La fiscalité des plus-values sur les biens mobiliers : le cas de l’or

juillet 27, 2021
La fiscalité des plus-values sur les biens mobiliers _ le cas de l’or

De nos jours, tout un chacun recherche des investissements pour permettre de placer son argent et de le faire fructifier. Certains le placent dans les banques comme des assurances vies ; d’autres dans l’immobilier. Et si les métaux précieux étaient une bonne alternative ? Le premier auquel vous aurez pensé sera l’or. L’or ne sert pas qu’à fabriquer des bijoux, il peut également être un investissement. Son prix a tant augmenté ces dernières années qu’il n’est plus question de contester la rentabilité de l’investissement dans l’or.

Dès lors, comment s’applique le régime des plus-values sur les biens mobiliers à l’or ? Il convient d’abord de savoir ce qu’est et en quoi consiste le régime des plus-values mobilières puis de voir son application au cas de l’or.

La fiscalité des plus-values sur les biens mobiliers

L’or est considéré, en droit, comme un bien mobilier. Les biens mobiliers sont définis à l’article 528 du Code Civil : « Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre. ». On les distingue, par principe, des biens immobiliers. Il peut aussi s’agir de biens incorporels comme des créances, des titres financiers etc… L’or est un métal précieux particulier puisqu’il peut être un bien meuble corporel ou incorporel.

A ce titre, l’achat et la vente d’or dégagent des plus ou moins values.

Lorsqu’un individu effectue la vente d’un bien et que son domicile fiscal se trouve en France, le gain qui résulte de cette vente est imposable en France, le gain correspond à la plus-value. Les plus-values s’appliquent aussi bien à la vente d’immeubles que celle de meubles. Dans ce dernier cas, on parle de plus-value mobilière, on retrouve ainsi dans cette catégorie, notamment les plus-values sur la cession de titres ou autres valeurs mobilières. Il est à noter que certaines plus-values peuvent être exonérées sous conditions comme celle de l’épargne salariale.

La plus-value mobilière représente la différence entre le prix d’achat et le prix de vente d’un bien meuble.

En opposition aux plus-values existent les moins-values puisque toute vente ne permet pas l’obtention d’un gain. C’est à dire que lorsque le prix de vente est inférieur au prix d’achat du bien, il s’agit d’une moins-value. Ces moins-values peuvent être déduites des autres plus-values perçues durant la même année d’imposition et qui sont de même nature. Généralement, des établissements financiers gèrent les titres et distribuent aux particuliers les résultats de l’année leur permettant de remplir leurs déclarations fiscales. Les gains perçus grâce à la vente du bien doivent être déclarés l’année de la vente.

Désormais, la plus-value est soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) avec un taux de 30% répartit comme suit : 12,80 % d’impôt sur le revenu et 17,20% de prélèvements sociaux.

Il est également possible d’opter pour l’application du barème progressif de l’imposition sur le revenu, dans cette optique, la plus-value imposable devra être ajoutée aux autres revenus mobiliers. Le montant global sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il ne faut cependant pas négliger que la part de prélèvements sociaux reste identique.

En fonction du régime choisis, il vous faudra effectuer une déclaration grâce au Cerfa n°11428 étant la déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers ou remplir une déclaration d’impôt sur le revenu.

Comment ce régime peut-il s’appliquer à l’or ?

L’application au cas de l’or

L’or ainsi que les métaux précieux peuvent être des investissements intéressants. Il est toutefois nécessaire de connaître les ficelles fiscales les concernant, en ce qui concerne l’achat, la détention et la vente.

Il existe deux types d’or. L’or papier et l’or physique.

  • L’or physique en tant qu’investissement est considéré comme étant les lingots d’or et les pièces datant d’après 1800 (sinon ces dernières représentent des pièces de collection). La pureté de l’or est décisive pour que ce dernier puisse être considéré comme de l’or d’investissement. L’or physique est exonéré de TVA.
  • L’or papier est un produit financier qui permet de spéculer sur les cours. Dans ce cadre, il s’agit plutôt d’action de sociétés aurifères (qui exploitent les mines d’or), des trackers ou encore des certificats (qui répliquent la performance du cours de l’once d’or).

Il est important de noter qu’il n’y a pas de taxe à l’achat ni à la détention de l’or. La taxe arrive à la revente. C’est à ce moment que les différentes alternatives fiscales doivent être choisies précautionneusement. Il existe deux régimes concernant l’or physique.

  • La taxe forfaitaire à la vente de l’or : Elle représente 11% du montant total de la transaction avec 10,5% de taxe sur les métaux précieux et 0,5% de Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale. Il faut déclarer la vente dans le mois suivant grâce au formulaire 2091 pour s’affranchir de la taxe.
  • Le régime des plus-values. Comme nous l’avons vu, l’impôt se fera sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Les plus-values peuvent se voir exonérées puisque des abattements ont lieu tous les ans à partir de 3 ans de détention du bien à hauteur de 5% par année de détention. Ainsi, au bout de 22 ans de détention, les plus-values sont totalement exonérées. La plus-value est de base imposée à 30% comme indiqué précédemment. Le régime des plus-values ne peut être utilisé que dans le cas où le prix et la date d’achat sont justifiables mais il faut également que l’or ait été acheté pour votre compte personnel. Au niveau déclaratif, c’est alors le formulaire 2092 qu’il faudra remplir.

Dans le cas de l’or papier, il y a également deux régimes soit :

  • Une plus-value au taux forfaitaire de 30% avec 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
  • Ou, un barème progressif qui peut s’appliquer uniquement à l’ensemble des revenus mobiliers, dans ce cas, c’est dans la déclaration de revenus classique qu’il convient de signaler la vente de l’or papier.

Le plus intéressant reste de calculer le montant dû à l’Administration fiscale dans les deux cas. Il faudra en effet analyser vos bénéfices au regard de vos autres revenus. Ainsi, vous pourrez choisir ce qui, fiscalement parlant, est le plus intéressant lors de la vente de votre or.

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