Est-ce obligatoire d’avoir une assurance pour son vélo électrique ?
Est-ce obligatoire d'avoir une assurance pour son vélo électrique

Le vélo électrique est un équipement de sport et un équipement de loisir. Au vu de son usage, le vélo électrique peut exposer son utilisateur à des risques qu’il convient de couvrir pour garantir sa sécurité, celle des tiers, et celle du vélo en question. Nous examinons dans cet article un certain nombre d’informations sur l’obligation d’assurance pour le vélo électrique.

Définition et caractéristiques de l’assurance vélo électrique

Qu’est-ce que l’assurance vélo électrique ?

L’assurance vélo électrique est une assurance qui s’adresse aux propriétaires de vélos électriques, aux cyclistes, ou à tout autre utilisateur de vélo électrique à titre professionnel ou personnel.

Quelles sont les caractéristiques de l’assurance vélo électrique ?

Bien qu’il soit possible de retrouver l’option assurance vélo dans un autre contrat d’assurance plus global tel que l’assurance multirisques habitation ou encore l’assurance scolaire ; l’assurance vélo, en fonction des caractéristiques du vélo et de son utilisation peut faire l’objet d’un contrat autonome.

Les garanties offertes à la base sont :

  • L’assurance contre le vol avec ou sans agression ;
  • L’assurance contre la casse, accident, vandalisme, dégât, chute etc ;
  • La garantie assistance pour le rapatriement de votre vélo en cas de problème.

L’assurance est-elle obligatoire pour tout type de vélo électrique ?

Tout vélo électrique doit-il être assuré ? Avant de répondre à cette question, il importe tout d’abord d’énumérer différents types de vélos électriques.

Quels sont les types de vélos électriques ?

Un vélo électrique est un vélo doté d’un moteur électrique.

On en distingue 3 types :

  • Le vélo avec moteur auxiliaire et assistance au pédalage

Il est doté d’une puissance de 250W, d’une limitation de vitesse de 25km/h et d’une assistance au pédalage. Pour ce type, il n’y a pas de limitation d’âge et les règles de circulation sont identiques à celles des cyclistes. De même, ne sont pas obligatoires le certificat de conformité, l’immatriculation, la plaque d’immatriculation, le casque et le permis de conduire.

  • Le vélo motorisé (e-bike)

Avec quasiment les mêmes caractéristiques que le vélo avec moteur auxiliaire et assistance au pédalage, il se distingue cependant par sa puissance de 1000W, l’âge minimal requis est de 16 ans pour son usage et l’obligation d’avoir un certificat de conformité.

  • Le cyclo classe Speed Pedelec

Avec une puissance minimale de 4000W et d’une limitation de vitesse de 45km/h, il est également doté d’une assistance au pédalage avec un âge minimum requis de 16 ans. Sont obligatoires ici, le casque de vélo ou de cyclomoteur, le permis de conduire licence AM ou B. Il est important d’obtenir un certificat de conformité lors de l’achat, indispensable pour l’immatriculation.

Dans quels cas l’assurance vélo électrique est-elle obligatoire ?

Techniquement, c’est l’autonomie du moteur qui permet de déterminer si le vélo doit être assuré ou non.

Si le moteur du vélo est capable de fonctionner de manière autonome ou automatique, alors l’assurance est obligatoire (une assurance RC cyclomoteur), peu importe le type de vélo.

Si cependant le moteur ne sert qu’à une assistance au pédalage, alors le vélo n’a pas obligatoirement besoin d’être assuré. L’assurance familiale est alors suffisante pour couvrir les dommages causés au tiers.

Par ailleurs, doit également être assuré un vélo électrique qui a une vitesse de 45Km/h, avec assistance au pédalage.

Les risques couverts par l’assurance vélo électrique

C’est l’usage que l’on a du vélo qui détermine les risques encourus et permet de choisir telle ou telle couverture et éviter d’éventuelles conséquences financières.

Le risque de dommage sur la personne d’autrui ou sur ses biens

Que son usage soit à titre de loisir, à titre d’activité professionnelle ou à titre sportif, faire du vélo comporte un risque de dommages corporels et matériels sur autrui. Sur le fondement des articles 1240 à 1242 du Code civil, ce risque tombe sous le coup de votre responsabilité civile. Vous devez donc souscrire à une assurance responsabilité civile vie privée pour couvrir tous les risques de dommages causés à un tiers et indemniser les assurés en cas de sinistre.

Trois situations sont à distinguer :

  • L’usage du vélo à titre de loisir ou de moyen de transport est déjà couvert par l’assurance-habitation ou l’assurance accident de la vie qui garantit également la protection juridique. Alors pas besoin de souscrire à une nouvelle assurance.
  • L’usage à titre sportif ou comme cyclotouriste est couvert par la garantie responsabilité civile de la licence fédérale.
  • L’usage à titre professionnel (livreurs, coursiers etc.) n’est pas couvert par la multirisque habitation. Il faut donc la souscription d’une assurance spécifique telle que l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Le risque de dommage corporel sur la personne du cycliste

Plusieurs assurances peuvent couvrir ce risque. Mais sa couverture s’apprécie davantage en cas de survenance du sinistre. Alors on distingue trois situations différentes :

  • Les dommages corporels consécutifs à une chute

Comme préjudices on peut citer l’invalidité totale ou partielle ou encore le décès. Ils ne sont pas toujours (et pas en totalité) pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle. Alors il faut souscrire à une garantie individuelle-accidents ou une garantie des accidents de la vie pour couvrir ce risque.

  • Les dommages corporels causés par un accident avec un véhicule motorisé

En cas d’accident de la circulation avec un VTM, c’est en principe l’assureur RC dudit véhicule qui prend charge des frais de réparation, à la condition que vous n’ayez pas commis de faute de la circulation ou comme une négligence.

  • Les dommages causés par un accident avec un autre cycliste ou un piéton

C’est le même principe qui s’applique, si c’est vous qui êtes fautif, alors c’est votre garantie assurance RC qui indemnise les dommages causés à des tiers (piéton ou cycliste). Tandis que si c’est l’autre cycliste ou piéton qui est fautif, alors c’est son assurance RC qui aura la charge des réparations.

Le risque de dommage matériel subi par le vélo

Les dommages matériels et immatériels subis par le vélo (vol, casse, vandalisme etc.) sont pris en charge par l’assurance dans la mesure où le minimum de mesures de sécurité avaient été prises. La question de quelle assurance est responsable en cas de dommage matériel, revoyez le point sur l’assurance vélo obligatoire ci-dessus.

Vous n’avez pas eu la réponse à votre question ? Posez nous votre question !

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