L’encadrement de l’intérim ou du travail temporaire par le Code du travail
L'encadrement de l'intérim ou du travail temporaire par le Code du travail

Lorsqu’une entreprise est en quête de personnel pour remplir une mission ponctuelle ou pour remplacer un employé absent, elle a généralement recours à l’intérim. Encore appelé travail temporaire, l’intérim offre un certain nombre d’avantages aussi bien pour l’entreprise utilisatrice que pour le salarié. Dans cet article, nous allons voir ce qu’est l’intérim et son fonctionnement ; quels sont les motifs de son recours et quelles sont les parties prenantes d’un contrat de travail temporaire ?

Qu’est-ce que le travail temporaire et comment ça fonctionne ?

Qu’est-ce que l’intérim ?

Encore appelé travail temporaire, l’intérim est la mise à disposition de travailleurs à titre provisoire auprès d’une entreprise utilisatrice. Les travailleurs sont préalablement recrutés par une agence d’intérim ou agence de placement du personnel.
Cette configuration met en place une relation tripartite, à savoir :

  • L’entreprise de travail temporaire ou agence d’intérim ;
  • Le travailleur temporaire ou intérimaire ;
  • L’entreprise utilisatrice ou qui utilise le travailleur temporaire.

Comment fonctionne le travail temporaire ?

Le fonctionnement du travail temporaire est assez simple comme on vient de le voir : le salarié est recruté par une agence de travail temporaire et envoyé à une entreprise utilisatrice pour effectuer un travail ponctuel.

Ainsi présenté, le contrat de travail (article 1109 alinéa 1 du Code civil) temporaire se rapproche davantage d’un CDD (contrat à durée déterminée). Mais ce n’est pas exactement le cas. Le contrat de travail temporaire obéit à des règles bien précises en sa durée maximale et son éventuel renouvellement. Généralement la durée est de 18 mois (renouvellement y compris). Exceptionnellement, elle peut être de 9 mois, 24 mois, voire 36 mois relativement au motif de recours à l’intérim.

Concernant sa rupture, en principe le contrat d’intérim ne peut être rompu, excepté pour faute grave, cas de force majeur, pour embauche du salarié en CDI par l’entreprise utilisatrice ou par un accord entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié.

Enfin, notons que, les travailleurs temporaires du fait de la précarité de l’emploi, reçoivent des indemnités d’un montant de 10% du salaire brut perçu et une indemnité compensatrice relative aux congés payés.

Pourquoi recourir au travail temporaire ?

Le recours au travail temporaire répond à un besoin particulier de l’entreprise utilisatrice. Les motifs peuvent alors être les suivants :

  • Faire face à un accroissement temporaire de l’activité ;
  • Remplacer un salarié passé temporairement en CDD ;
  • Remplacer un salarié absent, excepté pour cause de grève ;
  • Remplacer un salarié qui a démissionné avant le recrutement de la personne chargée de le remplacer ;
  • Pour les emplois temporaires par nature tels que cités dans le Code du travail ;
  • Réalise des travaux saisonniers.

Toutefois, le recours au travail temporaire reste proscrit pour les motifs suivants :

  • Remplacer un médecin du travail ;
  • Remplacer un salarié en grève ou conflit social ;
  • Faire face à un accroissement d’activités sur des postes ayant fait l’objet de licenciement économique dans les six derniers mois ;
  • Effectuer des travaux particulièrement dangereux.

A cet effet le Code du travail mentionne certains travaux dangereux comme ceux exposant aux produits tels que l’amiante, les amines aromatiques ou encore les composés minéraux solubles du cadmium.

Le contrat de travail temporaire

Encore appelé contrat d’intérim, c’est un contrat qui réunit trois parties. Plus concrètement, il se divise en deux contrats, à savoir le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.

Le contrat de mise à disposition

Le contrat de mise à disposition du travailleur temporaire est le contrat signé entre l’agence de recrutement et l’entreprise utilisatrice.

La conclusion du contrat de mise à disposition se fait au plus tard dans les deux jours qui suivent la mise à disposition du salarié. Il doit mentionner certaines informations telles que :

  • Le motif de la mise à disposition du travailleur intérimaire ;
  • La date du terme de la mission avec la possibilité éventuelle de la modifier ;
  • Les caractéristiques du poste ;
  • Le coût de la prestation de mise à disposition.

Le contrat de mission

Il lie le travailleur temporaire à l’entreprise de travail temporaire qui l’a embauché. Il est également signé au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent la mise à disposition du salarié. Il mentionne les informations suivantes :

  • Les informations relatives au contrat de mise à disposition ;
  • La durée de la période d’essai ;
  • Le salaire du travailleur temporaire ;
  • La référence de l’organisme de prévoyance et de la caisse de retraite de l’entreprise utilisatrice ;
  • La clause rappelant le droit de l’entreprise utilisatrice d’embaucher le salarié à la fin de sa mission.

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