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Jusqu’où peut-on faire concurrence ?

Jusqu’où peut-on faire concurrence ?

par Alicia Davion | Mar 24, 2025 | Contrats, Corporate, droit des affaires, Responsabilité extra-contractuelle

Le dommage concurrentiel n’est en principe pas réparable dans la mesure où la concurrence consiste justement à attirer les clients vers soi, au détriment des autres. Toutefois, tous les moyens pour se faire concurrence ne sont pas permis. Considérés comme déloyaux,...

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Comment  protéger entièrement le parfum contre les imitations ?

Comment  protéger entièrement le parfum contre les imitations ?

par Nassiha Ouadah | Jan 21, 2025 | Corporate, Droit civil, Droit pénal des affaires, IP/IT, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle

La composition d'un parfum rime avec précision chirurgicale et possibilités de combinaisons infinies. Pourtant, force est de constater que le marché est témoin de ressemblances frappantes entre différentes créations.  Plusieurs noms sont utilisés pour qualifier...

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Comment créer une société au Maroc ?

Comment créer une société au Maroc ?

par Sayd Njoya kpoumié | Mai 17, 2024 | Corporate, Création de société

Le Maroc est un pays d’Afrique du nord. Selon le rapport Doing Business 2020 de la Banque Mondiale, il est classé à la troisième position. Ce pays offre de nombreuses opportunités d’affaires, aussi bien à titre individuel, qu’en société. Vous pouvez lancer une...

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Comment créer une société au Cameroun ?

Comment créer une société au Cameroun ?

par Sayd Njoya kpoumié | Mai 16, 2024 | Corporate, Création de société

Le Cameroun est un Etat situé en Afrique Centrale. Le pays regarde d’opportunités d’investissements dans plusieurs domaines (l’industrie, l’agriculture, le commerce, l’artisanat, les services, etc.). Afin de dynamiser son économie, les autorités du pays ont entrepris...

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Comment créer une société à Singapour ?

Comment créer une société à Singapour ?

par Sayd Njoya kpoumié | Mai 15, 2024 | Corporate, Création de société

Vous souhaitez créer une entreprise à Singapour ? Voici comment ça se passe. Tout d’abord, vous devez savoir que le pays est très attractif en termes d’affaires. Afin d’attirer des investisseurs, Singapour propose de nombreux avantages qui font de lui une destination...

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Comment créer une société au Luxembourg ?

Comment créer une société au Luxembourg ?

par UseYourLaw | Mai 14, 2024 | Corporate, Création de société

Le Luxembourg est en Europe l’une des destinations les plus attractives en termes d’opportunités d’affaires. Bien que le pays soit « petit » au niveau de sa superficie, le Luxembourg est une véritable attraction pour les investisseurs. Conscient de son attractivité,...

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Comment créer une société à Monaco ?

Comment créer une société à Monaco ?

par UseYourLaw | Mai 13, 2024 | Corporate, Création de société

La principauté de Monaco est l’un des territoires avec le plus fort pouvoir d’achat. La région présente une importante attractivité économique propice au lancement d’un projet d’entreprise. La création d’une entreprise à Monaco, tout comme en France métropolitaine se...

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Comment créer une société aux Pays-Bas ?

Comment créer une société aux Pays-Bas ?

par UseYourLaw | Mai 10, 2024 | Corporate, Création de société

Les Pays-Bas, tout comme la majorité des pays de l’Union Européenne a simplifié les procédures de création d’entreprise. Il est donc possible pour toute personne le désirant, de créer une entreprise aux Pays-Bas en un temps record. Si vous voulez créer une entreprise...

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Comment créer une société en Angleterre ?

par Sayd Njoya kpoumié | Mai 9, 2024 | Corporate, Création de société

Créer une entreprise en Angleterre, l’idée peut sembler pour le moins, assez originale. En effet, pour une raison ou pour une autre, vous pouvez être amené à saisir une opportunité d’affaires dans le pays et il vous sera donc important de savoir comment créer une...

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Comment créer une entreprise en Belgique ?

Comment créer une entreprise en Belgique ?

par UseYourLaw | Mai 8, 2024 | Corporate, Création de société

Vous êtes porteur de projet et souhaiteriez créer une entreprise en Belgique. Citoyen belge ou pas, la création d’entreprise est une procédure structurée repartie en plusieurs étapes. Après avoir évalué votre idée d’entreprise, vous devez réaliser une étude de marché...

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Comment créer une société aux Etats-Unis d’Amérique ?

Comment créer une société aux Etats-Unis d’Amérique ?

par UseYourLaw | Mai 7, 2024 | Corporate, Création de société

Pour créer une entreprise aux USA, vous devez avoir une bonne maitrise de l’environnement réglementaire du pays. Mais ce n’est pas tout. Pour vous assurer un réel succès, il est important d’effectuer quelques vérifications, notamment sur les aspects financiers du...

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Comment créer une société en Italie ?

Comment créer une société en Italie ?

par UseYourLaw | Mai 1, 2024 | Corporate, Création de société

Créer une entreprise en Italie n’est pas tout aussi complexe qu’on pourrait le croire. La procédure de création est simple. Elle n’est pas totalement différente de celle en France. Le choix de la forme juridique, l’enregistrement ou encore le recours à un notaire sont...

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