut également entraîner un dépassement du seuil du CA autorisé pour la micro-entreprise, du fait de l’extension de l’activité, occasionnée par la contribution du nouvel employé. Un tel dépassement du seuil pendant deux années consécutives entraîne alors automatiquement un changement de régime de la micro entreprise vers l’entreprise individuelle avec un régime non simplifié.

Quelles sont les formalités liées au recrutement d’un salarié ?

Ces formalités sont identiques pour tout type de structure qui veut recruter un employé. On retrouve plusieurs possibilités d’embauche.

Un contrat de travail

C’est un impératif posé par le Code du travail et les conventions collectives. L’employé recruté doit disposer d’un contrat de travail et d’une lettre d’embauche en bonne et due forme. Les informations suivantes doivent alors y figurer :

  • Le type de contrat de travail (Contrat à durée indéterminée ou CDI, Contrat à durée déterminée ou CDD), et la date du début et éventuellement de fin (cas d’un CDD) ;
  • Poste à occuper et lieu de travail ;
  • Salaires et autres avantages ;
  • Clauses particulières.

La DPAE (Déclaration Préalable d’embauche)

Elle doit être réalisée sous huitaine avant le début du contrat de travail du salarié. Cette formalité permet d’accomplir simultanément :

  • L’immatriculation à la sécurité sociale pour l’employeur ;
  • L’immatriculation à la sécurité sociale pour le salarié ;
  • L’affiliation au régime d’assurance chômage ;
  • L’adhésion à la médecine du travail ;
  • La visite médicale d’embauche.

Le registre personnel unique

Il doit être conservé durant les 5 prochaines années après le départ de l’employé. Il contient les données suivantes :

  • Les informations sur l’identité de l’employé ;
  • Les dates d’embauche et de départ ;
  • Le contrat de travail.

Quelles alternatives dispose un auto-entrepreneur qui veut embaucher ?

Le choix de l’embauche d’un salarié reste alors pour le moins déconseillé pour un auto-entrepreneur, à cause des conséquences qu’elle implique. Voici quelques alternatives qui peuvent être tout autant efficaces.

Le portage salarial

C’est une forme de relation tripartite qui réunit l’employeur, le porté (le salarié) et la société de portage. En tant qu’employeur, le micro entrepreneur négocie les termes du contrat de travail avec l’employé. Une fois l’accord obtenu, ce dernier est envoyé à la société de portage pour contractualisation et exécution de toutes les formalités administratives. La société de portage adresse alors à l’auto entrepreneur une facture de prestation.

L’intérim

Par l’entremise d’une société de placement en intérim, l’auto employeur peut employer un personnel sélectionné par la société de placement et qui reste rattaché à elle. Cette dernière s’occupe alors de toutes les formalités et adresse une facture de prestation.

Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise)

Ce service permet de simplifier les démarches d’embauche et est particulièrement adapté au contrat de courte durée. L’auto-entrepreneur devra alors s’inscrire dans le site www.letese.urssaf.fr ; ce service permet de réaliser automatiquement les formalités suivantes :

  • Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ;
  • Contrat de travail ;
  • Calcul des rémunérations et des cotisations sociales ;
  • Déclarations destinées à Pôle Emploi ;
  • Déclarations sociales nominatives (DSN) ;
  • Certificat de travail ;
  • Bulletin de paie ;
  • Attestations fiscales.

D’autres alternatives restent possibles comme recruter un stagiaire, ou faire appel à un prestataire de service.

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