La règlementation du métaverse
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L’avenir du métaverse se précise. En effet, de nombreux acteurs travaillent à développer cette version futuriste d’internet. Si ces développements technologiques fascinent, il n’en demeure pas moins que le métaverse soulève également de nombreux questionnements juridiques. 

Quelle réglementation s’applique au métaverse ? 

Comment peut-elle être complétée ? 

Le sujet fait couler beaucoup de codes et beaucoup d’encre chez les juristes…

Le métaverse : un bouleversement du monde numérique 

Etymologiquement, le terme « métavers » est la combinaison de « Méta » que l’on peut traduire par « au-delà » et « Vers » qui signifie « univers ». Le « métaverse » est donc l’expression qualifiant le monde fictif que nous pourrions créer, au-delà de l’univers réel. Or, cette fiction n’en est presque plus une. Certains acteurs économiques majeurs comme Mark Zuckerberg croient fermement à sa réalisation, et y travaillent d’ailleurs de plus en plus. 

Juridiquement, ce monde alternatif soulève beaucoup de débats et de réflexions diverses. L’une des problématiques majeures est celle de la gestion des données personnelles afférentes au métaverse. Certaines réponses sont déjà présentes dans notre règlementation actuelle. On peut à ce titre remercier le travail effectué par le législateur ces dernières années, notamment sur la protection de ces données personnelles.

En premier lieu, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) permet d’appréhender correctement certaines interrogations propres au métaverse. L’harmonisation européenne a en effet permis d’établir que le RGPD s’applique à tout traitement de données personnelles réalisé dans le cadre d’une offre de services proposée à des personnes résidant au sein de l’Union Européenne. On peut donc affirmer que le RGPD a et aura vocation à s’appliquer au « métaverse européen ».

Cela peut paraître contre-intuitif car le métaverse semble ne pas être concerné par les frontières. Il est par nature « dé-matérialisé ». Néanmoins, il parait impossible qu’il puisse concerner une population territorialement fixée, sans en subir sa règlementation. Au même titre que les cryptomonnaies, les résidents utilisateurs de ces technologies seront contraints de respecter le cadre règlementaire de leurs Etats. Les acteurs « créateurs » du métaverse devront donc également se plier à ces réglementations s’ils veulent voir leurs outils applicables à ces populations. Hébergeurs, éditeurs et divers prestataires participants au développement de ce monde virtuel seront confrontés à une complexité juridique très forte. Les législations Etatiques sont souvent profondément différentes sur ces questions. L’union européenne, par son harmonisation législative, semble donc être un terrain très propice pour ces acteurs fondateurs du métaverse

Si la règlementation actuelle pourrait théoriquement déjà s’appliquer au métaverse, la complexité des données envisagées de ce futur métaverse (sensations, comportements, aptitudes …) forceront vraisemblablement le législateur à compléter son oeuvre. 

La règlementation du métaverse en matière de propriété intellectuelle

Une autre problématique majeure est celle liée aux droits d’auteurs et de propriétés intellectuelles des créateurs de ce métaverse. La conception du métaverse est révolutionnaire, nul ne le conteste, alors de nouveau certains vides juridiques existent. De même, les utilisateurs eux-mêmes seront probablement amenés à créer du contenu. Si vous créez dans votre vie réelle, vous créerez dans votre vie virtuelle

Des questions relatives aux droits d’auteurs devront donc se poser. En imaginant ce que pourrait être le métaverse de demain, force est de constater que la législation actuelle et surtout ses infrastructures de gestion par l’intermédiaire d’administrations référentes, ne pourront encaisser cette masse colossale d’œuvres créées à chaque instant. 

Dans la continuité, les conditions d’application et d’exploitation des droits associés à ces œuvres de l’esprit devront être encadrées d’un point de vue juridique. Conditions Générales d’Utilisation (CGU), Conditions Générales de Ventes (CGV) voire des contrats virtuels pour les différentes interactions entre les acteurs du métaverse ; sur le point les pistes sont nombreuses, mais restent pour le moment purement théoriques. 

Bref, ce métaverse n’a pas fini de faire parler de lui. Espérons que les juristes et le droit français sauront anticiper ces créations, et être à l’avant-garde de ces innovations

 

rédigé par Paul FAUCOMPREZ

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