Vers une annulation du fair-play financier ?

mai 15, 2021
Vers une annulation du fair-play financier ?

Récemment, de nombreux médias ont laissé entendre que le fair-play financier pourrait être supprimé. Néanmoins le président de l’UEFA, Aleksander Ceferin, dément cette information le 20 avril 2021 déclarant ainsi : « J’ai lu que nous prévoyons de supprimer le fair-play financier. Laissez-moi vous dire que cela n’arrivera pas. Cependant, on doit s’adapter aux nouvelles réalités et corriger certaines injustices. ». Ainsi, le fair-play financier ne sera pas annulé mais réformé. Cette réforme annoncée demeure, toutefois, assez floue. C’est pourquoi le régime actuel du fair-play financier interprété à la lumière de cette déclaration peut nous permettre d’appréhender sa nouvelle version, notamment quant à ses conséquences en droit.

I/ Les origines du fair-play financier 

Tout d’abord, le fair-play financier a été créé dans un but précis : contrôler la rentabilité des clubs engagés dans les compétitions européennes.  Synthétiquement, cette règle exige que ces clubs européens soient financièrement en équilibre sur une période de trois années sans pour autant que cet équilibre résulte de l’investissement d’actionnaires. Le fair-play financier a donc été construit en réponse aux clubs contrôlés par des mécènes extérieurs à l’économie du football qui garantissent leur survie. C’est pourquoi le fair-play financier trouve son origine dans le règlement de l’UEFA.

En effet, l’article 64 du Règlement sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier de l’UEFA stipule que : « L’exigence relative à l’équilibre financier est remplie si le club présente :

– un résultat global relatif à l’équilibre financier excédentaire ;  

– ou un résultat global relatif à l’équilibre financier déficitaire qui se situe dans les limites de l’écart acceptable. 

L’exigence relative à l’équilibre financier n’est pas remplie si le club présente un résultat relatif à l’équilibre financier déficitaire qui dépasse l’écart acceptable. ».

De plus l’équilibre financier et la notion d’écart acceptable sont défini respectivement par l’article 60 et 61 du Règlement sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier de l’UEFA.

II/ Le rôle du fair-play financier

Le but premier du fair-play financier est, comme vu précédemment, de contrôler et d’encadrer le rôle du mécène extérieur à l’économie du football. Cet encadrement voulu se retrouve dans l’article 61 du Règlement sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier de l’UEFA : « L’écart acceptable est le résultat global relatif à l’équilibre financier déficitaire maximum qu’un club peut présenter sans violer l’exigence relative à l’équilibre financier. Cet écart acceptable s’élève à 5 millions d’euros. Il peut cependant dépasser ce seuil jusqu’à hauteur de 30 millions d’euros si ce dépassement est entièrement couvert par des contributions d’actionnaires. »

Ainsi, si un club dépense plus d’argent qu’il n’en gagne, le mécène extérieur au monde du football ne pourra couvrir ces dépenses supplémentaires qu’à hauteur de 30 millions d’euros. Au-delà il sera en infraction vis-à-vis du fair-play financier et le club sera sanctionné.

L’investissement dans le football s’en retrouve donc grandement limité.

Néanmoins, de nombreuses voix se sont faites entendre quant à l’injustice que représente cette impossibilité (relative) d’investir dans le football. De plus, avec la crise actuelle de la Covid-19, les recettes des clubs se retrouvent fortement diminuées. Une grande majorité de club présente donc un équilibre financier déficitaire. C’est pour cette raison que l’UEFA a décidé d’avancer la réforme, déjà prévue, du fair-play financier

III/ La réforme du fair-play financier

Dans la déclaration du 20 avril 2021 Aleksander Ceferin a également déclaré : « On doit encourager les investisseurs et protéger ceux qui financent les clubs grâce à leur passion pour le football ».

Ainsi, en se basant sur cette déclaration, il est possible d’envisager une réforme de l’article 61 relatif au fair-play financier. L’UEFA pourrait permettre aux clubs de dépasser, au-delà des 30 millions d’euros, l’équilibre financier acceptable. Les investisseurs ou mécènes pourraient alors couvrir ses dépenses supplémentaires à hauteur de 100 millions d’euros par exemple. Cela aurait pour conséquence de permettre aux clubs de subir moins fortement la crise liée à la pandémie.

Toutefois, l’obligation pour les clubs d’équilibrer leurs comptes pendant une période de 3 ans n’est pas la seule obligation que voulait imposer l’UEFA avec le fair-play financier. En effet, cette dernière voulait également imposer aux clubs le devoir de s’acquitter de leurs obligations liées aux transferts et de leurs obligations de paiement envers leur personnel. C’est pourquoi, l’article 65 du Règlement sur l’octroi de licence aux clubs et le fair-play financier de l’UEFA protègent le droit aux remboursements des dettes entre clubs alors que l’article 66 de ce même règlement protège le droit aux remboursements des dettes envers le personnel. 

C’est pourquoi il est envisageable que la réforme, afin de contrebalancer la permission de déficit plus important de l’équilibre financier qui serait accordé aux clubs, garantissent d’avantage ces remboursements.

Pour que cette garantie soit plus importante, il faut que les clubs conservent une puissance économique suffisante. Ainsi, il semblerait que la réforme étudie la possibilité de mettre en place un encadrement de la masse salariale ou une limitation du nombre de joueurs sous contrat professionnel par équipe en ajoutant de nouvelles dispositions liées au fair-play financier.

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