La reconnaissance de la perte de chance d’être sélectionné et de participer aux Jeux Olympiques – arrêt de la 2ème civ, 25 mai 2022, n°20-16.351

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Dès 2016, la Cour de cassation s'efforçait d'affirmer que toute perte de chance devait être réparée. C'est dans ce prolongement que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée, dans un arrêt en date du 25 mai 2022 (2ème civ, 25 mai 2022,...

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Fédérations sportives délégataires : Comment obtenir la fameuse délégation ?  (Décret n° 2022-238 du 24 février 2022)

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La passion du sport rassemble de nombreux adeptes autours de grandes compétitions sportives telles que le HSBC World rugby ou Rolland-Garros. Derrières chacune d'entre-elles, se cache des fédérations sportives délégataires en charge de leur organisation. Récemment, un...

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