Conséquences de la contrefaçon : quelle est la partie immergée de l’iceberg ?

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avril 30, 2021
Conséquences de la contrefaçon : quelle est la partie immergée de l’iceberg ?

Vous avez déjà peut être acheté de la contrefaçon, un sac Chanel ou une ceinture Gucci. On pense qu’à notre échelle cela n’a pas vraiment d’impact, à part celui d’impressionner ses collègues. Cependant, laissez moi vous montrer la face cachée de la contrefaçon.

I. Acheter de la contrefaçon mais à quel prix ?

Achats d’accessoires de mode ou vêtements contrefaits : c’est possiblement acheter une contrefaçon d’une marque, ou d’une oeuvre. L’article L.335-3 du Code de propriété intellectuelle sanctionne au titre du délit de contrefaçon : « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ».

Aussi peu probable que cela puisse paraître, acheter de la contrefaçon engendre de nombreuses conséquences : judiciaires, sanitaires et économiques.

→ d’un point de vue judiciaire

le fait de détenir ou de vendre des produits contrefaits constitue un délit puni par des sanctions pénales. L’article L.716-10 du Code de la propriété intellectuelle dispose qu’« est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait pour tout personne de détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante […] ». Cette peine peut aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes comme le souligne l’article L.335-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous encourez également des sanctions civiles, comme par exemple, le fait d’être condamné au versement de dommages-intérêts à l’auteur en raison du préjudice causé .

Jamais deux sans trois, ces condamnations peuvent être accompagnées de sanctions douanières. En effet, dans la majorité des cas les contrôles s’effectuent au niveau des douanes, dans les ports et aéroports. Si vous êtes en possession d’un produit contrefait, la douane procédera à la destruction de l’objet (article 434 et 435 du Code des douanes) et vous serez amené à payer une amende dont le montant correspondra au prix de la valeur de l’objet de la fraude ou son double comme le souligne l’article 436 à 438 bis du Code des douanes.

→ d’un point de vue sanitaire

Neuf personnes sur dix ont conscience que l’achat de contrefaçon fait encourir un risque pénal mais combien ont conscience des risques physiques liés à leur achat contrefait ? L’achat de produits contrefaisants constitue des risques considérables pour la santé et la sécurité du consommateur. En achetant des produits sur des sites internets peu fiables, ces derniers ne respectent pas les normes nationales et européennes. Ainsi si vous achetez des produits de beauté ou des pièces détachées de voiture vous vous exposez à des menaces conséquentes. L’Organisation mondiale de la santé a estimé que 200 000 décès liées à la malaria chaque année auraient pu être évités par la délivrance de médicaments authentiques. Cet même organisme a estimé en 2007, que la contrefaçon de médicaments représentait 10% du marché pharmaceutique mondial.

→ d’un point de vue économique

les consommateurs se retrouvent trompés sur la qualité d’un produit. Même si le faible prix des produits peut paraître attractif vous pourrez vous retrouver avec des produits qui ne fonctionnent pas ou même parfois avec des colis vides.

II. La contrefaçon : ennemi premier des entreprises

La contrefaçon a des conséquences lourdes pour les entreprises notamment d’un point de vue économique. L’Office européen pour la propriété intellectuelle met en avant que la Chine et Hong Kong restent les principaux importateurs de contrefaçons. Ces importations dans le commerce illicite s’élèvent à 121 milliards d’euros dans l’Union européenne). Les entreprises victimes des contrefacteurs observent ainsi une perte de leur chiffre d’affaires et une perte dans leur budget. La contrefaçon a également un impact direct sur l’image et la réputation de l’entreprise.

De plus, cela a également un contrecoup au niveau des salariés. L’entreprise victime devra réduire son activité et sa production ce qui conduira à des licenciements. L’Institut national de la propriété industrielle dénonce en 2016 l’Union européenne perd 83 milliards d’euros et 790 000 emplois chaque année à cause de la contrefaçon et du piratage. La France est le cinquième pays le plus touché, dans l’Union européenne par la perte d’emplois liée à la contrefaçon (étude de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en décembre 2016).

III. Un délit de contrefaçon toujours plus expansif

La contrefaçon des marques de luxe n’est que la partie émergée de l’iceberg. En effet, la contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui est favorisé par la mondialisation des échanges et qui concerne dorénavant tous les secteurs de l’activité économique en passant par des produits du quotidien comme les médicaments, les pièces détachées de voiture ou encore les jouets 

L’enjeu est bien évidemment de protéger les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Mais l’importance est aussi de protéger les consommateurs victimes de contrefaçon. Le rapport de l’Office européen pour la propriété intellectuelle et de l’OCDE chiffre ce problème : 6,8% des importations arrivant dans l’Union européenne sont piratées ou contrefaites. Un chiffre toujours en expansion.

→ Causes et Solutions

Le développement considérable d’internet n’a pas amélioré la situation et a participé à l’expansion de ce délit. En effet, 70% des produits contrefaits sont désormais vendus en ligne. Il est donc facile, même pour un particulier de vendre des contrefaçons en ligne. De plus, les sites de vente entre particuliers comme Vinted et Leboncoin n’assurent en aucun cas l’authenticité des articles. Ainsi de nombreux consommateurs peuvent être trompés sans le savoir. Cela traduit également le fait que si on veut acheter des produits contrefaits il est facile de s’en procurer.

La contrefaçon reste donc un problème d’actualité qu’il faut stopper car cela constitue une menace majeure pour l’innovation, la croissance économique et la santé. Des règles plus strictes doivent être établies au niveau national, européen et international. Seul, une alliance internationale pourrait atténuer considérablement les exportations et importations de biens contrefaits.

Il faudrait mettre en place des sanctions plus lourdes pour peut être décourager les vendeurs et producteurs amateurs.

De plus, l’une des autres solutions est l’information ! En effet, selon un sondage réalisé par l’institut français d’opinion publique, plus d’un tiers des Français (37%) attestent avoir acquis un produit de contrefaçon sans l’avoir su au moment de l’achat. Il a été souligné que la majorité d’acheteurs trompés était des jeunes de 15 à 18 ans. Cela peut s’expliquer par le fait que les jeunes sont plus habitués à faire des achats sur internet ainsi leur prudence peut être moindre. C’est pourquoi le renforcement de l’information et de la prévention contre la contrefaçon peut jouer un rôle dans cette lutte.

Tout ça pour un polo low cost !

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