Pour créer une entreprise aux USA, vous devez avoir une bonne maitrise de l’environnement réglementaire du pays. Mais ce n’est pas tout. Pour vous assurer un réel succès, il est important d’effectuer quelques vérifications, notamment sur les aspects financiers du marché américain. Il faut également avoir une approche globale de votre entreprise dans le marché américain. Ces préalables effectués, vous devez dès lors suivre des étapes bien déterminées. Retrouvez dans cet article les principales étapes à suivre pour créer une entreprise aux USA.

La construire d’un business plan

La constitution d’un business plan la première étape à suivre pour créer son entreprise aux USA. Votre business plan doit comporter les éléments suivants :

• Revenus potentiels issus de l’étude du marché américain ;
• L’Etat où va s’implanter le projet ;
• La structure administrative à choisir (LLC, C-Corp, S-Corp, etc.) ;

Les conséquences fiscales sur votre patrimoine personnel ou sur celui de votre entreprise ;
Le calcul des frais initiaux tels que l’enregistrement de la société, le dépôt des statuts, la propriété intellectuelle, etc.
Le calcul des frais fixes annuels tels que les salaires, les avantages sociaux, l’assurance, les déplacements, etc.

La protection de l’entreprise aux USA

La protection a deux volets, à savoir :

• la protection de la propriété intellectuelle
• la protection des relations commerciales.

La protection de la propriété intellectuelle passe par l’obtention de brevets, droits d’activités, marques, etc. Avec cette protection, vous êtes rassuré que votre idée d’entreprise ne sera pas dérober par un tiers. Il faut noter que le droit américain est différents du droit européen ou français. Pour cela, si vous souhaitez créer une entreprise aux USA, il est recommander de ses rapprocher d’un professionnel en droit américain.

La protection des relations commerciales est également un aspect important qu’il faudra prendre en compte dans votre projet de création d’entreprise aux USA. Aux USA, le contrat occupe une place très importante dans les relations commerciales. Celles-ci sont scellées par des contrats bien ficelés (contrat de vente, ou de distribution.

La constitution de l’entreprise

Plus concrètement parlant, la constitution d’une société aux USA commence par :

• L’enregistrement administratif de l’entreprise dans l’un des Etats fédérés des USA. Vous devez également déposer vos statuts dans l’Etat de votre choix.
• Vous effectuerez en premier, l’enregistrement de votre siège social administratif et le dépôt de vos statuts. N’oubliez pas d’effectuer les démarches pour l’obtention du numéro « EIN » (Employer Identification Number).
• Effectuez l’enregistrement de vos établissements dans les états où ils se trouvent. Il faut observer que certaines entreprises européennes ont leur sièges au Delaware, avec des établissements dans d’autres Etats.

Voici les principales étapes à suivre pour la constitution de votre entreprise.

• Le choix de la forme juridique adéquate (LLC, C-Corp, S-Corp, Partenership, etc.) ;
• L’enregistrement de votre entreprise, le dépôt de vos statuts et le choix de votre régime de taxation ;
• L’obtention de son EIN Number ;

Les investisseurs étrangers voulant investir dans une entreprise ou dans des biens immobiliers aux USA doivent faire une déclaration CFIUS.

L’ouverture de compte bancaire professionnel

La sécurité du système bancaire américain a été renforcée ces dernières années à l’égard des personnes et entités étrangères. Certaines banques physique exigent devenir ouvrir le compte en personne. Lors de l’ouverture, vous devrez fournir les pièces suivantes :

• Statuts ;
• Numéro EIN ;
• Justificatifs d’identité pour le représentant de la société ;
• Justificatif de l’adresse de l’entreprise ;
• Brochure du site internet en anglais.

Les aspects comptables et fiscaux de l’entreprise

En créant une société aux USA, vous devrez absolument vous acquitter de certaines obligations comptable et fiscale. En termes de comptabilité, s’agissant de la forme, vous devrez mettre en placez une comptabilité. Celle-ci peut être mise en place sous deux formats différents.

• Le format américain US GAAP ;
• Le format international IFRS.

Voici les quelques étapes à respecter au niveau de la fiscalité et de la comptabilité :

• Mettre en place la comptabilité ;
• Mettre en place la paie ;
• Faire la clôture annuelle des comptes ;
• Déclarer les sales tax dans les états appropriés ;
• Remplir les formulaires W – 2 et 1099 ;
• Remplir le formulaire 1120F.

L’assurance de l’entreprise

Certaines assurances sont nécessaires pour couvrir votre activité, vos locaux et vos employés. Avant de souscrire une police d’assurance, il est recommandé d’effectuer une étude des offres présentes sur le marché américain, et de choisir celle la plus adaptée à votre entreprise.

Certaines assurances sont obligatoires au niveau fédéral telle que :

• La « Workers’ compensation » ;
• L’«unemployent » ;
  La « disability insurance ».

Au niveau étatique, certaines assurances peuvent être complémentaires, telles que :

• General liability insurance ;
• Professional liability insurance ;
• Product liability insurance ;
• Commercial property insurance ;
• Home-based business insurance ;