Comprendre les allègements de cotisations sociales

juin 17, 2021
Comprendre les allègements de cotisations sociales

Les cotisations sociales, souvent appelées péjorativement « charges sociales », sont à la base de notre système de sécurité sociale. Ce sont des sommes prélevées notamment sur les salaires qui financent en grande partie la protection sociale et donc in fine ses prestations dont nous bénéficions tous.

Maladie, décès, chômage, retraite, invalidité… Il y a autant de cotisations que de risques couverts.

Ces cotisations sont versées principalement par deux types d’acteurs : les employeurs et les salariés. Les cotisations dues par le salarié sont retenues directement par l’employeur qui les verse à l’URSSAF (organisme chargé de la perception des cotisations sociales) en même temps que ses propres cotisations.

Le montant des cotisations, source de mécontentement

Prenons un exemple pour bien saisir l’ampleur du prélèvement dont il est question.

L’entreprise Z souhaite embaucher un salarié et le rémunérer 2000 € chaque mois.

Le salaire net est donc de 2000€, c’est la somme que touchera le salarié à la fin de chaque mois.

Son salaire brut qui regroupe son salaire net, ses cotisations sociales et quelques impôts sera quant à lui de 2554€. Il paiera donc 554€ de cotisation de sa poche. Le coût pour l’entreprise ne sera quant à lui pas de 2554€ car comme on l’a dit, l’employeur paie aussi des cotisations. Le montant des cotisations employeur est de 921€, le coût total de l’embauche sera donc de 3475€.

Pour résumer : pour un salaire net de 2000€, le coût réel de l’embauche sera de 3475€ pour l’employeur. Les cotisations représentent donc près de 80% du montant du salaire net.

C’est l’ampleur de ce prélèvement qui cristallise le mécontentement des employeurs et justifie que l’appellation (impropre) de « charge sociale » soit souvent employée.

De quelles solutions dispose l’Etat pour faire face à ce mécontentement ?

Face à ce mécontentement 3 choix politiques s’offrent aux gouvernements :

1. Ne rien faire

C’est la solution la plus simple, l’Etat peut ne pas toucher au système tel qu’il est. Cependant l’Etat est particulièrement à l’écoute des grandes forces économiques du pays représentées par les syndicats d’employeurs.

Or pour ces derniers, les cotisations sociales constituent un frein à l’embauche. Ainsi, un abaissement de leur niveau voire leur suppression inciterait les employeurs à embaucher. Cette conception a séduit les gouvernements ces 40 dernières années. L’abstention n’était donc pas envisageable.

La manifestation la plus parlante de cette conception est le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) une exonération de cotisation qui a coûté jusqu’ici plus de 80 milliards. Ce dispositif devait stimuler l’emploi en créant 1 million de postes. Il a finalement créé 100 000 emplois et a eu un effet quasi nul sur les investissements.

Il a été reconduit sous une nouvelle forme et est toujours d’actualité.

2. Modifier le financement de notre système de protection sociale

Dans certains pays, la protection sociale n’est pas financée par des cotisations mais par l’impôt. Ce ne sont donc pas seulement les employeurs et les salariés mais l’ensemble des contribuables qui financent la protection sociale.

Cela entraîne 3 conséquences majeures :

  • Si tout le monde participe à la protection sociale, elle doit être plus étendue donc toucher plus de personnes
  • Les prestations versées dans ce système seront d’un montant forfaitaire. Dans notre système, les prestations sont proportionnelles ; plus l’on cotise, plus l’on touchera une prestation élevée (jusqu’à un plafond). Dans un système financé par l’impôt, tout le monde aura droit au même montant quel que soit son niveau de revenu.
  • La sécurité sociale ne sera plus dotée d’un budget propre ; son budget sera compris dans celui de l’Etat. Cela a pour conséquence de rendre l’existence et le montant des prestations tributaires de la santé budgétaire de l’Etat.

Ce système est très éloigné de notre système actuel tant dans le fonctionnement que dans la philosophie. Le changement radical est donc à exclure pour des raisons sociales évidentes.

Cependant, l’Etat a choisi de prendre discrètement cette voie en finançant une partie croissante de la sécurité sociale via des impôts (par exemple la CSG).

3. Procéder à des allègements de cotisations

Comment procéder à un allègement ?

Face au mécontentement des employeurs concernant le montant des cotisations, l’Etat peut créer des allègements de cotisations.

Chaque cotisation possède son propre taux. Pour procéder à l’allègement, l’Etat peut choisir d’abaisser le taux ou d’exonérer totalement l’entreprise d’une cotisation sous certaines conditions.

Ce choix figurera dans une loi de financement de la sécurité sociale votée chaque année pour l’année suivante.

Qui finance les allègements ?

On l’a dit plus haut, en France, la sécurité sociale possède un budget propre. Procéder à un allègement revient donc à diminuer de fait ce budget. Cependant la loi organique portant sur le financement de la sécurité sociale (dite LOLFSS) prévoit que tout allègement doit être compensé par l’Etat.

C’est donc en principe l’Etat qui “rembourse” à la sécurité sociale les montants qui seraient normalement dus par les employeurs. Dans les faits, il n’est pas rare que les lois de financement de la sécurité sociale comportent des dérogations au profit de l’Etat (ce qui explique en partie le déficit de la sécurité sociale).

Quelques exemples d’allègement

Il existe une grande variété de dispositifs d’allègement de cotisation. En dresser une liste exhaustive serait fastidieux, je vais donc me limiter ici à 2 dispositifs courants : la réduction générale de cotisation et l’ACRE.

La réduction générale de cotisation ou réduction Fillon (oui, il rend l’argent mais pas comme vous le pensiez) consiste en une réduction de certaines cotisations pour les salaires allant jusqu’à 1,6 fois le SMIC. Tous les employeurs privés en bénéficient quel que soit leur chiffre d’affaires. Elle s’applique entre autres sur les cotisations maladie, retraite et chômage.

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ou ACRE) constitue une exonération totale ou partielle des cotisations sur les revenus du nouveau dirigeant de l’entreprise. Cette aide est limitée à une durée de 12 mois. Le demandeur doit satisfaire certaines conditions afin d’en bénéficier.

Remerciez le redacteur :

Par Medhi HAMZAOUI

Titulaire d'un Master en droit social et dirigeant de l'entreprise Orion prévention

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