Le 22 décembre 2022, le projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024, présenté au conseil des ministres, a proposé diverses innovations sécuritaires. Venant en complément des mesures prévues par la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux olympiques de 2024, celui-ci sera soumis au sénat le 24 janvier 2023.

Ce projet de loi, axé autour de 3 thématiques, vise à prévoir des systèmes innovants et expérimentaux pour assurer la sécurité de l’événement qui se déroulera à Paris du 24 juillet au 8 septembre 2024, et rassemblera au moins 600 000 spectateurs.

Parmi ses mesures, le projet de loi prévoit l’usage de la vidéoprotection intelligente ainsi que des scanners corporels à l’entrée des stades.

Un projet de loi articulé autour de 3 axes

Le projet de loi a pour objectif d’assurer le bon déroulement de l’évènement, tant en matière de sécurité, de soins, que de lutte antidopage.

• les soins ;

S’agissant des soins, le projet prévoit l’installation d’un centre de santé dans le village olympique et de procéder à une formation massive des personnes aux premiers secours.

• la lutte antidopage ;

S’agissant de la lutte antidopage, le projet autorise de nouvelles techniques d’analyses telles que l’examen des caractéristiques génétiques ou encore la comparaison d’empreintes génétiques des sportifs.

• la sécurité

Mais c’est en matière de sécurité que le projet est le plus innovant. Celui-ci prévoit d’expérimenter un système de vidéosurveillance utilisant l’intelligence artificielle, capable de détecter tout mouvement de foule suspect ou “situation anormale” présentant un risque. Ce dispositif sera autorisé par décret après avis de la CNIL.

Le projet prévoit également de recourir à des scanners corporels à l’entrée des enceintes sportives accueillant plus de 300 personnes, afin d’éviter la palpation de sécurité au regard du manque effectif d’agents de sécurité.

Le projet propose ensuite d’étendre les compétences du préfet de paris, qui sera l’unique responsable de l’ordre public en île-de-France pendant la période des jeux olympiques. De plus, toutes les délégations et prestataires accédant au lieu de la compétition seront soumis à des enquêtes de sécurité poussées.

Enfin, le projet prévoit un durcissement des peines individuelles, avec une systématisation des interdictions judiciaires de stade.

L’intelligence artificielle au service de la vidéo protection des jeux olympiques de 2024

Le projet de loi prévoit donc de recourir à l’intelligence artificielle en matière de vidéo protection des jeux olympiques de 2024.

C’est la première fois que la France aurait recours à un tel traitement par intelligence artificielle à des fins de maintien de l’ordre public et de prévention des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens. La détection par intelligence artificielle d’un mouvement ou d’une image suspecte provoquera l’intervention des forces proches sur place ou l’intervention de secours.

Ce recours était en réalité réclamé depuis plusieurs mois par Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques, à la suite des incidents survenus au stade de France, pour tout événement exposé à des “risques d’atteinte grave à la sécurité des personnes”.

Toutefois, le recours à la vidéoprotection par intelligence artificielle pose des difficultés en matière de protection des données personnelles, de protection de la vie privée ou encore de la liberté d’aller et venir. Le recours massif à des caméras intelligentes risque alors de provoquer de vives critiques. Si ces dernières sont perçues comme “étouffantes” par certains, elles en rassurent d’autres qui seront garantis d’une sécurité assurée en temps réel.

Le projet prévoit alors des limites à ces atteintes, notamment en excluant explicitement le recours à la reconnaissance faciale.

Une autre difficulté réside dans l’absence de cadre légal à l’intelligence artificielle, tant en droit national qu’en droit européen. En effet, si dès juillet 2022 la CNIL publiait sa position sur le déploiement de caméras “augmentées” ou “intelligentes” dans les espaces publics, celle-ci n’a toutefois pas prévu d’encadrement spécifique en matière de vidéo protection intelligente collectant des données anonymes.

Face à de telles problématiques, le projet de loi précise qu’ “ils n’utilisent aucune donnée biométrique, ne mettent en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale et ne peuvent procéder à aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisée avec d’autres traitements de données à caractère personnel”.

Il convient alors de se demander si, malgré l’efficacité que peut présenter la vidéo protection par intelligence artificielle, cette dernière parviendra-t-elle à pallier aux faiblesses sécuritaires traditionnelles/humaines ? Certains insistent tout de même sur la nécessité des pouvoirs publics de s’assurer que le recours aux caméras intelligentes soit réservé aux situations les plus légitimes et proportionné.