Comment créer une société en Suisse ?

29 avril 2024

Comment créer une société en Suisse ?

Vous souhaitez ouvrir une entreprise en Suisse ? Voici un article qui est fait pour vous. Tout d’abord, il faut savoir que la Suisse est un pays réputé accueillant, notamment pour les innovants. Les démarches pour la création d’une entreprise sont extrêmement simples. Il est possible de créer sa société en suite juste en quelques jours, et ceci, que vous soyez un entrepreneur local ou étranger. Comme dans tous les pays certaines zones ou régions plus attractives économiquement, les meilleurs endroits où créer une société en Suisse sont : Zurich, Genève, Bâle, Lausanne et Zug. Maintenant voici les étapes à suivre pour créer une société en Suisse en toute simplicité.

Le choix de la forme juridique

La forme juridique à choisir dépend de l’activité que vous voulez développer dans votre entreprise. En Suisse, on distingue quatre différents types de formes juridiques, à savoir :

L’entreprise individuelle

Composée d’une seule personne, elle ne nécessite pas de capital minimum pour se lancer. Les seules formalités obligatoires sont l’inscription au Registre du Commerce si vous réalisez un chiffre d’affaires supérieur à CHF 100 000, et l’inscription à l’AVS pour l’obtention du statut d’indépendant.

La société en nom collectif

La SNC, est composée d’au moins deux personnes physiques. Elle non plus n’exige pas de capital minimum pour être créée. Vous devrez juste vous enregistrer au Registre du Commerce.

La société à responsabilité limitée

La Sarl, vous pouvez la créer juste avec une seule personne physique ou morale. L’acte de création est fait lors d’une assemblée constitutive devant notaire. Tout comme pour l’entreprise individuelle et la SNC, vous devrez également l’inscrire au registre du commerce. Toutefois, il faut noter que la création d’une Sarl se fait moyennent un capital minimum. Il est de CHF 20 000.

La société anonyme

La SA est composée d’une personne physique ou morale. Le capital minimum pour sa création est de CHF 100 000. Tout comme la Sarl, elle est créée lors d’une assemblée constitutive devant notaire et doit être inscrite au registre du commerce.
Pour efficacement choisir entre ces différentes formes de juridiques, vous devez évaluer leurs avantages et inconvénients respectifs pour apprécier si lequel correspond le mieux à votre projet d’entreprise.

La constitution de la société

Elle se fait selon que vous souhaitez devenir indépendant ou plutôt fonder une société.
Si vous êtes intéressé par le statut d’indépendant, vous devrez remplir un formulaire d’affiliation téléchargeable sur le site de la caisse de compensation. Vous devez accompagner le formulaire rempli, de justificatifs, parmi lesquels : l’assurance RC, les factures déjà établies, les offres effectuées, le bail de votre loyer, etc.
Si par contre vous êtes intéressé par le statut sociétal, sous la forme d’une Sarl ou d’une SA, vous devez accomplir les formalités suivantes :

  • Vérifier la disponibilité de la raison sociale ;
  • Déposer le capital social sur un compte de consignation auprès d’une banque, contre une attestation de dépôt ;
  • Signer l’acte de constitution de la société et arrêter le texte des statuts choisis :
  • S’agissant de la SA, il faut procéder à la nomination du conseil d’administration, tandis que pour la Sarl, il faut désigner l’associer gérant ou le gérant.
  • Inscrire votre société au Registre du commerce
  • Recevoir l’extrait du registre du commerce
  • Pour efficacement réussir la constitution de votre société, il est recommandé de se faire accompagner par un expert.

La souscription d’assurance

Vous devez souscrire plusieurs polices d’assurance pour à la fois pour vos employé et pour votre société. Il peut alors s’agir d’assurances civiles ou d’assurances commerciales. En tant qu’employeur, vous devrez vous inscrire à la caisse AVS (Assurance Vie et Survivants). Cette institution rassemble :

  • Une AI (Assurance Invalidité) ;
  • Une APG (Allocation pour la Perte de Gain) ;
  • Une AC (Assurance Chômage).

La caisse AVS doit être au courant de tous vos employés et de vous-même en tant que gérant. Vous devez observer plusieurs obligations tant qu’employeur. Tout d’abord :

  • Si le montant annuel des salaires est supérieur à CHF 21 150, vous devrez inscrire vos employés auprès d’une caisse assurant les rentes du 2ème pilier : LPP.
  • Si vos employés ont moins de huit heures de temps travail par semaine, il vous faudra souscrire une LAA accidents professionnels.
  • Si le temps de travail de vos employés est supérieur à huit heures par semaine, vous devrez souscrire une LAA accidents professionnels et non professionnels.

Pour sous garantir une meilleure protection, vous devez souscrire d’autres assurances complémentaires, à savoir :

  • La RC – Assurance responsabilité civile ;
  • L’Assurance indemnité journalière en cas de maladie ;
  • L’Assurance de chose (incendie, bris de glaces, dégâts des eaux, etc.) ;
  • L’Assurance protection juridique.

La tenue de la comptabilité

La comptabilité est l’un des aspects les plus importants à prendre en compte dans la création d’une entreprise. C’est un élément essentiel de la bonne gestion. Légalement, vous avez l’obligation de tenir une comptabilité. Les règles comptables sont mises en place par l’Etat et elles permettent de mesurer l’évolution de la croissance économique et le résultat économique de l’entreprise.

Plus vous aurez une comptabilité claire et transparente, plus la gestion de votre entreprise sera facile.

Si vous réalisez un chiffre d’affaires annuel supérieur à CHF 100 000, vous devez absolument déclarer la TVA et établir des décomptes trimestriels et semestriels.

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