Les risques du délit de défaut d’assurance en 2022 : assurance automobile et assurance habitation

Les risques du délit de défaut d’assurance en 2022 : assurance automobile et assurance habitation

De nombreux domaines sont soumis à une réglementation stricte en matière d’assurance, à tel point que l’absence d’assurance constitue un délit répréhensible par la loi. On parle alors de défaut d’assurance. Deux types d’assurances sont particulièrement obligatoires,...

lire plus
Les métavers, nouveaux terrains de jeu des cybercriminels  : Comment protéger ses NFTs ?

Les métavers, nouveaux terrains de jeu des cybercriminels : Comment protéger ses NFTs ?

Le monde du métavers est loin d'être un long fleuve tranquille et les rives des cyberattaques sont dangereuses. Durant les mois derniers, les utilisateurs de la plateforme d'achats et de vente de NFTs OpenSea virent leurs actifs numériques volés par des hackeurs...

lire plus
Qu’est ce qu’un délit d’initié ? Comment se caractérise cette figure emblématique de la cybercriminalité boursière

Qu’est ce qu’un délit d’initié ? Comment se caractérise cette figure emblématique de la cybercriminalité boursière

Le monde de la Bourse fascine et inspire. La renommée du délit d’initié réside, en grande partie, dans les événements historiques au cours desquels ce délit s’est rendu visible. Aujourd’hui, ce délit est encore à l’origine des plus grands scandales financiers. Nous...

lire plus
Le Parquet européen : entre avancées et insuffisances en matière de lutte européenne contre la corruption

Le Parquet européen : entre avancées et insuffisances en matière de lutte européenne contre la corruption

Le 25 janvier dernier, l’ONG Transparency International publiait l’indice de perception de la corruption 2021 en positionnant la France seulement 22ème sur 180 pays au titre de ce classement. C’est une déception pour tous les acteurs français luttant contre la...

lire plus
La sanction des entraves au déroulement d’une enquête ou d’un contrôle diligenté par l’AMF : QPC n° 2021-965 QPC du 28 janvier 2022

La sanction des entraves au déroulement d’une enquête ou d’un contrôle diligenté par l’AMF : QPC n° 2021-965 QPC du 28 janvier 2022

La Cour de cassation a été saisie le 4 novembre 2021 d’une question prioritaire de constitutionnalité par différentes sociétés. Celles-ci contestent la constitutionnalité du f du paragraphe II et du c du paragraphe III de l'article L. 621-15 du Code monétaire et...

lire plus
Secret professionnel de l’avocat et protection des correspondances : étude d’un cadre juridique controversé – l’affaire des “fadettes” de Nicolas Sarkozy (partie 1). 

Secret professionnel de l’avocat et protection des correspondances : étude d’un cadre juridique controversé – l’affaire des “fadettes” de Nicolas Sarkozy (partie 1). 

Garantie impérieuse de l’Etat de droit mais aussi contrepoids élémentaire contre les intempérances de nos institutions sur les libertés individuelles des justiciables, le secret professionnel de l’avocat est selon les résultats...

lire plus