En plein cœur du conflit Ukraino-Russe, certains Etats d’Europe viennent en aide militairement à l’Ukraine, des discussions d’ordre diplomatique sont en cours afin d’obtenir un cessez le feu. Dans cette optique, beaucoup d’instances et d’États européens prennent des décisions d’ordre juridique afin de faire pression sur la Russie pour qu’elle retire ses troupes des territoires ukrainiens.

De manière assez inattendue, certaines instances sportives sont aussi rentrées dans la lutte, FIFA, Formule 1, Fédération internationale de judo… des décisions fermes ont été prises par de nombreux acteurs majeurs du monde du sport.

La question que nous pouvons nous poser est de savoir sur quels fondements les différentes instances sportives prennent-ils ces décisions ? Peut-on parler de discriminations à l’égard des sportifs russes ?

Les textes fondamentaux donnant droit à l’exclusion d’un pays de toute compétition sportive

Au sein du monde sportif, les exemples de mesures restrictives envers la Russie et ses ressortissants s’accumulent :

• La fédération internationale de l’automobile a décidé de supprimer les compétitions sur les sols de la Russie, et le pilote russe de formule 1 Nikita Mazepin a été évincé du prochain mondial.
• Le propriétaire du club de football de Chelsea, Roman Abramovitch est quant à lui interdit d’entrer sur le territoire du Royaume-Uni et va donc être amener à vendre le club.
• La Fédération Internationale de Judo (FIJ) a annoncé que le président russe Vladimir Poutine a été suspendu de son statut de président honoraire et ambassadeur de la fédération.
• La FIFA et l’UEFA ont exclu la Russie de toutes compétitions internationales de football suite aux refus catégoriques de tous les pays d’affronter la fédération russe.

Face à cela, et notamment à l’annonce de la FIFA lundi 28 février, les russes ont réagi avec mécontentement en arguant le fait que cette décision était en contradiction avec les normes et principes de compétitions internationales, mais quelles sont ces normes ?

Ce n’est pas la première fois que la FIFA prend des décisions importantes comme celles-ci, très récemment le conseil de la FIFA le 24 février 2022 a suspendu la fédération Zimbabwéenne de football conformément à l’article 16 des statuts de la FIFA de prendre part aux compétitions internationales

Le règlement de la FIFA est clair il dit ne pas intervenir en politique. L’ article 4 des statuts de la FIFA dispose que toute discrimination d’un pays pour des raisons de conceptions politiques est expressément interdite. Néanmoins en 2010, Joseph Blatter l’ancien président de la FIFA avait menacé d’une suspension la Fédération française de football (FFF) au cas où les ingérences politiques ne cessaient pas après la débâcle des Bleus au Mondial.

En observant de plus près règlement de la FIFA, toute décision d’exclusion se prend à vote unanime par le bureau du Conseil de la FIFA conformément aux statuts et au règlement de la FIFA. Dans un premier temps, les instances ne voulaient pas sanctionner d’exclusion la Russie mais suite à la pression exercée par plusieurs Etats, refusant catégoriquement d’affronter la Russie lors de la prochaine coupe du monde, la FIFA a changé sa décision initiale. L’article 16 des statuts de la FIFA dispose que le conseil peut suspendre temporairement avec effet immédiat toute association membre qui contreviendrait gravement à ses obligations.

Concernant le cas du pilote de formule 1 Nikita Mazepin, son écurie Haas a décidé de mettre fin unilatéralement avec effet immédiat au contrat qui liait les deux parties et il ne pourra donc plus courir.

Des décisions jugées discriminatoires par les instances Russes

Les différentes fédérations de sport russes jugent ces décisions d’exclusions de tous sports discriminatoire envers les sportifs, les sélections ou encore les supporters et entendent de ne pas en rester là juridiquement.

De nombreux sportifs européens soutiennent les sportifs russes impactés directement par ces différentes sanctions d’exclusion et voient leur rêve de jouer les jeux paralympiques ou des mondiales se briser.

Très récemment, ce mardi 8 mars, la fédération russe saisit officiellement la justice sportive contre les sanctions de la FIFA et l’UEFA, plus précisément elle a saisit le tribunal arbitral du sport qui devrait prochainement rendre une décision pour clarifier la situation. En attente du jugement, la fédération russe demande de suspendre l’exécution de ces décisions.

L’analyste politique camerounaise Arlette Doumbe s’est indignée de cette décision d’exclusion. Elle argue le fait que la FIFA n’a prévu aucune sanction envers la France et les USA au moment de l’attaque de la Libye. Elle revendique des sanctions sélectives à l’encontre de la Russie. On peut également se poser la question du cas de l’Afghanistan qui récemment n’a pas été sanctionner sportivement pour des faits similaires.

Reste à savoir maintenant si le tribunal arbitral du Sport jugera ces décisions discriminatoires à l’encontre des russes mais dans ce cas, n’est-il pas déjà trop tard quant à une possible réintégration des sélections russes dans leur sport respectif aux vues des prochaines compétitions internationales.