La fortune d’ASK à 10% : décryptage du statut d’agent artistique

+37
avril 09, 2021
La fortune d'ASK à 10% : décryptage du statut d'agent artistique

« On les aide à trouver des rôles, on négocie leurs contrats, on les accompagne dans la gestion de leur carrière et en échange on prend 10% de leur rémunération » c’est ainsi qu’Andréa Martel, incarnée par Camille Cottin dans la série dix pour cent, présente le métier d’agent d’acteurs et d’actrices de cinéma. Plus connue sous le nom de Monsieur ou Madame 10% à Hollywood, la profession d’agent artistique est néanmoins assez méconnue du grand public français. 

L’objectif de cette série est donc de faire découvrir les coulisses du cinéma ainsi que le quotidien mouvementé d’Andréa, Matthias, Noémie, Hervé, Camille et Arlette, les associés, sans oublier Jean Gabin, la mascotte de l’agence artistique ASK.  Toutefois, appréhendée sous un œil juridique, cette série permet de rappeler que la profession d’agent artistique a été réformée par la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010. Elle reste toutefois une activité réglementée notamment au niveau des conditions de rémunération.

I. LES MISSIONS ET STATUT DES AGENTS ARTISTIQUES 

La profession d’agent artistique, qu’elle soit exercée par une personne physique ou morale, sous l’appellation d’impresario, de manager ou sous toute autre dénomination, est une activité commerciale. Selon l’article L.7121-14 du Code du travail, elle consiste « à recevoir mandat à titre onéreux d’un ou de plusieurs artistes de spectacle aux fins de placement et de représentation de leurs intérêts. »

À ce titre, l’agent pourra se voir confier différentes missions énoncées à l’article R.7121-1 du Code du travail. Il s’agit notamment de : 

  • la défense des activités et des intérêts professionnels de l’artiste du spectacle ; 
  • l’assistance, gestion, suivi et administration de la carrière de l’artiste du spectacle ;
  • la recherche et conclusion des contrats de travail pour l’artiste du spectacle ; 
  • la promotion de la carrière de l’artiste du spectacle auprès de l’ensemble des professionnels du monde artistique ; 
  • l’examen de toutes propositions qui sont faites à l’artiste du spectacle ;
  • la gestion de l’agenda et des relations de presse de l’artiste du spectacle ;
  • la négociation et examen du contenu des contrats de l’artiste du spectacle, vérification de leur légalité et de leur bonne exécution auprès des employeurs. 

Ainsi, l’agent apparait comme le mandataire des talents qu’il représente. Il agit au nom et pour le compte des artistes auprès des personnes susceptibles de collaborer professionnellement avec eux (maisons de production ou d’édition par exemple). 

La mise en place d’un contrat de mandat régissant les relations entre l’agent et l’artiste est alors nécessaire. Conformément à l’article R.7121-6 du Code du travail, il doit être établi par écrit, à titre gratuit et mentionner au minimum : 

– la ou les missions confiée(s) et les modalités pour rendre compte de leur exécution périodique ;

– leurs conditions de rémunération ;

– le terme du mandat ou les autres modalités pour lesquelles il prend fin. 

Il faut par ailleurs préciser que pour prétendre à la qualité d’agent artistique, aucune formalité ne doit être accomplie. En effet, avant 2010, la qualité d’agent artistique était seulement reconnue aux personnes qui justifiaient de l’octroi d’une licence annuelle et qui recevaient mandat de plus de deux artistes au cours d’une même année civile. Toutefois, la loi du 23 juillet 2010 a supprimé ces critères en exigeant simplement une inscription sur le registre national des agents artistiques auprès du Ministère chargé de la Culture. Cette obligation a néanmoins été supprimée par l’ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels. 

Enfin, afin d’éviter tous conflits d’intérêts, l’agent artistique ne peut exercer en parallèle une activité de producteur d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. 

Ainsi, une fois les prestations réalisées, l’agent artistique va percevoir une rémunération. 

II. LA REMUNERATION DES AGENTS ARTISTIQUES : LA FORTUNE D’ASK A 10% 

Le calcul, le plafond et les modalités de versement de cette rétribution ont été fixés par le décret n° 2011-1018 du 25 août 2011

Ce dernier a en effet prévu que la rémunération serait calculée en pourcentage sur la base des cachets, salaires fixes et proportionnels perçus par l’artiste. Cependant, les remboursements, indemnités et avantages en nature perçus par l’artiste à titre de frais professionnels ne pourront être pris en compte dans ce calcul. 

De plus, cette rémunération, comme celle de l’agent sportif d’ailleurs, ne pourra excéder 10% du montant brut perçu par l’artiste. Toutefois, ce plafond pourra être porté à 15%, lorsque l’agent artistique se sera vu confier par l’artiste des missions spécifiques visant à l’organisation et au développement de sa carrière, notamment dans le secteur de la musique. 

Enfin, il faut souligner que les sommes ne seront pas nécessairement acquittées par l’artiste à l’agent. L’article L.7121-13 du Code du travail précise en effet que la prise en charge en tout ou partie de ces sommes peut être déterminée par un commun accord entre l’artiste et son agent. 

Ainsi, la fortune d’ASK est bien le fruit de 10% des rémunérations perçues par ses artistes, notamment par Julien Doré, Laura Smet, Monica Belluci, Cécile de France, Nathalie Baye, Joey Starr, ou encore Line Renaud, qui ont d’ailleurs eu l’occasion de jouer leur propre rôle dans la série. 

CONCLUSION Le principe est donc celui du : pas de talent, pas d’a(r)gent. 

Remerciez le redacteur :

+37

Articles associés

Restez informé