En France, les ressortissants étrangers doivent disposer d’un titre de séjour pour travailler, étudier et simplement vivre sur le territoire. Le titre de séjour est une autorisation administrative. Il mentionne les informations essentielles du titulaire telles que son nom, sa profession, son adresse. Toute modification d’une de ces données doit être reproduite sur le titre de séjour. Alors la question est de savoir comment s’effectue un changement d’adresse sur un titre de séjour ? Retrouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le changement d’adresse sur un titre de séjour.
Le changement d’adresse sur un titre de séjour : ce qu’il faut savoir
Quand demander un changement d’adresse sur un titre de séjour ?
Tous les ressortissants étrangers vivant sur le territoire français, de manière permanente ou sur une certaine période, doivent obtenir un titre de séjour.
Le document essentiel à la libre circulation mentionne l’adresse de leur domicile durant leur séjour sur le territoire français. Le titre de séjour doit être tenu à jour, alors un changement de domicile de la part du ressortissant étranger doit être déclaré à l’administration.
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose à son article R.321-8 que la déclaration du changement d’adresse ne concerne que les étrangers titulaires d’un titre de séjour d’une durée supérieure à un an (carte de séjour pluriannuelle).
À noter qu’une carte de séjour a une validité de 10 ans. Cet article exclut du champ de la déclaration les titulaires d’un titre de séjour de courte durée (carte de séjour temporaire) tels que des visiteurs, des touristes ou encore des stagiaires, etc.
Les étudiants et stagiaires peuvent également être titulaires d’une autorisation provisoire de séjour.
Il est également possible pour les résidents étrangers non européens en situation irrégulière d’obtenir la délivrance d’un titre de séjour. Il s’agira alors d’une régularisation au cas par cas.
Quels sont les délais pour demander un changement d’adresse ?
Dans les trois mois qui suivent le changement d’adresse, les ressortissants titulaires d’un permis de séjour de longue durée (visa long séjour) doivent en informer l’administration.
Il faut préciser que si l’expiration du titre est proche, notamment si le titre de séjour long duré expire dans un délai de moins trois mois, en cas de changement d’adresse, il est alors préférable de faire une demande de titre de séjour plus précisément une demande de renouvellement du titre de séjour.
Il faut également rappeler qu’il faut commencer la procédure de changement d’adresse sur le titre de séjour immédiatement à la suite du déménagement.
Les préfectures, qui sont les administrations qui s’occupent de cette formalité, sont généralement très saturées de demandes de changement d’adresses sur les titres de séjour.
Comment demander un changement d’adresse ?
L’étranger titulaire d’un permis de séjour en France et qui souhaite demander un changement d’adresse doit suivre une démarche bien précise.
Il doit adresser une demande à la préfecture de son département. Il convient de relever que cette procédure peut varier selon la préfecture, mais également selon le titre de séjour (carte de séjour étudiant, carte de séjour travailleur, etc.).
Il faut surtout distinguer selon qu’il déménage dans le même département ou dans un autre département.
Déménagement dans le même département
Dans ce genre de cas, il n’est pas souvent nécessaire de rééditer la carte de séjour pour un étranger résidant en France. La préfecture va juste l’enregistrer. C’est une procédure assez simple. Le demandeur titulaire de la carte peut alors suivre cette démarche en ligne via le site de la préfecture. À cet effet, il devra :
- Se connecter au site de la préfecture ;
- Sélectionner l’onglet « Demande de changement d’adresse » dans la rubrique « Etrangers » ;
- Préciser s’il s’agit d’une nouvelle demande de carte résident ou alors d’un complément d’information pour une demande déjà en cours ;
- Remplir le formulaire de demande de changement d’adresse sur le titre de séjour en y mentionnant le numéro de dossier, les coordonnées, etc.
- Joindre le justificatif de domicile ou toute autre preuve d’hébergement (certificat de résidence).
Déménagement dans un autre département
Dans ce cas, il faut rééditer la carte de séjour.
La procédure devient un peu plus complexe. Le ressortissant devra :
- Se rendre à la préfecture de son nouveau département ;
- Remplir la fiche de renseignement relative au changement d’adresse sur le titre de séjour ;
- Réunir toutes les pièces requises (rédigées en français) ;
- Prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier complet ;
- Déposer le dossier.
Si le changement d’adresse dans un nouveau département intervient au cours de la procédure de renouvellement de la carte de séjour, l’étranger devra engager une nouvelle démarche dans son nouveau département et signaler son déménagement à la préfecture de son ancien département.
Documents à fournir et coût d’un changement d’adresse ?
Quels sont les documents à fournir ?
Le ressortissant étranger qui veut changer d’adresse sur son titre de séjour, tels que sa carte de séjour vie privée ou titre de séjour vie privée et familiale (notamment pour un cas de regroupement familial notamment en cas de conjoint français) ou titre de séjour étudiant, il doit composer un dossier comprenant certains documents.
Voici la liste des pièces à fournir :
- Le titre de séjours en cours de validité ;
- Une copie de son passeport indiquant le pays d’origine ;
- Une fiche de renseignement du changement d’adresse remplie ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois moins ;
- Tout autre document justifiant la demande de modification du titre de séjour ;
- Trois photos d’identité récentes ;
- Une enveloppe timbrée libellée au nom et à l’adresse du demandeur ;
- Le justificatif du droit de timbre de 25 €.
Quel est le coût d’un changement d’adresse sur un titre de séjour ?
Le coût du changement d’adresse sur une carte de séjour telle que carte de résident s’élève à 25 €. Ce montant correspond au prix d’un timbre fiscal.
Il est possible de l’obtenir en ligne via le site de l’administration, ou alors dans un bureau de tabac doté de l’appli « Point de vente agréé ». Il faut noter qu’avant juin 2020, les frais s’élevaient à 19 €.
