Le restaurant d’entreprise

14 mars 2024

le restaurant d'entreprise

Récemment, le nombre d’entreprises à avoir fait recours à un service de restaurant en entreprise a nettement augmenté en France. Plus qu’un simple lieu de déjeuner des salariés, le restaurant d’entreprise revêt un caractère social et participe à la marque employeur de l’entreprise. Nous allons plus loin dans cet article en présentant ce qu’est un restaurant d’entreprise, son fonctionnement et enfin ses avantages.

Qu’est-ce qu’un restaurant d’entreprise ?

Un restaurant d’entreprise est de manière simple un service de restauration hébergé dans les locaux de l’entreprise, dédié pour l’essentiel aux salariés de ladite entreprise. Il s’agit d’un lieu où les salariés ont la possibilité de prendre leur repas durant la pause déjeuner.
Le restaurant d’entreprise est une des formes de restauration d’entreprise.

Cette dernière désigne une activité de service qui propose des repas hors domicile. La restauration collective se déploie particulièrement dans trois secteurs d’activités, à savoir :

  • L’enseignement (cantines scolaire et restauration universitaire) ;
  • Le secteur de la santé et du social (établissements hospitalier, pénitentiaires, etc.)
  • Le monde l’entreprise (restauration d’entreprise et des administrations).

Fiscalement, l’article 279 du CGI prescrit une TVA au taux 10 % pour les restaurations d’entreprise. Le principe de la restauration d’entreprise est assez particulier. Le salarié ne paie pas le prix réel du repas. L’employeur prend en charge une partie du prix.
Toutefois, il est important de préciser que la mise en place d’un restaurant d’entreprise n’est pas une obligation pour l’entreprise. Bien que le Code du travail (art. R.4428-19) interdise les repas dans les locaux affectés au travail, il n’oblige pas l’employeur à mettre en place un restaurant d’entreprise. Excepté lorsque la demande est formulée par 25 salariés. A ce moment, il s’agit alors d’une obligation pour l’employeur.

Comment fonctionne un restaurant d’entreprise ?

Le restaurant d’entreprise est l’une des trois solutions que peut proposer un employeur à ses salariés, notamment pour ceux qui habitent loin de l’entreprise et qui n’ont pas toujours le temps de rentrer chez eux pour déjeuner.
A côté du restaurant d’entreprise, l’employeur peut proposer de financer les ticket-restaurant des salariés ou encore de mettre à disposition un local aménagé au sein de l’entreprise, pour la prise du déjeuner. Cependant, lorsqu’il opte pour un restaurant d’entreprise, il doit respecter certaines règles de fonctionnement.

Le local de restauration doit remplir les conditions suivantes. Il doit disposer de :

  • Un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons ;
  • Un accès à l’eau potable (fraiche et chaude) ;
  • Une installation qui permette de réchauffer les plats ;
  • Des sièges et tables en nombre suffisant.

Quels sont les avantages d’un restaurant d’entreprise ?

Les considérations à l’origine de la mise en place d’un restaurant d’entreprise sont d’ordre managérial, économique et convivial. Alors de nombreux avantages accompagnent un restaurant d’entreprise.

Le restaurant d’entreprise est un espace de convivialité et de bien-être social.

La mise en place d’un restaurant d’entreprise est un créateur de convivialité et de bien-être au sein de l’espace professionnel. Il est synonyme d’un engagement fort de l’employeur à satisfaire et à mettre dans de bonnes conditions les salariés. Le déjeuner reprend alors tout son sens, et les instants de pause peuvent être accompagnés d’animations festives. Le personnel de l’entreprise en ressort plus épanoui et plus rassuré. Un sentiment qui favorise l’esprit d’équipe et la cohésion, renforce l’efficacité au sein de l’entreprise.

Les salariés ne paient qu’une partie du prix du repas.

Il s’agit là d’un avantage en nature nourriture, encadré par l’arrêté du 10 décembre 2002. Dans les restaurants d’entreprise, les salariés ne paient pas le prix réel du repas. L’entreprise supporte l’autre partie. En contrepartie de cette participation, l’entreprise bénéficie d’un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux recettes en provenance de la fourniture de repas.

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