Bien choisir sa formation contrat de travail !

29 septembre 2022

Bien choisir sa formation contrat de travail !

Comment rédiger un contrat de travail ? Quelles sont les obligations de l’employeur et de l’employé ? Quels sont les différents types de contrats de travail ? Quel type de contrat choisir pour telle situation ? Ou encore comment modifier ou rompre un contrat de travail ? De telles interrogations sont assez courantes lorsque l’on n’a pas une bonne connaissance des règles qui encadrent le contrat de travail. D’où l’importance de se mettre à jour par une formation.

Pourquoi effectuer une formation en contrat de travail ?

La formation contrat de travail est une formation sur la maîtrise de la réglementation applicable au contrat de travail (condition d’embauche, licenciement, mentions obligatoires, indemnité de fin de contrat, etc.).

Le contrat de travail est défini comme tout accord verbal ou écrit, qui met en relation deux personnes, et dans lequel l’une s’engage par un lien de subordination, moyennant rémunération, à effectuer une tâche pour le compte de l’autre, selon les conditions déterminées par celle-ci et conformément au Code du travail et à l’éventuelle convention collective applicable.

Simplement défini de la sorte, le contrat de travail peut alors renfermer de nombreuses colorations au gré des particularités des différents accords entre employeurs et salariés. C’est dire donc qu’à chaque situation ou contexte qui régit la relation sociale entre employeur et employé, le contrat de travail prend une qualification particulière (le contrat peut être re-qualifié par le conseil prud’homme, notamment s’il ne respecte pas la durée maximale ou durée minimale du type de contrat de travail).

En la matière, on distingue principalement quatre contrats :

  • le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ;
  • le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ;
  • le contrat de travail temporaire ;
  • ou encore le contrat de travail à temps partiel.

Effectuer une formation sur les contrats de travail permet alors de cerner chacun de ces types de contrats de travail, leurs régimes juridiques (les règles qui encadrent leur signature, exécution, modification, rupture, et même le contentieux qui en découlerait) ; de mieux appréhender le remplacement d’un salarié, la rédaction d’un avenant, la gestion d’un salarié absent ou encore la signature d’un accord de branche ou collectif.

Les objectifs de la formation

Quel est l’objectif de la formation ?

Se former en droit des contrats ou en droit social participe déjà à la sécurisation des contrats de travail que vous aurez à rédiger ou à signer. En soit, cette formation poursuit donc un objectif de sécurisation du contrat de travail ; c’est-à-dire le mettre à l’abri de tout vice de forme et fond. Cet objectif principal peut se décliner sous les thèmes suivant, à savoir :

  • La sécurisation de la rédaction du contrat de travail eu égard aux évolutions législatives et jurisprudentielles.
  • L’identification de la particularité de chaque type de clause contractuelle.
  • L’appréhension des différentes conséquences liées à la modification du contrat.

Plus concrètement, à la fin de la formation, l’apprenant devra être capable de :

  • Rédiger tous les types de contrats de travail avec des termes précis ;
  • Choisir le contrat de travail adapté à chaque situation et conclure en toute sécurité juridique ;
  • Maîtriser la réglementation de tous les types de contrats de travail ;
  • Éviter les contentieux prud’homaux et notamment les conditions d’un licenciement économique ;
  • S’approprier les dernières évolutions en droit du travail.

Qui peut participer à la formation ?

La formation est ouverte à toute personne souhaitant une bonne maîtrise du droit des contrats de travail, ou améliorer et mettre à jour ses connaissances sur la législation sociale. Plus précisément, sont visés par cette formation :

  • les responsables RH ;
  • cadres RH ;
  • employés des services des ressources humaines ;
  • chargés de l’administration du personnel ;
  • juriste en droit social ;
  • entrepreneurs, managers, etc.

Quel est le programme de la formation ?

Le programme et la durée de la formation en contrat de travail dépendent du centre qui dispense la formation. Plus généralement, le programme devra consister à passer en revue les aspects suivants du contrat de travail :

Les obligations liées au recrutement d’un salarié

  • Formalités administratives et obligations des parties ;
  • Principes de non-discrimination, question en rapport avec l’emploi.

Les fondamentaux de la rédaction des contrats

  • Formations du contrat (Articles L1221-1 à L1227-1 du Code du travail) ;
  • Clauses obligatoires : qualification, rémunération, durée du contrat de travail, lieu de travail, etc.
  • Clauses spécifiques : période d’essai, mobilité, exclusivité, confidentialité, non-concurrence, etc.
  • Modification du contrat, changement des conditions de travail, etc.

Les fondamentaux de la gestion des contrats

  • Durée et renouvellement des contrats, interdictions, délai de carence ;
  • Statuts et droits du salarié, rupture anticipée, indemnité de précarité.

Les modalités de rupture du contrat de travail

  • Rupture anticipée ;
  • Rupture conventionnelle ;
  • Ainsi que les voies de recours et gestion des éventuels contentieux.

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