Somme toute un peu de cohérence concernant l’infraction d’abus de confiance

Somme toute un peu de cohérence concernant l’infraction d’abus de confiance

Remercions l’ancien président du Conseil Générale des Bouches du Rhônes à l’origine d’une affaire de probité pour avoir enfin un peu de cohérence concernant les infractions contre les biens ! La jurisprudence qui était établie jusqu’au 13 mars 2024, excluait de la notion “bien quelconques” les immeubles. Désormais l’abus de confiance peut porter sur un immeuble !

lire plus
Pourquoi la protection du secret des affaires n’est t’elle que précaire ?

Pourquoi la protection du secret des affaires n’est t’elle que précaire ?

La loi n°2018-670« relative à la protection du secret des affaires » est entrée en vigueur le 30 juillet 2018 et transpose la directive européenne n°2016/943 du 8 juin 2016 en France. Par le biais de cette loi, il est possible de protéger certaines informations sous...

lire plus
La gouvernance d’entreprise face à l’influence de l’activisme actionnarial

La gouvernance d’entreprise face à l’influence de l’activisme actionnarial

L'activisme actionnarial est une pratique qui n'est pas définie juridiquement, pour autant ses effets sur la gouvernance des entreprises et sur l'économie sont bien concrets. Phénomène venant des marchés financiers américains, son influence est grandissante sur les...

lire plus
Directive anti blanchiment 2018/843: l’invalidation controversée d’une disposition au nom des Droits de l’Homme

Directive anti blanchiment 2018/843: l’invalidation controversée d’une disposition au nom des Droits de l’Homme

Le 22 novembre 2022, suscitant l'indignation du grand public et des organisations non gouvernementales militant pour la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent, la décision de la cour de justice de l'Union Européenne relative à la directive anti...

lire plus