Le Procureur de la république

20 mai 2024

Le Procureur de la république

Le procureur de la république est l’un des principaux acteurs de la justice. Il intervient chaque fois qu’une infraction d’ordre public est commise. Il représente le ministère public près le tribunal judiciaire. Le procureur de la république est investi de missions bien précises. Il suit une formation particulière et doit être de certaines qualités pour exercer sa profession. Nous consacrons cet article à la profession de Procureur de la république : définition, missions, formation, salaire, évolution de carrière.

Qu’est-ce qu’un procureur de la république ?

Le procureur de la République est un personnage central du ministère de la Justice. Magistrat du parquet, sa mission centrale consiste à défendre les intérêts de la société (ministère public) et à veiller à faire respecter l’ordre public. Le procureur de la République assure la gestion du parquet et a sous son autorité des substituts du procureur et des avocats généraux avec qui il travaille au vu de la diversité et la complexité de leurs missions, dans le cadre du déroulement d’un procès.

Les attributions du procureur de la République sont contenues aux articles 39 à 44-1 du Code de procédure pénale.
Pour accéder au métier de procureur de la République, de nombreuses étapes doivent être franchies. Cet accès est possible via trois concours possibles, à savoir :

  • Un concours externe pour les candidats diplômés qui sont âgés de moins de 31 ans ;
  • Un concours interne pour les fonctionnaires qui justifient d’au moins quatre années de services ;
  • Un concours accessible aux personnes qui ont un mandat d’élu local ou qui justifient de l’exercice de fonctions juridictionnelles à titre non professionnel.

Il est recommandé de suivre une préparation pour multiplier les chances de réussir, car chacun des trois concours est limité à trois tentatives. En cas de succès, l’accès au poste de procureur passe par celui des postes préalables tels que substitut du procureur.

Quelles sont les missions du procureur de la république ?

Toute mission centrale renferme plusieurs subdivisions. Dans ce sens, le procureur de la République est chargé de :

  • Étudier les infractions et les plaintes transmises par les institutions publiques (police judiciaire, gendarmerie, etc.) ;
  • Juger les dossiers transmis conformément à la loi applicable et au vu de la gravité des faits ;
  • Prendre une décision quant à la suite de la procédure.

Il pourra alors décider de classer le dossier sans suite, renvoyer l’affaire devant un juge d’instruction ou encore convoquer la personne mise en accusation dans le cadre de l’affaire :

  • Encadrer et diriger l’enquête menée par la gendarmerie ou par la police ;
  • Décider de classer le dossier ou de saisir le tribunal ;
  • Présenter l’affaire au juge lors du procès et plaider en requérant une peine dans le respect de la défense des intérêts de la société.

L’action du procureur de la République est toujours guidée par l’intérêt de la société. Dans le cadre de ses missions, il peut effectuer des descentes sur les lieux du délit ou du crime ou encore rencontrer les victimes ou l’accusé lui-même.

Quelles formations qualités et évolution de carrière pour devenir procureur de la république ?

Pour devenir procureur de la République, il faut au minimum posséder un diplôme de niveau bac + 4, soit un Master en droit pénal, droit du travail, droit des affaires ou toute autre branche du droit. Il est ensuite nécessaire de suivre une formation spécialisée à l’École nationale de la magistrature. L’accès par concours est ouvert jusqu’à l’âge de 31 ans. Les fonctionnaires justifiant de quatre années de service public peuvent quant à eux y accéder via un second concours sans condition de diplôme.

Le procureur de la République doit posséder des qualités particulières. Tout d’abord, il doit avoir une connaissance sans faille de la législation et de la réglementation en vigueur. Pour cela, il doit effectuer régulièrement des mises à jour. De plus, il doit posséder des qualités d’organisation, d’autorité et d’écoute. Il doit être un excellent orateur et faire preuve de qualités d’analyse et d’un excellent esprit de synthèse. Le métier de procureur demande beaucoup de disponibilité ; ainsi, le procureur de la République doit être passionné.

Au sortir de l’École nationale de magistrature, le magistrat est tout d’abord substitut du procureur ou juge d’instruction. Lorsqu’il aura fait ses preuves pendant quelques années, il pourra être nommé procureur de la République. Lorsque le procureur de la République exerce à la Cour d’appel ou à la Cour de cassation, il prend le titre de Procureur général.

Derniers articles UYL

Avocat spécialisé en droit des étrangers

Avocat spécialisé en droit des étrangers

La France accueille aujourd’hui de plus en plus de migrants, venant de différents coins du monde. La présence de migrants en France est encadrée, notamment pour ce qui est de leur entrée et de leur résidence en France. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et...

Avocat en droit international

Avocat en droit international

La mondialisation, l’expansion à l’international sont autant de paramètres à prendre en compte pour toute entreprise qui recherchent une renommée internationale. Se positionner sur la scène internationale requiert l’accompagnement d’un professionnel en droit...

Le Commissaire de justice

Le Commissaire de justice

En 2022, le paysage professionnel français s’est enrichi d’une toute nouvelle profession, le Commissaire de justice. Il s’agit d’une nouvelle profession créée par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances. Sur ce, qu’est-ce qu’un commissaire de...