Contrairement aux outils traditionnels, le crowdfunding est un outil qui vise à financer un projet quelconque via l’intervention d’utilisateurs en ligne. Le but étant, via une plateforme, de récolter des fonds en touchant un public le plus large possible.

Le crowdfunding : l’avenir du financement participatif ?

Quelle est la définition juridique du crowfunding ?

L’article L.548-1 du Code monétaire et financier définit le crowdfunding comme la mise en relation, au moyen d’un site internet, de porteurs d’un projet déterminé et de personnes finançant ledit projet. 

Quels sont les avantages du crowfunding ?

Ce mode de financement alternatif est usité pour diverses raisons.

Les plus communes sont les suivantes :

• la création d’entreprises ;
• la réalisation de projets (plus ou moins importants) ;
• le développement de diverses activités.

Elle peut toucher différents acteurs. Il peut s’agir d’entreprises, de particuliers, voire d’associations. 

Un tel instrument permet de lever des fonds rapidement sans frais initiaux. Ce qui explique l’actuelle expansion du crowdfunding. A plus forte raison, il permet de financer certains besoins qu’une banque traditionnelle aurait éventuellement pu refuser de financer. C’est la raison pour laquelle on parle aussi de moyen alternatif de financement. 

Le financement participatif a l’avantage d’assurer une confiance et une transparence accrue des échanges. Né grâce au développement des réseaux sociaux et des nouvelles technologiques, son système permet une plus grande proximité entre crowdfunders et les crowdinvestors. Par la simplification des financements qu’il permet, il place l’investisseur au cœur d’un projet, sans l’intervention duquel ledit projet ne serait pas réalisable.

Les plateformes de crowfunding peuvent même aller plus loin. Outre le service de financement participatif, elles peuvent permettre de fédérer les entrepreneurs et les investisseurs, et ce en créant un réel lien de coopération, bénéfique au développement du projet. C’est en ce sens qu’il peut s’avérer être un réel tremplin professionnel, permettant le financement de projets créatifs et innovants. 

Ce nouvel instrument financier s’inscrit plus largement dans le phénomène d’économie collaborative, lequel promeut des valeurs identiques à celles du crowdfunding, à savoir le partage, la coopération, l’aide au développement de nouveaux concepts, produits ou services.

Financer un projet en étant rémunéré ? 

Il existe différents modèles de crowdfunding. Le plus communément utilisé est celui du don, avec ou sans contrepartie. A l’heure actuelle, le modèle du don est même prisé par des personnalités publiques, en vue de purger des dettes personnelles importantes… 

Or, il existe des modèles par lesquels les prêteurs peuvent être rémunérés.

A ce titre, on peut citer principalement :

• le modèle fondé sur le prêt (crowdlending) ;
• et celui fondé sur l’investissement en fonds propres (crowdinvesting). 

Quel est l’encadrement légal des plateformes de crowfunding ?

Dans ce cas, les plateformes doivent répondre à des conditions d’agrément auprès de l’ACPR, pour bénéficier du statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP). C’est notamment le cas lorsqu’elles fournissent elles-mêmes des services de paiement ou qu’elles confient l’encaissement des fonds à un prestataire de services de paiement agréé. 

Par ailleurs, si la plateforme se contente de mettre en relation les prêteurs et les porteurs de projet, sans intervenir sur la gestion du financement ; la plateforme sera soumise, en tant qu’espace d’hébergement, au régime de responsabilité des hébergeurs, prévus par l’article 6. I. 2 de la Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique du 21 juin 2004. Cette loi prévoit notamment une obligation d’information renforcée des plateformes auprès de leurs utilisateurs, quant à la publication d’informations illicites sur leur site web mais aussi sur leur propre identité (dénomination, objet, siège social, etc.). 

Chacun des deux modèles susmentionnés fait donc l’objet d’une réglementation stricte. A cet égard, on peut citer le nouveau règlement européen, nommé le règlement ECSP, visant à renforcer l’information des prêteurs en instiguant un test de connaissances, permettant aux utilisateurs non avertis d’être alertés sur les risques liés à l’utilisation d’une plateforme de crowdfunding. 

Il est ainsi recommandé à chaque investisseur de s’informer préalablement à chaque transaction financière. En effet, les plateformes peuvent prévoir – dans leurs conditions générales de vente et d’utilisation – un certain nombre d’exclusions de responsabilité. Par conséquent, il est primordial de rappeler que le gain récolté n’est pas toujours celui espéré. 

Le développement des plateformes de crowdfunding est donc bienvenu, notamment au regard du rigorisme des banques, souvent réticentes à accorder des prêts visant à financer des projets dont l’aboutissement n’est pas certain. Il n’en reste pas moins qu’avant de se lancer dans l’utilisation d’un tel outil financier, l’investisseur doit être certain d’agir en totale connaissance de cause.