Lorsqu’on parle de déclaration d’impôt, on fait allusion aux déclarations fiscales que l’entreprise établit par le biais de son service comptable ou fiscal. En effet les déclarations fiscales sont faites annuellement et il est important pour l’entreprise ou tout personnel chargé de déclarer les impôts aux services fiscaux, de bien maîtriser les règles et formalités qui encadrent cet exercice notamment le Code général des impôts et les Loi de finances. C’est ce que se propose de remplir la formation déclaration d’impôt. Une formation objective et pratique, adaptée aux réalités du terrain.

Présentation de la formation déclaration d’impôt

Cette formation déclaration fiscale aborde la fiscalité en traitant les cas ou situations fiscales les plus communes, afin de répondre aux besoins du plus grand nombre de contribuables. L’accent est alors mis sur les principaux impôts de l’entreprise, à savoir : la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), l’IS (Impôt Société) et la CET (Contribution Economique Territoriale).

La formation tient compte des dernières réformes en matière fiscale, notamment sur la déclaration de TVA qui comprend dès lors les informations pré-remplies par la DGFIP (Direction Générales des Finances Publiques pour les importations).

De manière générale, la formation aborde les principes et règles de fiscalité, le remplissage des imprimés fiscaux usuels, les revenus et ressources à déclarer.

Objectif, cible et prérequis

Objectifs de la formation

Ils peuvent être résumés en 2 points ; à savoir :

• Maîtriser l’ensemble des principales déclarations fiscales annuelles à souscrire par une entreprise.
• Savoir remplir les déclarations annuelles de résultat et le résultat fiscal.

Plus subsidiairement, il sera question pour l’apprenant de :

• Avoir une bonne maîtrise des règles de la TVA ;
• Pouvoir réaliser une déclaration annuelle de TVA ;
• Pouvoir calculer la Contribution Économique Territoriale (CET) ;
• Pouvoir calculer l’impôt société et compléter les imprimés.

Au sortir de la formation déclaration d’impôt, l’apprenant se sera familiarisé et définir les principaux éléments de la terminologie fiscale comme les abattements, une exonération, un taux d’imposition, base d’imposition, année d’imposition, avis d’imposition, impôt sur le revenu des personnes physiques, valeurs locative, acomptes, taxe foncière, taxe professionnelle, contribuable, redevables, imposable, forfaitaire ou encore barème.

Cible et prérequis

La formation déclaration d’impôt est ouverte principalement aux avocats et juristes, comptables, experts-comptables, responsables financiers, fiscalistes et commissaires aux comptes.

Aucun niveau de connaissances n’est vraiment requis, la formation déclaration d’impôt est également ouverte à toute personne impliquée dans le processus de calcul ou de déclaration fiscale ou encore toute personne souhaitant maîtriser les règles pratiques de la TVA.

Programme de la formation déclaration d’impôt

Le programme de la formation déclaration d’impôt varie d’une école ou d’un centre à un autre. Toutefois, les grandes lignes de la formation restent les mêmes.

Maîtriser les principes et règles fondamentaux de la déclaration de revenus

• Résumé sur les déclarations des bénéfices catégoriels des entreprises individuelles ;
• Résumé sur les déclarations des bénéfices des sociétés (relevant de l’impôt sur les sociétés et les sociétés de personnes.

Compléter les imprimés fiscaux

• Paiement de l’impôt sur les sociétés ;
• Report des déficits en avant et en arrière ;
• 2058 et 2059.

Calculer l’impôt société

• Calcul au taux normal, aux taux réduits et les contributions additionnelles ;
• Retraitements : réintégrations et déduction.

Maîtriser les règles applicables à la TVA

• Opérations imposables et exonérées ;
• Règles de territorialité sur les échanges de biens et de services ;
• Exercice du droit à récupération ;
• Conditions d’application du droit à déduction ;
• Exclusions du droit à déduction.

Etablir une déclaration de TVA

• Pré-remplissage partiel de la CA3 ;
• Terminer la déclaration de TVA ;
• Procédure de déclaration et de paiement ;
• Rapport chiffre d’affaires comptabilisé / chiffre d’affaires déclaré.

Déclaration les autres impôts et taxes

• Taxes assises sur les salaires (prélèvements sociaux, formation professionnelle continue, taxe d’apprentissage, effort construction etc.) ;
• Impôts directs locaux (taxe sur les véhicules de sociétés etc.) ;
• Taxes traditionnelles de l’entreprise (Agefiph, Organic etc.).

Déclarer la CET (Contribution Economique Territoriale)

• Champ d’application ;
• Notion de valeur locative foncière ;
• Mesure de dégrèvement et de plafonnement ;
• Détermination de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• Evaluation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).