Qu’est-ce qu’une caisse des congés payés ?

10 juin 2022

Qu’est-ce qu’une caisse des congés payés _

Il existe une variété de congés au profit des salariés : congé maternité, congé de solidarité familiale, congé de reclassement… Le plus connu reste cependant le congé payé institué par le Front Populaire qui profite à l’ensemble des salariés. Ces congés ne sont cependant pas gérés de la même manière dans tous les secteurs d’activités. Certains secteurs font ainsi appel à des caisses de congés payés.

Rappel sur les congés payés

Le Code du travail à l’article L3141-1 prévoit que « tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’entreprise ». Ce droit concerne l’ensemble des salariés, qu’ils soient en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein ou à temps partiel. L’ancienneté n’influe pas non plus sur le droit au congé ; elle pourra cependant dans certains cas influer sur la durée du congé.

Quelle est la durée du congé payé ?

Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés à chaque mois de travail effectif effectué. Cela correspond à 5 semaines de congés payés sur l’année.  Si le salarié n’a pas acquis un nombre entier de congés, la durée du congé est arrondie à l’unité supérieure.

Par exemple, si un salarié a acquis 7,5 jours de congés, cette durée sera arrondie à 8 jours de congés.

La période de calcul pour l’acquisition du nombre de jours de congés payés est appelée période de référence. Cette période de congés commence le 1er juin de l’année précédente et se termine le 31 mai de l’année en cours.  

Quelle rémunération sera perçue par le salarié pendant le congé payé ?

Le salarié qui prend un congé payé a droit à une indemnité de congé. Le calcul des indemnités se fait selon 2 méthodes :

  • La méthode du dixième : l’indemnité sera calculée sur la base de la rémunération brute perçue par le salarié pendant toute la période de référence divisée par 10 ;
  • La méthode du maintien de salaire : l’indemnité sera égale au montent que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé.

Toutes les sommes ayant le caractère de salaire doivent être prises en compte pour le calcul de l’indemnité de congé payé (prime de performance, salaire de base, prime d’ancienneté …)

La méthode de calcul qui doit être choisie est celle qui est la plus avantageuse pour le salarié. Ainsi, le montant de l’indemnité ne pourra pas être inférieur au montant que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé.

Qu’est-ce qu’une caisse de congés payés ?

Une caisse de congé est un organisme distinct de l’employeur chargé de la gestion administrative et du paiement des congés. Cette caisse de congés payés est financée par les cotisations versées par les employeurs adhérents.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Dans certains secteurs d’activité, l’affiliation est obligatoire. C’est ce que prévoit le Code du travail à l’article L3141-30.

Les secteurs concernés par l’obligation de s’affilier à une caisse de congé payés sont les suivants :

  • BTP
  • Dockers
  • Manutention et transport
  • Spectacles

Pourquoi les caisses de congés existent-elles ?

L’existence de ces caisses de congés payés est souvent liée à des raisons historiques ainsi qu’aux spécificités propres à certains secteurs. A cet égard, l’exemple du BTP (Bâtiment etTravaux Publics) est particulièrement éclairant.

En effet, la création de la caisse de congés payés dans le secteur du BTP a été motivée par la forte mobilité des salariés de ce secteur. Les salariés changeant régulièrement d’employeur, le suivi des congés acquis était complexe. Afin de garantir l’effectivité du droit à un congé, certaines entreprises du secteur du BTP ont décidé de créer une caisse de congés payés dédiée à la gestion des congés des salariés de ce secteur.

Quelles sont les missions de la caisse de congés payés ?

Les caisses de congés payés assurent le calcul des droits aux congés et le paiement des indemnités au moment du départ en congé du salarié. Elles s’assurent également de payer toutes les cotisations sociales et taxes afférentes auprès des organismes compétents et notamment auprès de l’URSSAF. En plus des cotisations versées par l’employeur servant à financer les congés, les caisses de congés payés facturent aux employeurs adhérents des frais de gestion. Ces frais servent à couvrir l’ensemble des dépenses administratives auxquels sont exposés les caisses.

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