Un plateau de formule 1 bientôt sans couleurs ? : ce que pose la réglementation de la catégorie sur le sujet

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Depuis les révélations de février et mars 2023 des monoplaces, les fans de formule 1 ont pour la plupart été étonnés de voir des livrées avec une abondance de noir. L’explication de ce choix par les écuries se pose dans la limite de poids des monoplaces. Cette limite...

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La convention de Macolin : un instrument de lutte contre la manipulation de compétitions sportives

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À l’approche de deux grands événements sportifs internationaux organisés sur le territoire français, la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques 2024 ; l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 12 décembre 2022 une loi n° 2022-1555...

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La reconnaissance de la perte de chance d’être sélectionné et de participer aux Jeux Olympiques – arrêt de la 2ème civ, 25 mai 2022, n°20-16.351

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Dès 2016, la Cour de cassation s'efforçait d'affirmer que toute perte de chance devait être réparée. C'est dans ce prolongement que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée, dans un arrêt en date du 25 mai 2022 (2ème civ, 25 mai 2022,...

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Fédérations sportives délégataires : Comment obtenir la fameuse délégation ?  (Décret n° 2022-238 du 24 février 2022)

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La passion du sport rassemble de nombreux adeptes autours de grandes compétitions sportives telles que le HSBC World rugby ou Rolland-Garros. Derrières chacune d'entre-elles, se cache des fédérations sportives délégataires en charge de leur organisation. Récemment, un...

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