Arbitrage international

16 janvier 2024

Arbitrage international

Le concept d’arbitrage international varie selon que l’on se situe dans un pays ou un autre. C’est le droit d’arbitrage interne ou droit d’arbitrage local de chaque pays qui détermine ce qu’il entend par droit d’arbitrage international. L’arbitrage international peut être défini comme un arbitrage qui traite d’une opération économique impliquant des facteurs allant au-delà des frontières nationales. Cette définition nous amène à comprendre que l’arbitrage international dépasse les limites de l’Etat pour s’étendre dans la sphère internationale. Le point dans cet article.

I- Qu’est-ce que l’arbitrage international?

Le Code de procédure civil définit à larticle 1504, l’arbitrage international comme un arbitrage :

« …qui met en cause des intérêts du commerce international. ».

Il faut comprendre que l’arbitrage international est semblable aux litiges devant les cours et tribunaux nationaux. Mais sa particularité est qu’il ne se déroule pas devant un tribunal national, mais plutôt devant des arbitres privés internationaux. L’arbitrage international est un ensemble de moyens de règlement des différends internationaux ; ces moyens sont neutres, consensuels, contraignants, privés et exécutoires.

L’arbitrage international est moins coûteux et plus rapide que les procédures judiciaires internes.

Les sentences arbitrales internationales sont applicables dans presque tous les pays du monde. Ce qui fait de l’arbitrage international, le mécanisme par excellence de règlement des conflits internationaux.

Aujourd’hui, il est possible pour les différents acteurs internationaux, dans différentes juridictions, de cultures et de langues différentes de résoudre leurs différends au moyen de l’arbitrage international.

Et ceci sans limites de quelconque formalités et règles de procédure des systèmes juridiques internes.

II- Quel est l’importance de l’arbitrage international ?

L’arbitrage international est une forme hybride de règlement des différends internationaux. Il procède d’un mélange des éléments de procédure de Common Law, et de procédure de droit civil.

Il faut noter que tout conflit arbitrable peut être soumis à l’arbitrage international. Le caractère arbitrable d’un différend dépend étroitement de la législation d’un État à un autre. Cependant, la plupart des litiges commerciaux sont arbitrables.

Dans la pratique, concernant les contrats commerciaux, les entreprises y incluent généralement une clause d’arbitrage ou clause compromissoire, pour prévenir les cas de litiges qui surviendraient de la relation commerciale. Le but étant d’arbitrer le litige plutôt que de poursuivre sa résolution dans les tribunaux traditionnels. Il faut également noter le cas de l’accord de soumission.

Cette expression désigne un accord entre les parties pour soumettre à l’arbitrage un litige déjà né.

Dans le cadre d’une clause compromissoire, les parties peuvent par exemple s’accorder à confier la résolution de tout litige survenu au règlement d’arbitrage de la CCI (Chambre du Commerce Internationale). La clause peut également indiquer la loi applicable, le nombre d’arbitres, le lieu d’arbitrage et la langue d’arbitrage.

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III- Quelles sont les institutions d’arbitrage international et quelle est l’applicabilité des sentences arbitrales internationales ?

1- Les institutions d’arbitrage international

De nombreuses institutions d’arbitrage international fournissent des règles régissant le règlement des conflits internationaux par voie d’arbitrage. Parmi les institutions les plus connues en matière de règles d’arbitrage, on distingue :

  • Le Singapore International Arbitration Center (SIAC) ;
  • Le Centre International pour le Règlement des Différends de l’American Arbitration Center (ICDR) ;
  • La Chambre de Commerce International (CCI) ;
  • Le Centre d’Arbitrage International de Hong Kong (HKIAC) ;
  • La Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA) ;

En matière d’arbitrage des investissements, les règles utilisées sont celles édictées par :

  • Le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements de la Banque mondiale (CIRDI) ;
  • La Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) ;

L’arbitrage des conflits impliquant les entreprises russes se font conformément aux règles de la Chambre de Commerce de Stockholm (CSC).

2- Quelle est l’applicabilité des sentences arbitrales ?

Comment les sentences arbitrales s’appliquent-elles dans le monde ?

C’est la Convention de New York qui a résolu cette question.

Ce traité, entré en vigueur le 7 juin 1959, rend exécutoires les sentences arbitrales dans la plupart des pays du monde, à la différence des tribunaux et cours traditionnels.

De nos jours, plus de 168 pays ont ratifié la Convention de New York, ce qui rend les sentences arbitrales exécutoires dans les grands pays du monde.

IV- Quels avantages offre l’arbitrage international dans la résolution des litiges ?

Les avantages qu’offre l’arbitrage international s’apprécient par rapport aux tribunaux et cours traditionnels. Voici quelques-uns de ces avantages :

  • La rapidité : L’arbitrage international résout les litiges plus rapidement que les tribunaux et cours traditionnels.
  • L’économie : L’arbitrage international est moins coûteux que la justice devant les tribunaux et cours traditionnels.
  • La flexibilité : La flexibilité qu’offre l’arbitrage international permet aux parties de choisir la procédure applicable à la résolution du litige.
  • La confidentialité : C’est l’un des principaux avantages de l’arbitrage international. Tandis que les débats devant des juges sont généralement publics.
  • La participation active de parties : L’arbitrage international permet aux parties en conflit de choisir ou désigner l’arbitre international. Il peut s’agir d’un expert dans le domaine dans lequel se situe le litige.

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