La rédaction du contrat de travail

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février 25, 2021
Rédaction du contrat de travail

Tant pour les jeunes entrepreneurs que pour les entrepreneurs aguerris, la rédaction du contrat de travail n’est pas chose aisée. De facto, le jeune entrepreneur ne dispose pas forcément de l’expérience suffisante afin de rédiger correctement un contrat de travail. L’entrepreneur aguerri a, quant à lui, connaissance de la méthode de rédaction d’un contrat de travail mais il doit néanmoins faire en sorte de se prémunir tout en prévoyant l’avenir.

Le contrat de travail : une convention écrite ?

De manière générale, la question que se pose chaque nouvel entrepreneur est celle de savoir si le contrat de travail doit faire l’objet d’un écrit. Il convient de rappeler, à ce titre, que le contrat de travail est un contrat consensuel, ce que le Code civil s’est chargé de définir. Ipso facto, l’article 1109 alinéa 1 du Code civil définit le contrat consensuel comme un contrat formé entre les parties par le « seul échange des consentements, quel qu’en soit le mode d’expression ». A priori, le contrat de travail peut être établi oralement. Cependant, en matière de relation de travail, une distinction est à soulever. En effet, la relation de travail peut relever d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou bien d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD). 

Concernant le CDI, la loi considère qu’une simple déclaration d’embauche ainsi qu’une fiche de paie suffisent à caractériser ce contrat. Il en va différemment pour le CDD pour lequel l’écrit est obligatoire. Par pragmatisme, il est conseillé aux employeurs de rédiger à l’écrit également les CDI. Cette rédaction à l’écrit permet, en effet, la garantie d’une certaine sécurité juridique.

La rédaction du contrat 

A fortiori, il faut nous intéresser sur le plan formel du contrat de travail. Un contrat de travail sous l’application de la loi française doit être rédigé en français. Il est apparu, dans certains contrats de travail, des termes anglo-saxon, ces derniers doivent faire l’objet de traduction ou d’explications pour être admis dans le contrat de travail. De plus, les fonctions du salarié et son rôle doivent être énumérés, et la classification ainsi que la rémunération doivent être présentes et respecter les minimaux établis par le Code du travail. Des clauses peuvent aussi apparaître dans le contrat de travail. Ainsi, si vous souhaitez mettre à l’essai votre salarié, il faut que vous l’indiquiez dans le contrat de travail. Il s’agit de mettre en place une clause de période d’essai, la durée de cette clause et son possible renouvellement devant être indiqués dans le contrat. De même, si le salarié est amené à être mobile, une clause de mobilité doit être envisagée dans le contrat de travail. Certaines conditions sont à respecter comme la précision de la zone géographique dans laquelle le salarié est amené à se déplacer.

Ainsi, lors de la rédaction de votre contrat de travail, il vous faut prendre en compte l’ensemble de ces éléments. Il vous faut également vous projeter puisque l’entreprise peut connaître une évolution ou se spécialiser. De facto, il faut que vous envisagiez des hypothèses vous couvrant face à ces évolutions, d’autant que certaines caractéristiques du contrat de travail, une fois signées, ne pourront pas être modifiées sans l’accord du salarié.

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