Formation médiateur de justice

26 octobre 2022

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Formation médiateur de justice

Le médiateur de justice est un professionnel qui intervient dans le cadre des litiges ou conflits judiciaires pour accompagner le processus de résolution des litiges. La médiation étant un mode alternatif de résolution de conflits, le médiateur prend de plus en plus de place dans la résolution des conflits et la recherche d’une solution amiable. Pour exercer le métier de médiateur, il faut être formé. Retrouvez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le métier et la formation de médiateur de justice.

Le métier de médiateur de justice

Avant de présenter la formation de médiateur de justice, il est important de faire un examen de ce métier. Notamment sa définition et son rôle.

Qu’est-ce qu’un médiateur de justice ?

Le médiateur de justice est un professionnel, personne physique ou personne morale, mandaté par le juge compétent, pour conduire activement les parties en conflit à trouver un compromis à leur différend. Son intervention a alors pour but de leur rappeler leurs responsabilités respectives dans le processus de médiation, permettant ainsi le rétablissement du dialogue et le règlement amiable.

On parle de médiation judiciaire ou médiation civil judiciaire lorsque le médiateur est désigné par une juridiction (tribunal judiciaire, tribunal administratif) pour rechercher une solution amiable au contentieux. La saisine du juge du tribunal entraine alors bien souvent la désignation d’un médiateur impartial dans le cadre de la procédure judiciaire.

Pour parvenir à un règlement amiable, les parties peuvent également s’accorder sur une médiation volontaire, sans implication des juridictions, on parle alors de médiation conventionnelle. La médiation peut couvrir plusieurs domaines très variés ; on parle aussi de médiation familiale, médiation politique, médiation culturelle, médiation sociale, médiation commerciale etc.

La médiation est encadrée en France par les dispositions des articles 131-1 à 131-15 du Code de procédure civile.

Quel est son rôle ?

Le médiateur de justice ou médiateur civil a pour rôle principal d’aider les parties à trouver une solution, un compromis à leur litige, leur permettant ainsi d’éviter un procès. Pour cela, il n’a pas pour mission de proposer ou d’apporter une réponse, mais plutôt de créer un cadre propice à la négociation et à l’entente. Il peut également être désigné par le procureur de la république la dans le cadre d’une médiation pénale.

Bon à savoir : A la différence des autres modes alternatifs de règlement des litiges, notamment la conciliation ou le juge peut lui-même être conciliateur de justice, la médiation nécessite la présence d’une personne extérieure. Pour ce qui est de l’arbitrage, l’arbitre va trancher le litige avec impartialité par une sentence arbitrale exécutoire qui s’impose aux parties, tandis que la médiation va rechercher une solution amiable. Et enfin, dans le cadre d’une procédure participative, les parties font intervenir leurs avocats dans la recherche d’une solution amiable.

La formation pour devenir médiateur

Quelles sont les conditions pour devenir médiateur ?

Le métier de médiateur de justice est un métier encadré. Son exercice est soumis à autorisation (agrément). En effet, pour obtenir l’autorisation d’exercer, il faut respecter certaines prescriptions légales, à savoir :

  • Justifier d’une formation ou d’une expérience à la pratique de la médiation ;
  • Avoir un bulletin n°2 du casier judiciaire vierge (exempt de toute condamnation) ;
  • N’avoir pas été frappé de sanction administrative (destitution, révocation, radiation etc.
  • Disposer des garanties de neutralité et d’indépendance inhérente à la profession de médiateur.

Par ailleurs, la formation est accessible au moins à partir du bac, à défaut, il est possible d’intégrer un centre de formation sur validation des acquis de l’expérience (VAE). Au sortir, différents diplômes peuvent être délivrés en fonction des niveaux obtenus.

Quels sont les objectifs de la formation ?

Plusieurs organismes ou écoles de formation dispensent des formations pour devenir médiateur civil, telles que le Centre de Formation Permanente de Panthéon-Assass, la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris ou encore l’Ecole Professionnelle de la Médiation et de la négociation. Les objectifs de la formation sont alors :

  • Expliquer le défi de l’accès à la justice et l’esprit de la justice participative ;
  • Pratiquer les quatre étapes du processus de la médiation ;
  • Développer le savoir-faire et adopter le savoir-être d’un médiateur ;
  • Respecter le cadre juridique de la médiation ;
  • Pratiquer des techniques et stratégies d’intervention sur la communication en médiation ;
  • Pratiquer des techniques et des stratégies d’intervention sur le développement des propositions de solutions en médiation ;
  • Appliquer les principes d’éthique et de déontologie de la médiation ;
  • Tenir compte des aspects psychologiques et de la gestion des émotions en médiation ;
  • Composer avec les avocats afin qu’ils soient alliés à la médiation ;
  • Développer des aptitudes de démarrage d’une pratique de médiation en matière civile, commerciale et de travail ;
  • Distinguer et maîtriser les différents modes de prévention et de règlement des différends qui peuvent être complémentaires à la médiation (conciliation, arbitrage).

Comment financer la formation ?

La formation de médiateurs peut être prise en charge par tout organisme de financement de la formation continue, à savoir : le CPF (Compte Personnel de Formation), le CIF (Congé Individuel de Formation), et le FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux).

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