Cinq ans après le décès d’Emiliano Sala dans de terribles circonstances, le dossier est loin d’aboutir à une solution et aujourd’hui les clubs du FC Nantes et Cardiff City se retrouvent dans une bataille judiciaire devant le tribunal de commerce de Nantes quant à...
Dans le contexte actuel du sport professionnel, le droit à l’image détenu par un sportif représente un défi majeur, principalement en raison de l'évolution des médias et de la technologie. La prolifération des chaînes de télévision, des plateformes de streaming, et...
Durant un match de football, un arbitre principal situé au milieu du terrain, est épaulé par 3 autres arbitres afin de veiller au respect des 17 lois du jeu impliquant la veille au bon déroulement du match, à défaut de recevoir une sanction. Des mécanismes de...
Le 29 juin 2023, le Conseil d’État a rendu une décision maintenant l’interdiction du port du voile islamique sur les terrains de football. Ce n’est pas sans dire que celle-ci a suscité de nombreux débats au Sénat. 1. La difficile articulation entre l’exercice des...
Depuis les révélations de février et mars 2023 des monoplaces, les fans de formule 1 ont pour la plupart été étonnés de voir des livrées avec une abondance de noir. L’explication de ce choix par les écuries se pose dans la limite de poids des monoplaces. Cette limite...
A quelques jours de la reprise du championnat de Formule 1 qui débute la première semaine du mois de Mars, on peut éclaircir quelques points de règlements automobile parfois complexes à comprendre même pour les plus initiés. La FIA (fédération internationale de...
La faute commise par un joueur de football peut entraîner des conséquences juridiques importantes. Ces conséquences peuvent peser sur le joueur mais également sur l'association sportive responsable. Revenons sur les précisions encadrant le régime de la faute d'un...
À l’approche de deux grands événements sportifs internationaux organisés sur le territoire français, la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques 2024 ; l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 12 décembre 2022 une loi n° 2022-1555...
Le 22 décembre 2022, le projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024, présenté au conseil des ministres, a proposé diverses innovations sécuritaires. Venant en complément des mesures prévues par la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation...
Dès 2016, la Cour de cassation s'efforçait d'affirmer que toute perte de chance devait être réparée. C'est dans ce prolongement que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée, dans un arrêt en date du 25 mai 2022 (2ème civ, 25 mai 2022,...
La passion du sport rassemble de nombreux adeptes autours de grandes compétitions sportives telles que le HSBC World rugby ou Rolland-Garros. Derrières chacune d'entre-elles, se cache des fédérations sportives délégataires en charge de leur organisation. Récemment, un...
En plein cœur du conflit Ukraino-Russe, certains Etats d’Europe viennent en aide militairement à l’Ukraine, des discussions d’ordre diplomatique sont en cours afin d’obtenir un cessez le feu. Dans cette optique, beaucoup d’instances et d'États européens prennent des...