Le capital-investissement est une composante importante de la vie économique et financière et une forme privée d’investissement qui s’adresse plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises « PME » non cotées en bourse. C’est pourquoi, elle est...
Le 10 mars 2021, le Parlement européen adopte une résolution comprenant des recommandations sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises. L’ambition affichée est alors assez limpide : imposer un dispositif européen sous la forme d’une directive...
Bien qu’en apparence la transmission par apport d'un bail commercial semble être un acte relativement simple, il n'est parfois pas aisé de faire entendre raison au bailleur qui peut restreindre la cession. Cet article expose de façon pragmatique les droits...
Le Code civil prévoit pour toutes les sociétés - de personnes comme de capitaux - l'obligation pour ses fondateurs d'un apport, en échange de parts sociales ou d'actions. Cet apport, selon le type de sociétés, peut prendre diverses formes : en numéraire, en nature ou...
Depuis plusieurs mois, les deux principaux acteurs télévisuels français, les groupes TF1 et M6, ont entamés des négociations exclusives afin de fusionner d’ici 2022. L’idée derrière cette fusion serait de faire front commun face à la concurrence des plateformes de...
L’entreprise se définit essentiellement par ces caractéristiques économiques, cependant les Hommes d’affaires affrontent l’environnement juridique à chacune des étapes du développement de l’entreprise, autrement dit le facteur juridique sera à chaque fois...
Outre l’instauration du passe sanitaire pour les rassemblements de plus de 50 personnes, ainsi que la prorogation de certaines mesures dérogatoires relatives au recouvrement des créances - telles que le plan d’apurement des dettes fiscales et sociales - l’article 13...
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont bouleversé le droit du travail. Parmi ces innovations notables, l’instauration du Comité Social et Economique rompt avec la rigueur traditionnelle de la législation sociale. Cette volonté d’assouplissement portée par la...
La Commission Européenne, dans son livre vert destiné à « promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises », définit la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) comme « l’intégration volontaire des préoccupations...