La TVA peut-elle être considérée comme un impôt juste ?

juin 29, 2021
La TVA peut-elle être considérée comme un impôt juste ?

La taxe sur la valeur ajoutée peut apparaître comme l’ennemi des contribuables, puisqu’elle est collectée sur tout achat. Institué en 1954 par Maurice Lauré,  la TVA est un impôt indirect, réel et proportionnel. Cet impôt est soumis à la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) et, en cas de litige, doit être soumis au juge judiciaire. Peut-on alors considérer la TVA comme un impôt juste aux yeux des contribuables?

Le succès de la TVA

La TVA est la première source de rendement de l’État. En effet, elle représente plus de la moitié des recettes perçues par l’État. Par exemple, elle a représenté 217 milliards d’euros en 2019. Cet impôt connait un certain succès, puisque, à l’heure actuelle, il est appliqué dans plus de 120 États.

La TVA est donc un impôt frappant la valeur ajoutée des entreprises, valeur qui est égale à la différence entre la valeur des biens et des services. Au sein de l’Union européenne (UE), une harmonisation des règles applicables en matière de TVA est mise en place depuis la sixième directive du Conseil en date de 1977, ainsi qu’une seconde directive de 2006 relatives elles-mêmes à la directive précédente.

Cette démarche se présente dans une optique qui vise à contrecarrer les leviers de certaines entreprises qui cherchaient à être imposées dans des pays avec une TVA plus faible. Dès lors, l’harmonisation de la taxe sur la valeur ajoutée peut apparaître juste et nécessaire au bon fonctionnement de notre société.

Le fonctionnement de la TVA  

La TVA fonctionne de manière très simple, puisqu’elle est collectée au moment où le consommateur achète un bien. Cette taxe s’applique anonymement et va être perçue par l’État sur tout achat. La TVA est finalement supporté par le consommateur qui lui, ne pourra pas la déduire. 

Toutefois, ce n’est pas le cas pour les entreprises qui, de manière générale, ne supporte pas le coût de la TVA. Dès lors, il convient de distinguer deux types de TVA : la TVA collectée et la TVA déductible. La TVA déductible est celle qui est payé par l’entreprise lorsqu’elle réalise l’achat d’un bien ou d’un service pour son exploitation. La TVA collectée est celle qui va être facturée au client lors de la vente d’un bien. 

L’entreprise va donc pouvoir imputer la TVA qu’elle aura collecté auprès des consommateurs sur la TVA qu’elle aura payer auprès de ses « fournisseurs ». Dès lors, on retrouve sur toutes les factures des produits et services deux montants différents: le prix hors taxes (HT), qui correspond à la rémunération du vendeur, et le prix toutes taxes comprises (TTC) qui inclut  le montant de la TVA que l’entreprise va percevoir pour le compte de l’État. 

De plus, on peut critiquer le fait que la TVA est un impôt qui ne tient pas compte du niveau de vie des contribuables.

Les éléments rendant la TVA juste dans notre société

Il y a des taux qui sont mis en place, pour permettre de payer moins cette taxe sur certaines choses. C’est par exemple le cas des aliments de première nécessité. À l’inverse, les produits de luxe, tels que les sacs à main, les vêtements, les voitures de luxe, bénéficient d’une taxation plus élevée. Dès lors, cette adaptabilité du taux peut permettre de dire que cette taxe est alors plus juste ou peut apparaître plus juste aux yeux des contribuables.

Il y a plusieurs types de taux :

  • il y a les taux normaux (20%) , 
  • les taux intermédiaires (10%),
  • les taux réduits (5,5%)
  • les taux super réduits (2,1%). 

Ces taux divergent en fonction de ce que le contribuable va acheter. Le législateur français peut modifier les taux (taux fixés par l’UE), tout en respectant une fourchette prédéfinie.

Celle-ci peut de plus servir comme étant un élément de compétitivité par rapport aux autres pays. Elle peut être considérée comme un impôt territorial, et son augmentation va permettre de surenchérir sur le coût des importations et réduire le coût des exportations. La TVA est donc un levier important tant pour le commerce international que pour la rivalité commerciale entre les États. Cela explique qu’une partie des pays vont mettre en place une TVA plus faible afin d’attirer un maximum d’acteurs économiques.

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