L’annulation des compétitions en sport amateur

mars 13, 2021
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La France compte près de 180 000 associations sportives qui permettent aux 17 millions de français possédant une licence de pratiquer quotidiennement leur sport au niveau amateur. Du moins, tel était le cas avant la Covid-19. En effet, depuis le 17 mars 2020 les clubs sportifs amateurs ont cessé leur activité. À l’heure actuelle, la plupart des compétitions n’ont toujours par repris. L’annulation des compétitions va donc avoir de graves conséquences financières pour le sport amateur. C’est pourquoi des dispositifs d’aides financières ont déjà été mis en place.

I. Le fond de solidarité 

Cette situation prive les associations sportives durement touchées par la Covid-19 de ses deux principales sources de revenus, à savoir l’organisation des compétitions et le sponsoring des entreprises locales, elles aussi durement touchées par la Covid-19.

Un fond de solidarité a été mis en place par le gouvernement jusqu’au 30 juin 2021. Il a pour but d’aider les entreprises, les sociétés mises en difficulté par la pandémie. De plus, il est également accessible pour les associations. 

Ainsi, ce fond de solidarité est un premier moyen, pour le sport amateur, de combler ses pertes financières. En effet, le club ou l’association peut bénéficier d’une aide forfaitaire d’un montant maximal de 10 000 euros. 

Cependant, des conditions pour chaque secteur d’activité ont été posées afin d’être éligible à cette aide. Dans le domaine du sport il est nécessaire que :

  • l’activité de l’entreprise ait débuté avant le 31 octobre 2020 ;
  • la résidence fiscale de l’entreprise se trouve en France, que l’entreprise n’ait pas de dettes sociales ou de dettes fiscales supérieures à 1500 € (sauf si elles font l’objet d’un recours ou qu’un contentieux est en cours au 1er septembre 2020) ;
  • le dirigeant du club n’ait pas un contrat de travail à temps complet au 1er janvier 2021 sauf si l’entreprise possède au moins 1 salarié.

Enfin, pour être éligible, il faut que l’association sportive ait subit une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% sur le mois durant lequel la demande d’aide a été faite par rapport au même mois de l’année précédente.

II. Le fond territorial de solidarité 

Pour accompagner le sport amateur face à la crise sanitaire et économique que nous connaissons, l’Agence Nationale du Sport (ANS) a déployé, en 2020, une aide de 12 millions d’euros ayant pour objectif d’accompagner au plan local les associations ou clubs les plus en difficulté.

Cette aide de fonctionnement ou d’aide à la relance à destination du sport amateur a été maintenue en 2021 à hauteur de 15 millions d’euros

Concrètement, le fond territorial de solidarité en 2020 a permis aux régions de fournir des aides appelées « Aide aux structures en difficulté » à différentes fédérations sportives qui ont ensuite reversé cet argent à des clubs ou associations de sport amateur en difficulté. 

Par exemple, la région des Hauts-de-France a versé, par le biais de Fédérations, 5000 euros au Badminton Club compiégnois ou encore 4000 euros au Football club Forestois. 

Néanmoins, ces subventions sont également conditionnées : seuls les projets qui répondent aux orientations de l’ANS seront susceptibles d’être soutenus. Ces orientations sont décidées annuellement par le Conseil d’administration de cette agence réunissant des représentants de l’Etat, du mouvement sportif et des collectivités territoriales.

Pour savoir si le projet du club ou de l’association correspond aux orientations de l’ANS,  notamment si une demande de subvention est possible, il faut se renseigner auprès soit des services territoriaux de l’Etat, soit de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou encore auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale. Ces différents organismes sont chargés d’accompagner les associations dans leurs démarches.

Le fond de solidarité et le fond territorial de solidarité sont deux mécanismes d’aides déjà mis en place par l’État afin d’aider le sport amateur. Pour l’instant, ces deux systèmes d’aides sont les plus efficaces afin de soutenir les clubs ou associations sportives. 

Cependant, il existe un troisième fond d’aide qui n’est pas encore utilisé pour le sport amateur pour l’instant mais qui à terme pourrait l’être : Le Fond pour le développement de la vie associative. 

III. Le fond pour le développement de la vie associative 

Le fond pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour but premier de financer le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus y compris les associations sportives.

Ainsi, il n’a pas pour objectif d’aider les associations sportives en difficulté mais plutôt d’aider des associations à accomplir des projets. 

C’est pourquoi, afin d’aider le sport amateur, le député Olivier Falorni a proposé que le FDVA puisse « ajourner les dossiers rendus sans objet à cause de la crise, tout en permettant de reporter les crédits ainsi dégagés pour accompagner les associations locales qui, du fait de l’annulation de leurs manifestations, vont se retrouver en situation financière délicate ». 

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