En juillet 2019, Pfizer et Mylan annoncent un accord de fusion  entre la branche Upjohn (vente de médicaments génériques par Pfizer) et Mylan. Une nouvelle société verra alors le jour en novembre 2020, la société Viatris. Lorsque deux entreprises fusionnent, il y a un million de facteurs à prendre en considération. C’est, après tout, la combinaison de deux entités avec leurs propres structures, leurs propres façons de faire. Mais, comment les deux géants américains de l’industrie pharmaceutique sont-ils, dans ce cas, parvenu à une fusion ? 

Un point sur la fusion

La fusion, c’est d’abord le transfert de la totalité du patrimoine d’une société à une ou plusieurs autres sociétés. Cette société se voit absorbée par une autre société qui peut être existante ou créée pour cette fusion. 

Pour établir une fusion, un exemplaire du projet de fusion doit être déposé au greffe du tribunal de commerce du siège respectif de ces sociétés. Ce projet de fusion fera l’objet d’un avis publié au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Cette publication fait ainsi courir le délai d’opposition des créanciers de l’une ou de l’autre des sociétés concernées.

Un rapport écrit sera mis à la disposition des actionnaires  de chaque  société.  Les actionnaires de chaque société seront ensuite appelés à se prononcer en assemblée générale extraordinaire (AGE) sur ce projet de fusion. 

Ainsi, la fusion sera autorisée ou non en  AGE. La société absorbée devra également se prononcer sur la dissolution et la liquidation de la société, celle-ci étant absorbée par la société absorbante, elle n’aura plus d’existence juridique propre. 

Étant des multinationales, Mylan et Pfizer ont besoin de l’accord de nombreuses organisations de régulation (tel que la Commission européenne ou la Commission fédérale du commerce américaine par exemple), afin de s’assurer que cette fusion soit en  phase avec le droit de la concurrence. 

La fusion de Mylan et Pfizer 

En juillet 2019, la décision de fusionner la division des médicaments non brevetés de Pfizer avec la société Mylan est prise sous la forme d’un Reverse Morris Trust. Cette méthode permet de ne pas imposer le bénéfice de la vente permettant ainsi, au vendeur de toucher l’intégralité du prix de la fusion. 

Une puissante société pharmaceutique vendant des médicaments génériques est alors sur le point d’être créée et sera dénommée Viatris. 

La transaction devait être conclue d’ici le milieu de l’année 2020 mais la pandémie de la COVID-19 a repoussé ce processus. Mylan et Pfizer doivent tout d’abord évaluer la valeur de leurs entreprises respectives. Par ailleurs, les deux sociétés attendaient également, l’approbation des organismes régulateurs, puis des actionnaires. 

La Commission européenne  a donné son accord pour cette fusion, sous certaines conditions. En effet, dans plusieurs pays et pour certaines molécules, cette fusion donnerait à Viatris une position hégémonique, source d’abus de position dominante. Mylan a donc accepté les conditions posées par la Commission européenne en cédant à un ou plusieurs acheteurs certaines de ses activités.

Effectivement la Commission européenne se doit d’évaluer les fusions et acquisitions qui impliquent des entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil (au regard de l’article premier du Règlement n°139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises). Elle doit par ailleurs empêcher les fusions susceptibles de contrarier de manière significative la concurrence au sein de l’Espace économique européen. La Commission européenne doit établir une décision d’accord dans les 25 jours. Elle peut également lancer une enquête plus approfondie. En cas de recours par les parties, ce qui était le cas en l’espèce, ce délai s’étend à 35 jours. 

Par la suite, Pfizer et Mylan ont reçu l’autorisation de la Federal Trade Commission américaine. Une nouvelle fois, cet accord s’est fait sous certaines conditions. Les entreprises ont été tenues de céder sept produits avant de pouvoir fusionner 

C’est en novembre 2020 que l’accord a finalement pu être conclu. Ainsi, se termine la gestation donnant lieu à la naissance d’un géant du médicament générique. 

Les conséquences de la création de Viatris

Cette nouvelle société est détenue à 57 % par Pfizer et 43% par Mylan.. Cette fusion permet à Pfizer une restructuration afin de se concentrer davantage sur sa division de médicaments innovants, tout en fournissant à la société un capital supplémentaire à dépenser en acquisition et en licence.