L’optimisation du temps de travail des sportifs par la CIP

octobre 16, 2021
L’optimisation du temps de travail des sportifs par la CIP

Il est courant pour certains acteurs du sport de rencontrer des difficultés liées à l’articulation entre leur temps de travail et leur activité de sportifs de haut-niveau. Pour ce faire, des dispositifs juridiques existent pour permettre d’optimiser le train de vie de cette population. UseYourLaw, en collaboration avec Victoria DREZE, juriste au sein du cabinet Essentiel A, également Présidente et co-fondatrice de l’agence Essentiel Sports Agency, ont mis en exergue la piste de la Convention d’insertion professionnelle (CIP). 

I. La difficulté du sportif travailleur 

Le sport de haut-niveau demande une totale consécration à cette activité de la part des personnes concernées, notamment dans le cadre des entraînements et des compétitions. Néanmoins, pour des besoins d’ordres financiers et sociaux, dans plusieurs disciplines sportives, il est essentiel pour les sportifs de haut-niveau de cumuler cette activité avec une seconde activité professionnelle, parfois peu liée au sport. Cela implique une organisation spécifique et une mise en perspective de la carrière du concerné. L’objectif pour les pouvoirs publics est de faciliter l’embauche des sportifs de haut-niveau dans des structures d’accueil professionnel sans renier à l’activité sportive des acteurs. La réussite socioprofessionnelle des sportifs et la réussite sportive est réputé comme étant « indissociable » pour la Ministère des sports. C’est pourquoi il est possible pour les sportifs de cumuler les activités salariées (sportives et extra-sportives) dans le respect des règles de temps partiel et de la durée maximale du travail au sens de l’article L. 8261-1 du Code du travail. En ce qui concerne les activités extra-sportives salariées et sportives non salariées, elles sont autorisées sans limite de quelque nature que ce soit. Enfin, l’article L. 222-1 du Code du sport permet aux fonctionnaires et aux agents de collectivités territoriales de cumuler un emploi public extra-sportif avec une activité sportive rémunérée selon certaines conditions (le respect d’une certaine durée légale, et d’un plafond de rémunération déterminé selon la rémunération perçue au titre de l’emploi public). De manière générale, les sportifs peuvent bénéficier d’aménagements particuliers permettant la pratique régulière et contrôlée d’un sport. 

Afin d’optimiser ce cumul d’emplois, le législateur a décidé de mettre en place un dispositif spécifique : la CIP(Convention d’insertion professionnelle).

II. La spécificité de la Convention d’insertion professionnelle 

Le Ministère des Sports a mis en place des conventions particulières appelées « Conventions d’insertion professionnelle ». Créé en 1994, son objectif est de contractualiser l’aménagement du temps de travail entre les parties, assimilable à un contrat de travail, qui définit les modalités de cet aménagement. Les parties de cette convention sont le sportif, la structure employeur, la fédération sportive concernée, le Conseil régional et la Direction des sports régionale. Cette possibilité a par exemple permis au vice-champion du monde de lancer de marteau Quentin BIGOT, d’optimiser sa préparation aux Jeux Olympiques de Tokyo tout en maintenant son activité au sein de VFLI, filiale de la SNCF. Le fonctionnement est le suivant : le Conseil régional, la fédération et la Direction des sports mettent à disposition de l’employeur des indemnités permettant de compenser son manque à gagner au titre de l’aménagement du temps de travail du sportif. Cependant, il est à noter que ce dispositif ne concerne pas tous les sportifs, puisqu’il s’applique uniquement à ceux et celles inscrits sur la liste des sportifs de haut-niveau. En effet, le Code du sport prévoit, au sein de son article L. 221-2, que le Ministère des sports inscrit sur une liste spécifique le nom de sportifs de haut-niveau impliquant le respect de certains droits et obligations en matière de formation et d’accompagnement socioprofessionnel, de pratique compétitive, de suivi médical, de respect des règles d’éthique sportive et de droit à l’image, formalisé par une convention spécifique entre la fédération délégataire régissant la discipline concernée et le sportif en question. Cette inscription sur la liste leur permet également de passer un certain nombre de concours d’accès aux emplois de l’État, des collectivités territoriales, d’établissement publics et de société nationale ou d’économie mixte sans se voir obliger d’acquérir les diplômes exigés. De manière générale, les sportifs de haut-niveau se voient octroyés, outre la CIP, certains autres dispositifs d’aide d’ordre financier, des aides à la formation et à certains concours (notamment le baccalauréat), des dispositifs de retraite spécifiques, ou encore des couvertures santé particulières et adaptées à la situation des sportifs de haut-niveau.

III. Un attachement national à la double-réussite

Nous l’aurons compris, l’État se démène pour aider les sportifs de haut-niveau à accéder à une certaine satisfaction globale professionnelle tout en les laissant s’épanouir dans la pratique de leur activité par plusieurs dispositifs législatifs spéciaux. En effet, les institutions ont compris que le rayonnement sportif national doit passer par un épanouissement de ces acteurs. Alors que d’autres outils d’optimisation sont mis en place pour y participer, la CIP est un moyen qui mérite d’être automatisé.    

Remerciez le redacteur :

Par Nathan LASSER

Futur diplômé d'un Master droit du sport à l'Université de Lille, je suis Juriste conformité au Stade Pierre-Mauroy en alternance. Je réalise un mémoire sur "Le droit à l'image du sportif professionnel".

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